[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[epson]

Que va dire le président de l'UEFA ? "Il n'y a pas de charge retenue contre lui, c'est juste une demande d'information, M. Platini va expliquer comment est organisée cette compétition et l'importance du respect de la règle sportive", a indiqué mardi, à l'AFP, une source proche du dossier.

Mais bien sûr... et après on va prendre l'apéro ... on est plein dans la 4ème dimension!

On lui a dit à Platoche que Cottier ne travaillait pas pour le TAS?

A demain 9 heures: petit café avec croissants!

[Trilu]

Tain ça me fou vraiment les boules quand je vois l'ambiance qu'il y à St-Jacob ce soir..... et dire qu'on nous à interdit cella à Tourbillon

[julius]

http://fr.uefa.com/uefa/aboutuefa/news/ ... 99036.html

Un peu tôt pour crier victoire. Aujourd'hui je crois que l'UEFA à gagne une manche. Tous simplement parce que la seule chose qui sont condamner a payé est 1000 CHF par jour. Mais ce qui est plus intéressant est que maintenant Celtic, Udinese et l’Athletico se sont mêlé à la guerre. Leur position est claire: ils ne joueront pas contre Sion si le TAS ne rend pas de verdict. Et le tribunal cantonal ne peut forcer a aucune équipe étrangère de jouer contre Sion et l'UEFA ne peut non plus pas les forcés parce que le règlement de la compétition sur laquelle ils ont tous signé stipule clairement que une poule consiste de 4 équipes et non 5.
Je voudrais juste attirer l’attention sur le fait que UEFA comme la FIFA ont une cohorte d’avocat et de juriste qui doivent probablement représente la moitie des gens employés par ces organisations. J’ai du mal à croire que UEFA n’avais pas anticipé la décision du Tribunal Vaudois surtout après ce qui s’est passé à Martigny. Je crois que ils attendaient que Sion ai balancé toutes ses cartouches avant de contre attaque.

[cina74]

salut les amis!!!c'est mon dernier message sur ce post:j'en ai plein le c...de ces histoires juridiques car là je suis en train de regarder du foot à la TV! Là on parle de CL!!!!les stades sont plein..un rêve pour tout les amoureux du ballon rond!alors je veux une décision rapide du TAS et ensuite on sera concentré sur le jeu!

[redwhite]

http://fr.uefa.com/uefa/aboutuefa/news/ ... 99036.html

Un peu tôt pour crier victoire. Aujourd'hui je crois que l'UEFA à gagne une manche. Tous simplement parce que la seule chose qui sont condamner a payé est 1000 CHF par jour. Mais ce qui est plus intéressant est que maintenant Celtic, Udinese et l’Athletico se sont mêlé à la guerre. Leur position est claire: ils ne joueront pas contre Sion si le TAS ne rend pas de verdict. Et le tribunal cantonal ne peut forcer a aucune équipe étrangère de jouer contre Sion et l'UEFA ne peut non plus pas les forcés parce que le règlement de la compétition sur laquelle ils ont tous signé stipule clairement que une poule consiste de 4 équipes et non 5.
Je voudrais juste attirer l’attention sur le fait que UEFA comme la FIFA ont une cohorte d’avocat et de juriste qui doivent probablement représente la moitie des gens employés par ces organisations. J’ai du mal à croire que UEFA n’avais pas anticipé la décision du Tribunal Vaudois surtout après ce qui s’est passé à Martigny. Je crois que ils attendaient que Sion ai balancé toutes ses cartouches avant de contre attaque.

Pas du tout d'accord avec toi.

C'est clair que les 1000 francs par jour c'est du pipi de chat pour eux. Mais ce n'est que le début, il reste encore beaucoup de possibilités à la juge. Il y a également la plainte pénale qui est une épée de Damoclès sur la tête de Platini, et ça ils en ont peur.
La position des autres club est aussi importante, mais c'est le problème de l'UEFA de régler les soucis qu'elle a elle-même provoqué. Elle n'a pas vraiment le choix en fait, si on prend les considération de la juge Carlsson. C'est à elle de se démerder pour réintégrer Sion et de trouver un accord avec les autres clubs. Pour moi il y a pas 36'000 solutions, c'est comme je le pense depuis le début, Celtic dehors car ils n'ont rien à faire là, et les autres club s'ils doivent rattraper les matchs en retard contre Sion c'est le problème de l'UEFA.

