[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[humanoregon]

Quelle erreur ?

Recours ==> effet suspensif ! (sauf pour la FIFA qui dis "non, pas d'effet suspensif et comme on vous rendra la décision trop tard, autant retirer votre recours, car quand on rendra notre décision, la "sanction" sera de toute façon terminée"


Je vois bien le type a qui on retire le permis 2 mois, on lui fait une prise de sang et on lui dis "on vous donne le résultat de la prise de sang dans 2 mois"


Ps: ça n'a jamais été 4 demi périodes, mais 1/2 + une entière + 1/2 !!

Ensuite si les sanction ne s'appliquent pas sur des demi période, qq'un pourrait m'expliquer pourquoi, ils ont fait rentrer la sanction au milieu d'une période ??? Ca n'a pas de sens !! On n'a jamais été condamné à 2 périodes &1/2, ni a 3 périodes...

Excuse, je voulais pas sous entendre que Sion avait commis une erreur. Je disais simplement que si les tribunaux civil et le TAS venaient au verdict que ces 1/2 périodes ne comptes pas, j'ose même pas imaginer les conséquences sur le club...

[Green Smokah]

Quelle erreur ?

Recours ==> effet suspensif ! (sauf pour la FIFA qui dis "non, pas d'effet suspensif et comme on vous rendra la décision trop tard, autant retirer votre recours, car quand on rendra notre décision, la "sanction" sera de toute façon terminée"


Je vois bien le type a qui on retire le permis 2 mois, on lui fait une prise de sang et on lui dis "on vous donne le résultat de la prise de sang dans 2 mois"


Ps: ça n'a jamais été 4 demi périodes, mais 1/2 + une entière + 1/2 !!

Ensuite si les sanction ne s'appliquent pas sur des demi période, qq'un pourrait m'expliquer pourquoi, ils ont fait rentrer la sanction au milieu d'une période ??? Ca n'a pas de sens !! On n'a jamais été condamné à 2 périodes &1/2, ni a 3 périodes...

Excuse, je voulais pas sous entendre que Sion avait commis une erreur. Je disais simplement que si les tribunaux civil et le TAS venaient au verdict que ces 1/2 périodes ne comptes pas, j'ose même pas imaginer les conséquences sur le club...

mais ya pas la jurisprudence AS ROMA qui fait foi la? ou qui va dans notre sens?... sinon c'est que je comprends plus rien

[gex750]

0

[humanoregon]

mais ya pas la jurisprudence AS ROMA qui fait foi la? ou qui va dans notre sens?... sinon c'est que je comprends plus rien

Mad Max me contredira peux être ?

Mais il n'existe pas de jurisprudence au TAS, car c'est un tribunal Arbitral ! Et il n'y a jamais de jurisprudence en cas d'arbitrage.

Par contre il est très rare que le TAS se contredise, et si il le fait il dois justifier....


Mais j'en reviens a ma question précédente si la sanction ne peux pas porté sur des démi périodes, pourquoi ils ont interdit Sion de recruter au milieu d'une période ???

J'ai envie de te répondre avec mon coeur du supporter, sachant que ce n'est pas ce que tu attends et répondre que ce sont des pourries, qui se croient tout permis (sion peut commencer une punition au milieu d'une période mais n'as pas le droit par contre de prendre en compte les suivantes...

Mnt, avec un avis objectif, j'avoue que ni toi ni moi avons les compétences pour répondre à cette question... c'est le flou total.. si quelqu'un peut nous éclairer?

[Mystik]

FC Sion vs UEFA: Platini sera «ravi de s’expliquer» devant la justice

Football | Cité à comparaître devant le procureur du canton de Vaud, le président de l’UEFA se dit «ravi de s’expliquer et d’expliquer les principes de l’équité sportive devant la justice suisse.

Michel Platini ne se démonte pas dans le litige qui oppose l’UEFA au FC Sion. Cité à comparaître devant le procureur du canton de Vaud, le président de l’UEFA se dit «ravi de s’expliquer et d’expliquer les principes de l’équité sportive devant la justice suisse.

«M. Platini, ainsi que le secrétaire général de l’UEFA Gianni Infantino, devront se rendre à l’audience personnellement. Mais nous le savions, nous nous y attendions. M. Platini sera ravi de s’expliquer», a indiqué un porte-parole de l’UEFA, interrogé.

