[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[maybe]

Le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (TAS) va devoir trancher.

Le FC Sion peut-il, oui ou non, réintégrer l’Europa League ? En effet, le club suisse avait été exclu par l’UEFA juste avant le début de la compétition, permettant au Celtic Glasgow d’être repéché et d’être intégré au groupe de Rennes, l’Udinese et l’Atletico Madrid.

Hier, l’Udinese, l’une des équipes de ce groupe I, sur son site Internet, a signifié qu’une décision allait rapidement être prise par le TAS dans l’affaire FC Sion.

Pour résoudre l’épineux problème, l’UEFA a présenté au Tribunal une pétition pour lancer une procédure accélérée qui permettrait au FC Sion, en cas de décision positive, d’être réintégré dans le groupe. Une décision qui poserait évidemment des problèmes, puisque deux matches ont déjà été disputés.

Le Tribunal devrait rendre son verdict mercredi, et la décision devra, de toutes façons, être acceptée par tous les autres clubs. Même par le Celtic Glasgow.

EM
SO FOOT.com

[Silvan]

Il est assez vieux cet article.

[maybe]

Effectivement ... il date du 17... mais il m'avait échappé

[Mystik]

Le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (TAS) va devoir trancher.

Le FC Sion peut-il, oui ou non, réintégrer l’Europa League ? En effet, le club suisse avait été exclu par l’UEFA juste avant le début de la compétition, permettant au Celtic Glasgow d’être repéché et d’être intégré au groupe de Rennes, l’Udinese et l’Atletico Madrid.

Hier, l’Udinese, l’une des équipes de ce groupe I, sur son site Internet, a signifié qu’une décision allait rapidement être prise par le TAS dans l’affaire FC Sion.

Pour résoudre l’épineux problème, l’UEFA a présenté au Tribunal une pétition pour lancer une procédure accélérée qui permettrait au FC Sion, en cas de décision positive, d’être réintégré dans le groupe. Une décision qui poserait évidemment des problèmes, puisque deux matches ont déjà été disputés.

Le Tribunal devrait rendre son verdict mercredi, et la décision devra, de toutes façons, être acceptée par tous les autres clubs. Même par le Celtic Glasgow.

EM
SO FOOT.com

Le verdict devra être accepté, mais j'ai de la peine à imaginer une décision favorable au FC Sion. Donc l'EL continuera sans Sion et le club valaisan fera recours au TF. Et dans ce cas, l'occasion pour Sion de faire casser le jugement en disant que le TAS n'est pas neutre. Mais d'ici que la décision tombe, la période 2011/2012 sera finie....

[arnaud]

Si le TAS ne statue pas en faveur du fc Sion, on ne réintégra pas l'europe. Par contre, si le TAs nous donne raison, la FIFA devra revoire ses menaces et accepter que le fc Sion joue avec ses recrues. La suspension de l'ASL sera-t-elle levée? On gardera nos points sur le tapis vert. Mais, toutes les autres équipes du groupes seront pénalisées, rien que pour cela impossible que le TAS nous donne raison.

Si le TAS nous donne tord. Aurevoir l'EL.( pas trop grave vu qu'on sait tous qu'on ne la jouera pas). L'UEFA, la FIFA remettront la pression sur l'ASL pour qu'elle nous enlève les points acquis avec nos joueurs. On ne verra plus nos recrues avant Nöel. L'affaire ira au civile, on ganera mais les grandes instances du footabll en auront rien à foutre. Beaucoup se jouera sur cette décision.....

[smile66]

Si le TAS ne statue pas en faveur du fc Sion, on ne réintégra pas l'europe. Par contre, si le TAs nous donne raison, la FIFA devra revoire ses menaces et accepter que le fc Sion joue avec ses recrues. La suspension de l'ASL sera-t-elle levée? On gardera nos points sur le tapis vert. Mais, toutes les autres équipes du groupes seront pénalisées, rien que pour cela impossible que le TAS nous donne raison.

Si le TAS nous donne tord. Aurevoir l'EL.( pas trop grave vu qu'on sait tous qu'on ne la jouera pas). L'UEFA, la FIFA remettront la pression sur l'ASL pour qu'elle nous enlève les points acquis avec nos joueurs. On ne verra plus nos recrues avant Nöel. L'affaire ira au civile, on ganera mais les grandes instances du footabll en auront rien à foutre. Beaucoup se jouera sur cette décision.....