Même si personellement je préfèrerais qu'on la joue pas cette année, comme l'ont dit certains hier. Ca nous apporterait plus d'emmerde qu'autre chose. Le top serait une qualif directe l'année prochaine, mais on peut toujours rêver je pense...

Pour ce qui est des juristes et des avocats de l'UEFA je suis pas si sur qu'ils soient si forts que ça, en tous les cas pour le moment ils brillent surtout par leur incompétence crasse. S'ils avaient été bons ils n'auraient pas accepté le protêt du Cletic point barre. Tout le monde savait le soir là que c'était une grave erreur ne pouvant leur amener que de graves ennuis. Et je vois pas trop de quelles contre-attaques tu parles, à part de l'intimidation il n'y a rien depuis le début. Il n'y a rien car ils n'ont rien. C'est juste des incompétents trop habitués à profiter de l'argent que draine le foot, à vivre au dessus des lois en se faisant des courbettes entre eux pour c**** sur les vrais passionnés qui font vivre ce sport.

Pourvu que la justice continue son travail, il faut nettoyer ces étables arriérées que sont ces organismes FIFA, UEFA, SFL, etc.. et repenser le système de A à Z.
Plus les jours passent et plus ils s'enfoncent, allez CC fait tout péter!!!!

[pogo2005]

Comme di plus haut, je reste persuadé que la décision du tribunal cantonal vaudois peux prendre force au niveau européen et cela changerait sérieusement la donne...

[Consensuel]

C'est vrai qu'on a oublié qu'un club de foot joue aussi au foot en-dehors des heures d'ouverture des tribunaux. Comme dit quelqu'un c'est à la fin du bal qu'on paye l'orchestre. C'est à la fin de toute cette affaire qu'on écrira son histoire et qu'on tirera le bilan actif- passif. Mais une chose est sûre elle commence à lasser.
Nous sommes réduits à applaudir des avocats et des juges. CC est un magicien qui a réussi à transformer des forumeurs footeux en juristes amateurs. Mad Max n'aurait jamais pensé avoir une progéniture aussi nombreuse!

C'est la guerre et personnellement je ne saurais plus aujourd'hui sur quel vainqueur miser. J'espère que le prix à payer au final pour Sion ne sera pas trop élevé. Au fond un match nul et la balle au centre, si c'est encore possible, ne me déplairait pas. Y-a-t-il encore place pour le compromis avec une telle accumulation de haine de part et d'autre? Je l'espère, car je ne vois pas/plus Sion mettre l'UEFA, la FIFA et subsidiairement l'ASF et la SFL KO. L'inverse serait plutôt plausible. Alors que la raison finisse par prévaloir!

[swissfind]

oula ca sent le roussit ...

http://www.uefa.com/uefa/aboutuefa/news ... 98937.html

l'uefa aurait été notifiéer par le tribunal vaudois que Toutes les mesures d'exécution demandé par le FC Sion contre l'UEFA ont été rejetées

[nufc]

oula ca sent le roussit ...

http://www.uefa.com/uefa/aboutuefa/news ... 98937.html

l'uefa aurait été notifiéer par le tribunal vaudois que Toutes les mesures d'exécution demandé par le FC Sion contre l'UEFA ont été rejetées

C'est plus facile en français.

Le lien

Avec le passage de désinformation dans les derniers paragraphes.

[didjoe]

Je verrai bien le procureur demain ordonner que Sion joue soit les barrages avec indemnité maximale en retour soit une poule à 5, réponse positive vendredi 17 heures, sinon mise sous tutelle ou emprisonnement ou autres.

[Consensuel]

Effectivement ce n'est pas une bonne nouvelle. Mais ce n'est pas dramatique en soi car il ne s'agit que des mesures d'urgence pour assurer la participation de Sion au match de jeudi contre Rennes. Il faudra lire les raisons de cette décision mais la justice vaudoise a peut-être estimé que cette participation n'est pas réaliste.