«M. Platini sera ravi d’expliquer la position de l’UEFA, le fonctionnement de ses compétitions et les principes de l’équité sportive», a ajouté cette même source.

Jeudi, le Ministère public vaudois avait donné suite aux plaintes pénales déposées par le FC Sion contre Michel Platini et Gianni Infantino. Cette plainte pénale a été déposée pour «insoumission à la décision de l’autorité».

Elle concerne le refus de l’UEFA de ne pas tenir compte de la décision du Tribunal cantonal vaudois de réintégrer le club valaisan dans le groupe I de l’Europa League.

La date de l’audience n’est pas encore définitivement fixée, mais elle pourrait avoir lieu le 19 octobre.

http://www.tdg.ch/actu/sports/fc-sion-v ... 2011-09-23

J'imagine déjà Platini dire :

"Il y la justice civile (pénale) suisse et la justice sportive.

Cette justice (pourrie) sportive est parallèle à la justice suisse et on se moque de ce que vous pensez. Il y a l'UEFA/FIFA, puis Dieu, puis le reste du monde..."

Comme il est évident que Platini n'a pas respecté le droit suisse en disant que le droit du sport est plus important que le droit suisse, il s'expose à des sanctions et bien sûr, aux conséquences qui vont avec.

Grimm tenait le même discours, on sait ce qu'il est devenu. Nous attendons pareil avec Platoche.

[didjoe]

Bien sûr l'UEFA a mis beaucoup de moyen contre la corruption, le fair-play etc.. et même avec un discours d'une heure devant le juge pour vanter les progrès mis en oeuvre c'est en dehors du sujet... Je me souviens que CC avait donné ultimatum à Platini ( il lui a laissé une petite chance,peut-être en repensant à ses gestes techniques de footballeur génial..) mais malheureusement pour lUEFA ils n'ont pas voulu l'écouter et ont continué à s'enfoncer.

[Trilu]

Est-ce que quelqu'un pourrait mettre ici le fameux rapport du TAS auquel CC fait si souvent allusion, dans lequel le TAS dit que Sion n'a pas de période de transfert "supplémentaire" à purger ?

Si non le débat de "LaTélé" est exelllent ! j'aurai bien aimé connaitre le scoop de CC sur la plainte pénal.....

[epson]

Avant la dure semaine qui l'attend, juste une pensée pour souhaiter un week-end calme et reposant à Maître Cornu.

[buffon]

Excusez moi si qqun l'a déjà posté.....

http://www.latele.ch/sporthebdo

ça été chaud entre l'avocat de la maison du sport et cc

[Trilu]

Voilà les décisions du TAS sont là (enfin je crois) si quelqu'un comprend l'anglais et a le courage de lire......

http://jurisprudence.tas-cas.org/sites/ ... sults.aspx

[gex750]

0

[mad max]

http://jurisprudence.tas-cas.org/sites/ ... 201881.pdf

pour ceux (les docteurs en droit du sport..tels Me Rossy ou encore le jeune Mouquin de carton rouge) qui veulent parler de la génèse de l'affaire je les invite à prendre connaissance de la décision du TAS..leur attention se portera sans doute sur les pages 31 et suivantes, à savoir les points en droit 59 et suivants.

Ils pourront ainsi lire que le TAS a considéré que la sanction de la FIFA était devenue effective à l'encontre de OLA SA et qu'il n'y avait dès lors pas lieu de modifier les points 5 et suivants du dispositif de la décision du mois de mai 2009.

C est à ça que CC fait référence...au moment ou le TAS a statué, les périodes d interdiction infligées à OLA SA étaient écoulées...quid erat demonstrandum....échec et mat

[epson]

http://jurisprudence.tas-cas.org/sites/ ... 201881.pdf

pour ceux (les docteurs en droit du sport..tels Me Rossy ou encore le jeune Mouquin de carton rouge) qui veulent parler de la génèse de l'affaire je les invite à prendre connaissance de la décision du TAS..leur attention se portera sans doute sur les pages 31 et suivantes, à savoir les points en droit 59 et suivants.

Ils pourront ainsi lire que le TAS a considéré que la sanction de la FIFA était devenue effective à l'encontre de OLA SA et qu'il n'y avait dès lors pas lieu de modifier les points 5 et suivants du dispositif de la décision du mois de mai 2009.