Arnaud pour une fois je ne suis pas vraiment d'accord avec ton analyse _

a) On ne peux pas dire (pas trop grave vu qu'on sait tous qu'on je la jouera pas...) car au-delà de la jouer ou de ne pas la jouer, en cas de victoire légale, même si Sion ne la joue pas il y a un quelques millions qui devraient tomber dans la poche de Tintin, qui lui permettraient d'effectuer une belle campagne de transferts la saison prochaine. En cas de défaite légale, le club serait également privé de cette manne financière.

b) En cas de victoire au civil, celle-ci primera sur la défaite au TAS, et au bout du compte ces institutions iront au-devant de problèmes si elles ne respectent pas la juridiction civile, mais cela prendra du temps, car après la décision finale de la justice civile, il y aura les actions en dommages et intérêts...

Donc on ne peut pas simplement s'enfoutre...

[arnaud]

Oui le civil est en dessus du TAS. Mais la FIFA et l'UEFA n'ont n'en strictement rien à foutre. Si on perd au TAS, pour eux on aura tout perdu. Ils pourront faire pression sur l'ASL qui n'aura pas le choix de les écouter.... Si on gagne au TAS, les hautes instances du football fermeront leurs gueuls. Le TAS nous donne raison? On peut dire que le combat pour l'EL est finit.

La qualification pour l'EL a pourri notre saison. Jamais l'UEFA ou/et la FIFA ne se seraient autant impliqué dans notre affaire. Le juge Binner aurait qualifié nos joueurs, la SFL l'aurait accepté. Vu qu'on a marché sur le territoire de Platini, ils se sont sentis obligés d'intervenir....
Smile66, biensure que de ne pas jouer l'Europe m'attriste grandement, mais j'ai enlevé l'espoir qu'on puisse la jouer un jour.Les 5 millions perdus, on ne les aura pas, dommage... Je sais pas si la SFL écoutera la FIFA mais si le TAS nous donne tord, on risque bien de se voir retirer nos points...
On aura beau aller au TF, avant qu'il y aie un jugement la saison sera peut-être terminée on ne pourra récupérer notre dû. Cette saison, c'est celle où nous avons l'équipe, l'entraîneur, le staff pour jouer le titre. Avec cette m**** d'histoire, on peut tout perdre... A noter que les 4 matchs qu'on a joué sans nos recrues c'est, 3 victoire, 1 match, et un défaite... CC devait-il autant se battre pour 1 joueur valable ?(Feindouno), je pense que non. Maintenant qu'il a commencé, je le soutient à fond dans sa démarche et nous supporters du club, soyons présents pour encourager NOTRE FC SION. Les joueurs sont héröiques, se battent, alors tous à Tourbillon mercredi pour les encourager, les transcender!!"HOP SIO!!!!

[fcsionforever]

Oui le civil est en dessus du TAS. Mais la FIFA et l'UEFA n'ont n'en strictement rien à foutre. Si on perd au TAS, pour eux on aura tout perdu. Ils pourront faire pression sur l'ASL qui n'aura pas le choix de les écouter.... Si on gagne au TAS, les hautes instances du football fermeront leurs gueuls. Le TAS nous donne raison? On peut dire que le combat pour l'EL est finit.

La qualification pour l'EL a pourri notre saison. Jamais l'UEFA ou/et la FIFA ne se seraient autant impliqué dans notre affaire. Le juge Binner aurait qualifié nos joueurs, la SFL l'aurait accepté. Vu qu'on a marché sur le territoire de Platini, ils se sont sentis obligés d'intervenir....
Smile66, biensure que de ne pas jouer l'Europe m'attriste grandement, mais j'ai enlevé l'espoir qu'on puisse la jouer un jour.Les 5 millions perdus, on ne les aura pas, dommage... Je sais pas si la SFL écoutera la FIFA mais si le TAS nous donne tord, on risque bien de se voir retirer nos points...
On aura beau aller au TF, avant qu'il y aie un jugement la saison sera peut-être terminée on ne pourra récupérer notre dû. Cette saison, c'est celle où nous avons l'équipe, l'entraîneur, le staff pour jouer le titre. Avec cette m**** d'histoire, on peut tout perdre... A noter que les 4 matchs qu'on a joué sans nos recrues c'est, 3 victoire, 1 match, et un défaite... CC devait-il autant se battre pour 1 joueur valable ?(Feindouno), je pense que non. Maintenant qu'il a commencé, je le soutient à fond dans sa démarche et nous supporters du club, soyons présents pour encourager NOTRE FC SION. Les joueurs sont héröiques, se battent, alors tous à Tourbillon mercredi pour les encourager, les transcender!!"HOP SIO!!!!