Plus inquiétant c'est la coalition que forment l'UEFA, le TAS et les clubs de Rennes, Atletico et l'Udinese contre Sion. Difficile d'imaginer que cette coalition n'ait aucune influence sur la justice vaudoise. On a l'impression que le vent de la justice est en train de tourner. Sion a joué la surprise au début mais maintenant le rouleau compresseur de la contre-attaque est en route.

La justice civile a une lourde responsabilité. Aprés avoir boosté Sion en forçant les instances du foot d'accepter les qualificatons des joueurs et de réintégrer Sion en EL, elle ne peut pas le laisser tomber. Ce serait un refus d'assister un club en danger. Même si Sion ne réintègre pas la EL, L'UEFA et la FIFA doivent sentir que la justice ne leur laissera aller au bout de leur désir de vengeance sinon il ne restera plus beaucoup du FC Sion.

[humanoregon]

Effectivement ce n'est pas une bonne nouvelle. Mais ce n'est pas dramatique en soi car il ne s'agit que des mesures d'urgence pour assurer la participation de Sion au match de jeudi contre Rennes. Il faudra lire les raisons de cette décision mais la justice vaudoise a peut-être estimé que cette participation n'est pas réaliste.

Plus inquiétant c'est la coalition que forment l'UEFA, le TAS et les clubs de Rennes, Atletico et l'Udinese contre Sion. Difficile d'imaginer que cette coalition n'ait aucune influence sur la justice vaudoise. On a l'impression que le vent de la justice est en train de tourner. Sion a joué la surprise au début mais maintenant le rouleau compresseur de la contre-attaque est en route.

La justice civile a une lourde responsabilité. Aprés avoir boosté Sion en forçant les instances du foot d'accepter les qualificatons des joueurs et de réintégrer Sion en EL, elle ne peut pas le laisser tomber. Ce serait un refus d'assister un club en danger. Même si Sion ne réintègre pas la EL, L'UEFA et la FIFA doivent sentir que la justice ne leur laissera aller au bout de leur désir de vengeance sinon il ne restera plus beaucoup du FC Sion.

Je me ferai pas trop de soucis à ce niveau.. la justice civil a montré par 2 fois à martigny puis 4 fois par le canton de vaud (3 juges différents!), sans parler des mises sous pression de la juge carlson ces deux dernières semaines qu'elle protégeait les intérêts des joueurs et du club... un retournement de situation parait peu probable au niveau étatique

[Red&White]

Ce communiqué, c'est la première fois où l'UEFA publie sur son site une décision d'un Tribunal civil, parce que c'est la 1ère en sa faveur, mais que l'on ne s'y trompe pas, cette décision-là ne représente strictement rien par rapport à la décision de mesures provisionnelles.

Le texte mentionne qu'il s'agit d'un recours en référé, soit une demande de mesures provisoires rapides, et comme le dit consensuel la demande, qui portait sur le match du 20 selon le texte, à deux jours du match, paraissait fantaisiste non seulement pour Sion mais aussi et surtout vis-à-vis des autres clubs (et mad nous éclairera à ce sujet, mais il ne me semble pas que ce type de recours soit très fréquent en Suisse).

Bref rien de bien folichon, juste l'UEFA qui essaie de sauver les apparences en mettant en 1ère page de son site un semblant de décision civile favorable.

[bouryves]

Est ce qu détachement de valaisans est prévu ce matin à démène avec du goudron et des plumes pour accueillir les deux mafieux de l UEFA ?

[eyllar95]

Lors de la réintégration du fc Sion en LNB, c est un tribunal arbitral indépendant qui avait été constitué et non le TAS, avec le résultat que nous connaissons .

Alors pourquoi pas mettre toutes les parties autour d une table et discuter de la création d un tel tribunal pour cette affaire. C est chose courante dans les affaires commerciales.

[Zotte3]

Ici le sort de la dernière requête du FC Sion au TCV :
http://www.findinfo-tc.vd.ch/justice/fi ... 22&lines=6

[David]

Je comprends pas grand chose si ce n'est que le seul qui est condamné aujourd'hui c'est le FC Sion... Tout le reste est rejetté. Je ne trouve pas non plus de trace des CHF1'000 par jour à payer par l'UEFA. Mais bon les juristes vont m'éclairer... Au secours!!