C est à ça que CC fait référence...au moment ou le TAS a statué, les périodes d interdiction infligées à OLA SA étaient écoulées...quid erat demonstrandum....échec et mat

Là j'en reste sans voix!
Merci Mad!

[epson]

Il n'y a pas un homme de barreau qui a dit que: "la démarche du FC Sion était digne de la ligue des champions"!

... on verra ...

[Mshyde]

http://jurisprudence.tas-cas.org/sites/ ... 201881.pdf

pour ceux (les docteurs en droit du sport..tels Me Rossy ou encore le jeune Mouquin de carton rouge) qui veulent parler de la génèse de l'affaire je les invite à prendre connaissance de la décision du TAS..leur attention se portera sans doute sur les pages 31 et suivantes, à savoir les points en droit 59 et suivants.

Ils pourront ainsi lire que le TAS a considéré que la sanction de la FIFA était devenue effective à l'encontre de OLA SA et qu'il n'y avait dès lors pas lieu de modifier les points 5 et suivants du dispositif de la décision du mois de mai 2009.

C est à ça que CC fait référence...au moment ou le TAS a statué, les périodes d interdiction infligées à OLA SA étaient écoulées...quid erat demonstrandum....échec et mat

juste un truc qui me dérange, le jugement date du 1er juin 2010 ?

pourquoi dans ce cas CC n'a pas fait de transfert durant l'hiver (10/11)?

[eyllar95]

Il n'a pas eu besoin d'en faire. C'est tout. Personne n'est obligé d'effectuer des transferts.

[Silvan]

Merci, mad, pour ces précisions intéressantes. Mais qu'en est-il des transferts faits en été 2009 et hiver 09/10 alors?

Et comment tu interprètes le dernier paragraphe de ce communiqué du TAS? Si j'ai bien suivi le cas, le FC Sion a abordé cette procédure contre la FIFA après, non?

Lausanne, le 13 juillet 2011 - Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rejeté la demande d'effet suspensif déposée par Olympique des Alpes SA dans le cadre de son appel contre une décision d'interprétation de la FIFA du 25 mai 2011. Olympique des Alpes SA conteste l'interprétation de la FIFA d'une de ses décisions antérieures (avril 2009) décrétant une interdiction d'enregistrer de nouveaux joueurs pendant deux périodes de transferts, suite au litige ayant opposé le club au gardien égyptien Essam El Hadary.

Olympique des Alpes SA considère qu'il a purgé la totalité de la sanction quand bien même l'interdiction de recrutement a été fractionnée en plusieurs périodes, tandis que la FIFA juge qu'Olympique des Alpes SA doit encore purger une interdiction de recrutement portant sur une période de transferts complète.

Le TAS a rejeté la demande d'effet suspensif, celle-ci étant dirigée contre une décision d'interprétation de la FIFA, qui n'a pas de caractère exécutoire en tant que tel, mais reste saisi de la question de fond. Celle-ci sera tranchée par une Formation de trois arbitres du TAS qui sera rapidement constituée.

[c_doux_nous_mMm]

Excusez moi si qqun l'a déjà posté.....
http://www.latele.ch/sporthebdo

Oui comme il a été dit, ils ont bien rigolé...
"C'est quand même pas possible de dire autant de bêtises...Tapaluledossié"cc
En tout cas merci pour ce bon moment de rigolades.
Et Hasta - la Vista - siempre de pointe...

[c_doux_nous_mMm]

... Celle-ci sera tranchée par une Formation de trois arbitres (1 de la FIFA, 1 de l'UEFA et 1 de l'ASFL) du TAS qui sera rapidement constituée.

Lausanne, le 13 juillet 2011 - Sion, le 24 septembre 2011. Et toujours rien...
Tout en rapidité... vaudoise. Des ex Bernois de pointe.

[eyllar95]

Le TAS a rejeté la demande d'effet suspensif, celle-ci étant dirigée contre une décision d'interprétation de la FIFA, qui n'a pas de caractère exécutoire en tant que tel, mais reste saisi de la question de fond. Celle-ci sera tranchée par une Formation de trois arbitres du TAS qui sera rapidement constituée.

La chose est claire : ce qui n'est pas exécutoire n'a pas à être exécuté. Pas de discussion.

[Silvan]

... Celle-ci sera tranchée par une Formation de trois arbitres (1 de la FIFA, 1 de l'UEFA et 1 de l'ASFL) du TAS qui sera rapidement constituée.