La suite c'est quand?

Quand est-ce que ce maudit verdict tu Tribunal Cantonal Vaudois doit être délivré ?

Je sais être patient mais là .... ça commence à peser

[arnaud]

Dans une disaine de jours il me semble

[maybe]

Il y a en tout le verdict du Tribunal Cantonal Valaisan qui doit tomber suite au recours de la SFL...

[arnaud]

Il y a en tout le verdict du Tribunal Cantonal Valaisan qui doit tomber suite au recours de la SFL...

Oui. mais il y aura une décision de la SFL avant. Elle se fera sûrement sur la décsion du TAS mercredi.... Jeudi ou vendredi si la décision est négative, la SFL prendra des mesures qui rsiquent de nous faire très mal.

[maybe]

Il y a en tout le verdict du Tribunal Cantonal Valaisan qui doit tomber suite au recours de la SFL...

Oui. mais il y aura une décision de la SFL avant. Elle se fera sûrement sur la décsion du TAS mercredi.... Jeudi ou vendredi si la décision est négative, la SFL prendra des mesures qui rsiquent de nous faire très mal.

Le Tas sera contre nous à 99% que se passera-t-il si le TC Valaisan déboute la SFL et nous donne raison?

[eyllar95]

Le TAS nous donne raison! La FIFA et ses sbires diront: vous avez vu le TAS est indépendant et vous avez perdu du temps et de l argent dans un combat inutile.

Ces pourris s en sortiront la tête haute et le TAS restera toujours aussi dirigé par la FIFA.

Le TAS nous donne tort et prouvera ainsi son assujettissement à la FIFA et de plus ira à l encontre de la justice civile.

Donc quelle que soit la réponse du TAS ce sera la preuve de sa partialité mais la première solution permettrait à tout le monde de s en sortir la tête plus ou moins haute.

[arnaud]

En lisant ta 1ère phrase, j' ai failli y croire

[smile66]

Le TAS nous donne raison! La FIFA et ses sbires diront: vous avez vu le TAS est indépendant et vous avez perdu du temps et de l argent dans un combat inutile.

Ces pourris s en sortiront la tête haute et le TAS restera toujours aussi dirigé par la FIFA.

Le TAS nous donne tort et prouvera ainsi son assujettissement à la FIFA et de plus ira à l encontre de la justice civile.

Donc quelle que soit la réponse du TAS ce sera la preuve de sa partialité mais la première solution permettrait à tout le monde de s en sortir la tête plus ou moins haute.

D'accord avec toi, sauf que ni l'ASF/SFL, ni l'UEFA et ni la FIFA ne souhaitent de compromis. Cette histoire est allé trop loin et maintenant tout le monde veut la tête de Constantin. En cas de victoire de ce dernier devant les tribunaux civils, personne n'ausera couper sa tête par craintre de suites légales qui pourraient être conséquentes (mesures de représailles, etc. etc.) par contre en cas de défaite, personne ne se gênera de lui couper la tête et de mettre à mal le club.

La décision du TC VD devrait tomber d'ici mercredi au plus tard. La décision du TC VS devrait également tomber cette semaine.

[Tolkki]

Concernant la justice civile valaisanne, j'ai quand même quelques soucis en lisant samedi dans le NF, CC qui déclare qu'on lui a rapporté une conversation de bistrot dans laquelle des gens proches d'un tribunal se réjouissaient des revers essuyés par le FC Sion dans cette affaire...

[smile66]

Concernant la justice civile valaisanne, j'ai quand même quelques soucis en lisant samedi dans le NF, CC qui déclare qu'on lui a rapporté une conversation de bistrot dans laquelle des gens proches d'un tribunal se réjouissaient des revers essuyés par le FC Sion dans cette affaire...

En effet, je partage ton avis. Est-ce que Tintin balance ce genre d'information en sachant qu'au final il n'aura pas gain de cause ?