[andré86]

à quelle heure ont rendez-vous les guignols au tribunal aujourd'hui ? Et aura-t-on un compte rendu de cela aujourd'hui ?

[stephane1988]

Il n' y a que la conclusion d'intéressant :

le juge délégué de la Cour civile

du Tribunal cantonal,



I. rejette les conclusions contenues sous no 2 de la requête d'exécution et de mesures conservatoires déposée le 13 octobre 2011 par la requérante Y.________ SA;

II. rejette la requête d'interprétation déposée par l'intimée Union des Associations Européennes de Football (UEFA) le 17 octobre 2011;

III. met les frais judiciaires à la charge de la requérante Y.________ SA, par 1'800 fr. (mille huit cents francs), et à la charge de l'intimée Union des Associations Européennes de Football, par 1'000 fr. (mille francs);


IV condamne la requérante Y.________ SA à verser à l'intimée Union des Associations Européennes de Football (UEFA) le montant de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens;


V. rejette toutes autres ou plus amples conclusions.

[Fan2Shaqiri]

Je comprends pas grand chose si ce n'est que le seul qui est condamné aujourd'hui c'est le FC Sion... Tout le reste est rejetté. Je ne trouve pas non plus de trace des CHF1'000 par jour à payer par l'UEFA. Mais bon les juristes vont m'éclairer... Au secours!!

C'est aussi intéressant de lire les motivations, de ce que j'ai compris, le rejet de la requête de Sion de prendre des mesures exécutoires est motivé en grande partie par le fait que ces mesures auraient pour effet d'exclure de fait le Celtic de la compétition, et que le Celtic n'étant pas partie dans la procédure, il ne peut pas être lésé. Pour ce qui est de l'amende journalière à l'encontre de l'UEFA, elle est confirmée dans la mesure ou le juge rejette aussi le demande de la part de l'UEFA d'interprétation de cette sentence.

[andré86]

mais les plaintes contre platini et le secrétaire, y a pas encore eu lieu ? Ils se voient après

[uranus2011]

à quelle heure ont rendez-vous les guignols au tribunal aujourd'hui ? Et aura-t-on un compte rendu de cela aujourd'hui ?

la séance a déjà commencé ! c'est apparemment une audition suite au dépôt de painte pénale par le fcsion...
le procureur décidera - à la fin - si les convoqués sont personnellement responsable de la non-exécution de la
décision de la jsutice civile ou si c'est l'uefa en tant que organisation qui en porte la responsabilité.
Platini a dit et répété qu'il se réjouissait d'aler "expliquer" au juge pourquoi l'uefa se sent au-dessus des lois suisses

suite dans la matinée

[apifan]

Cette décision du TCVD ne concerne que les nouvelles demandes d'exécution du FC Sion. Celles-ci demandaient qu'un commissaire soit nommé pour faire exécuter les décisions antérieures du TCVD et que le FC Sion joue le match du 20 oct à Rennes!
Il n'est pas très étonnant que ces demandes aient été rejetées, dès lors que l'EUefa possède en interne tous les mécanismes utiles à l'applications des décisions duTCVD et que le délai pour organiser le match de demain est trop court!
Il n'en demeure pas moins que les obligations antérieures décidées par la juge vaudoise restent totalement en vigueur!!

[arnaud]

J'ai l'impression que tout le monde a oublié que la SFL a ouvert une procédure contre nos (nouveaux) joueurs. Si elle décide de les suspendre pour les matchs à venir, je crains que leur motivation soit au plus bas. Cette situation est surement invivable pour eux.

[andré86]

ha oui arnaud, juste. Au fait quelle est notre défense par rapport à cela ? Que va faire le fc sion ?