Lausanne, le 13 juillet 2011 - Sion, le 24 septembre 2011. Et toujours rien...
Tout en rapidité... vaudoise. Des ex Bernois de pointe.

Je pense que ce cas a été clos par le FC Sion quelques semaines après. La procédure semaine prochaine au TAS est contre la SFL et non contre la FIFA.

[c_doux_nous_mMm]

Je pense que ce cas a été clos par le FC Sion quelques semaines après. La procédure semaine prochaine au TAS est contre la SFL et non contre la FIFA.

ça c'est une audience inutile, car ils ont qu'à dire ce qu'ils ne veulent pas dire.
"Qu'il (le TAS) n'a aucun droit juridique légal d'aller à l'encontre des décisions de la Justice et de la Loi."
Comme ça ça serait clos depuis bien longtemps.
ça m'étonnerait qu'il se tire un ballon dans le pied comme l'a fait la FIFA et/ou l'UEFA.
Quoique...

[Guinness_forever]

Merci, mad, pour ces précisions intéressantes. Mais qu'en est-il des transferts faits en été 2009 et hiver 09/10 alors?

Comme mentionné dans le document fourni par mad, il y avait un effet suspensif contre cette "suspension" de transfert pendant les périodes d'été 2009 et hiver 09/10.
"the ban from registering any new players for the two registration periods (which was provisionally lifted further to a CAS Order dated 7 July 2009, an Order which has become ineffective with the notification of the present award)"

Donc, j'imagine que pour Constantin les deux périodes de transferts sont l'été 2010 partir du 1er juin et l'hiver 2010/2011. (c'est à partir de là que se pose le problème d'interprétation, puisque la FIFA aurait décidé le 25 mai 2011 que cette suspension s'applique à deux périodes de transfert entières et consécutives. (je n'ai pas la source exacte).

[Guinness_forever]

Excusez moi si qqun l'a déjà posté.....
http://www.latele.ch/sporthebdo

Oui comme il a été dit, ils ont bien rigolé...
"C'est quand même pas possible de dire autant de bêtises...Tapaluledossié"cc

Tout de même intéressant de savoir que le jugement du tribunal cantonal vaudois se base sur celui du juge de Martigny.....
Ce serait bien que celui-ci l'entérine définitivement....

MESURE PRÉPROVISIONNELLE du 13.09.2011

[Trilu]

C est quand même incroyable que personne ici n est capable de dire clairement et avec certitude quelles sont les périodes purgées ainsi que celles exigées par la FIFA !

Dites moi si je me trompe, mais le fond de cette affaire me turlupine vraiment

- Sion écope de deux période de transfert de punition
- Sion fait recourt est obtient une sursis est peut transférer pendant ce temps, mais déjà une période s est écoulée
- le TAS donne sont jugement est dit qu'il n'est pas justifié de prolonger ces deux période
- CC considère avoir purgé deux période en nombre de jour
- La FIFA dit qu il doit faire deux périodes complètes et consécutives
- CC dit que le TAS lui as dit que la peine été purgée

A ce que je comprend Sion a purgé une seul période et s appuye maintenent sur le jugement du TAS

Ca c est pour le fond de l affaire ! En ce qui concerne les mesures superprovisionelles la le FC Sion est a 100% dans sont bon droit, l UEFA ne peut pas punir tant qu un jugement définitif est donné.

[gex750]

0

[gex750]

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[Silvan]

Selon un utilisateur du forum La Rete, voici les périodes/jours "purgés" par le club.

10 juin 2009 au 7 juillet 2009 = 28 jours
10 juin 2010 au 16 juillet 2010 = 35 jours
toute la période hivernale 2010/2011
10 juin 2011 à fin juin 2011

À noter qu'une période de transfert est composée de 82 jours normalement.

[ssee]

Oé, mais que 2 demi-périodes c'est pas la même qu'une période entière.

[Silvan]

(c'est à partir de là que se pose le problème d'interprétation, puisque la FIFA aurait décidé le 25 mai 2011 que cette suspension s'applique à deux périodes de transfert entières et consécutives. (je n'ai pas la source exacte).

Voici comme a formulé le comité de la FIFA cette interdiction de transfert. Document de mad max, Page 10, point 7:

"The club FC Sion shall be banned from registering any new players, either nationally of internationally, for the two next entire and consecutive registration periods following the notification of the present decision."