[arnaud]

Si les juges donnent raison à la SFL on est mal

[David]

Si les juges donnent raison à la SFL on est mal

Quelles que soit les décisions des juges (civils ou pas), on est déjà très mal. Cette histoire est allé beaucoup trop loin et le FC Sion ne pourra pas s'en relever sans mal.

[maybe]

Restons un peu optimiste... quelle crédibilité aurait la justice vaudoise concernant l'UEFA? Si le TC Valaisan nous béboute comment ça se passera avec celui de Vaud? Il s'agit de qualification de joueurs.... au pire il reste le Tribunal Fédéral... recours aux droits de l' homme...

[arnaud]

Restons un peu optimiste... quelle crédibilité aurait la justice vaudoise concernant l'UEFA? Si le TC Valaisan nous béboute comment ça se passera avec celui de Vaud? Il s'agit de qualification de joueurs.... au pire il reste le Tribunal Fédéral... recours aux droits de l' homme...

Perso dès la réponse du TAS mercredi je me demande si l'ASL nous enlèvera nos points jeudi ou vendredi... Plutôt jeudi, vu la pression de la FIFA...

[pinelardo]

Il y a encore peu de temps la confiance était souveraine dans nos rangs concernant cette affaire, mais plus le temps passe et plus il me semble que les pressentiments négatifs prennent le dessus

[maybe]

Restons un peu optimiste... quelle crédibilité aurait la justice vaudoise concernant l'UEFA? Si le TC Valaisan nous béboute comment ça se passera avec celui de Vaud? Il s'agit de qualification de joueurs.... au pire il reste le Tribunal Fédéral... recours aux droits de l' homme...

Perso dès la réponse du TAS mercredi je me demande si l'ASL nous enlèvera nos points jeudi ou vendredi... Plutôt jeudi, vu la pression de la FIFA...

Et la guerre ne sera pas finie...

[Greg goal's]

Je ne suis pas juriste mais je ne pense pas que la SFL ait le droit de nous enlever des points vu qu'on était sous le coup de mesures provisionnelles... À la limite peut être, matchs à rejouer...

[arnaud]

Il y a encore peu de temps la confiance était souveraine dans nos rangs concernant cette affaire, mais plus le temps passe et plus il me semble que les pressentiments négatifs prennent le dessus

A noter qu'a chaque fois qu'on a un sentiment positif, une nouvelle fait qu'on bascule dans le négatif. et vis-versa. Vu qu'on est assez négatif, est-ce un signe d'un futur état d'esprit positif? .

[arnaud]

Je ne suis pas juriste mais je ne pense pas que la SFL ait le droit de nous enlever des points vu qu'on était sous le coup de mesures provisionnelles... À la limite peut être, matchs à rejouer...

Parce que l'UEFA à le droit de ne pas obéir à un jugement civil? Parce que la FIFa a le droit de mettre une telle pression sur la SFL? Parce que CC a-t- il vraiment le droit d'aller au civil? Un club de foot peut-il aller au civil?
Personne est dans son droit...

[uranus2011]

j'ai toujours pensé que le TAS devait être saisi par les deux parties en quête d'arbitrage ! or je constate que la sfl et l'uefa font le forcing pour que leurs affaires soient traitées par le TAS, mais pas le fcsion : si ceui-ci refuse l'arbitrage, comment le TAS peut-il se prononcer ?
les deux parties sont sensées proposer séparément leur arbitre (la partie adeverse aurait-elle le droit de désigner l'arbitre représentant le fcsion?)

donc je doute que le tas n'émette quelque jugement cette semaine, si ce n'est sur une question générale (mais pas un arbitrage)

pour la justice vaudoise, le jugement civil est en force ! chaque jour qui passe laisse l'uefa dans l'illégalité (jusqu'à un recours éventuel au TF !).et qui doit être déposé dans les 30 jours après le jugement !... l'aspect pénal de l'affaire prendra une nouvelle (?) tournure lorsque le procureur aura fait connaître sa décision (classer la plainte ?, inculper Platini et/ou son secrétaire à titre personnel, ou l'uefa en tant que personne morale?)

pour la justice valaisanne, c'est le TC qui doit statuer sur les mesures prises par le juge Biner...quand connaîtra-t-on son verdict ? mystère.....(entre autre, la fifa me paraît bien 'gonflée' dans son attitude puisque - si je me souviens bien - les considérants du jugement -Biner s'adressaient aussi à elle )

préjuger de la décision des uns ou des autres me semble un jeu bien difficile, tant le domaine est complexe et les conséquences des jugements potentiellement dévastatrices... restons confiants, ce que je m'efforce de faire.