[Fan2Shaqiri]

http://www.lequipe.fr/Football/breves20 ... tendu.html

[Consensuel]

Je me ferai pas trop de soucis à ce niveau.. la justice civil a montré par 2 fois à martigny puis 4 fois par le canton de vaud (3 juges différents!), sans parler des mises sous pression de la juge carlson ces deux dernières semaines qu'elle protégeait les intérêts des joueurs et du club... un retournement de situation parait peu probable au niveau étatique

Je ne me fais pas de souci par rapport à cette décision effectivement secondaire. J'ai voulu me projeter un peu plus loin. Dans les procédures juridiques seule compte la réponse de la dernière instance au dernier recours. Au fond, c'est comme lors d'une négociation, tant que tout n'a pas été atteint rien n'a été atteint. Admettons, même si rien ne l'indique aujourd'hui, que cette dernière décision (TF) soit défavorable au FC Sion, tout le chateau s'écroulerait et le club se retrouverait seul face à des organisations tentée voire avide de se venger. C'est dans ce cas de figure que la justice aurait des responsabilités.

En effet, lorsque des mesures super-provisionnelles et provisionnelles, donnent à un riverain la possibilité d'utiliser un droit de passage et que la dernière instance revient sur cette décision, ce n'est pas grave. Lorsque la même justice permet à un club de qualifier provisoirement ses joueurs contre la volonté des organisations concernées, elle place ce club dans une relation conflictuelle avec elles. Si les décisions provisionnelles ne sont pas confirmées en dernière instance, ce qui reste possible, il n'y a pas pour le club de possibilité de revenir à la case départ, comme notre riverain, et de faire comme si rien ne s'était passé. Le club se retrouverait dans une situation de vulnérabilité extrême. Grimm n'a pas fait mystère du sort qui attendrait Sion en Suisse et je ne doute pas que l'UEFA ne se ferait pas prier d'y ajouter sa couche. Sion pourrait être privé de points, de championnat et être banni de coupe d'Europe.

Je ne veux pas peindre le diable sur la muraille, mais simplement mentionner le "worst case", cas dans lequel la justice aurait selon moi une certaine obligation d'empêcher les instances du foot de punir de manière disproportionnée un de leurs membres pour avoir saisi la justice civile, ce qui constitue un droit fondamental dans un Etat de droit, à défaut d'être le cas dans les organisations qui dirigent le football. N'oublions pas qu'il existe (encore?) une sérieuse divergence formelle entre Sion qui refuse le TAS et la justice soit valaisanne soit vaudoise, et, jusqu'a nouvel avis, le Tribunal Fédéral, qui reconnait les compétences du TAS pour juger du fond de l'affaire. Cette divergence est une menace que Sion ne peut pas négliger.

[Zotte3]

UEFA-FC Sion : Platini isolé, même au sein de l'UEFA - 19.10.2011 - 14h03
Journaliste: Mathias Farquet

Le président de l'UEFA, Michel Platini, aurait décidé d'ignorer les injonctions de la justice civile vaudoise contre l'avis du secrétaire général de l'institution et de son service juridique. C'est ce qui ressort, selon le président du FC Sion Christian Constantin, de la comparution, ce matin devant le ministère public du canton de Vaud, de Michel Platini (Président de l'UEFA), Gianni Infantino (Secrétaire général de l'UEFA) et Christian Constantin. Selon l'avocat du FC Sion Alexandre Zen-Ruffinen, le ministère public pourrait bien continuer son action à l'encontre du président de l'UEFA pour insoumission à une décision de justice.

RFM

[Fan2Shaqiri]

Intéressant.

http://www.leparisien.fr/flash-actualit ... 660315.php

[Zotte3]

Le président du FC Sion, Christian Constantin, a révélé mercredi que les dirigeants de l'UEFA, Michel Platini et Gianni Infantino, avaient présenté des versions contradictoires à la justice suisse dans le litige entre le club valaisan et l'Union européenne de football.

Selon M. Constantin, qui a pu assister à ces auditions à huis-clos, «Michel Platini a dit qu'il avait suivi les conseils du secrétaire général» et que «pour lui, le droit de l'UEFA est supérieur au droit étatique».

Toujours selon le président du FC Sion, «le secrétaire général a dit qu'il a conseillé le président (Platini)» en lui recommandant de «suivre la décision du tribunal cantonal».



20minutes
http://www.20min.ch/ro/sports/dossier/f ... A-15228218