[Overgame]

Le TAS nous donne raison! La FIFA et ses sbires diront: vous avez vu le TAS est indépendant et vous avez perdu du temps et de l argent dans un combat inutile.

Ces pourris s en sortiront la tête haute et le TAS restera toujours aussi dirigé par la FIFA.

Le TAS nous donne tort et prouvera ainsi son assujettissement à la FIFA et de plus ira à l encontre de la justice civile.

Donc quelle que soit la réponse du TAS ce sera la preuve de sa partialité mais la première solution permettrait à tout le monde de s en sortir la tête plus ou moins haute.

Encore une fois, aucune décision n'ayant été prise sur le fond par aucun tribunal civil, quelque soit la décision du TAS (sauf grosse exception expliquant que les joueurs doivent être considérés comme des carottes) elle n'ira à l'encontre d'aucune décision prise. Les seuls victoires du FC Sion en justice est l'obtention de mesures (super-)provisionnelles en attente d'un jugement sur le fond, et le TAS ayant été jugé indépendant par le TF (ce qui reste vrai légalement tant que le TF n'aura pas restatué) aucun TC ne peut casser un jugement du TAS.

Comme c'est une bataille de compétence, que le TAS s'est jugé compétant et qu'aucun tribunal civil ne l'a fait, la décision du TAS ne pourra être cassée qu'au TF. Le TAS et les TC sont au même niveau, avec des compétences différents. Et la décision qui sera prise sera le jugement sur le fond qu'attendent les mesures (super)-provisionnelles pour prendre fin.

[uranus2011]

je vois perso deux problèmes de fond :
le premier, clair, le fcsion avait-il purgé sa peine à la date du 11 juillet 2011 ? cela relève de l'interprétation de la sanction de la fifa (avec le flou créé par la réponse du tas en juillet , mentionnant "aucune peine exécutoire à ce jour" pour refuser un (nouvel) effet suspensif

le deuxième, plus subtil, vise à juger de l'attitude d'une association (uefa) qui refuse d'appliquer un jugement
d'un tribunal civil, au mépris de ses propres règlements internes ..? là, j'ignore si le tas se dira compétent, amis le tf, lui le sera sûrement, mais son avis peut prendre du temps

[smile66]

j'ai toujours pensé que le TAS devait être saisi par les deux parties en quête d'arbitrage ! or je constate que la sfl et l'uefa font le forcing pour que leurs affaires soient traitées par le TAS, mais pas le fcsion : si ceui-ci refuse l'arbitrage, comment le TAS peut-il se prononcer ?
les deux parties sont sensées proposer séparément leur arbitre (la partie adeverse aurait-elle le droit de désigner l'arbitre représentant le fcsion?)

donc je doute que le tas n'émette quelque jugement cette semaine, si ce n'est sur une question générale (mais pas un arbitrage)

pour la justice vaudoise, le jugement civil est en force ! chaque jour qui passe laisse l'uefa dans l'illégalité (jusqu'à un recours éventuel au TF !).et qui doit être déposé dans les 30 jours après le jugement !... l'aspect pénal de l'affaire prendra une nouvelle (?) tournure lorsque le procureur aura fait connaître sa décision (classer la plainte ?, inculper Platini et/ou son secrétaire à titre personnel, ou l'uefa en tant que personne morale?)

pour la justice valaisanne, c'est le TC qui doit statuer sur les mesures prises par le juge Biner...quand connaîtra-t-on son verdict ? mystère.....(entre autre, la fifa me paraît bien 'gonflée' dans son attitude puisque - si je me souviens bien - les considérants du jugement -Biner s'adressaient aussi à elle )

préjuger de la décision des uns ou des autres me semble un jeu bien difficile, tant le domaine est complexe et les conséquences des jugements potentiellement dévastatrices... restons confiants, ce que je m'efforce de faire.

1000 % d'accord...

Il est vrai que la décision du TC VD est executoire.
Il est vrai également que la décision du juge Biner s'adressait aussi à la FIFA.

Ces deux points ci-dessus sont très important, car à ce jour la FIFA et l'UEFA se sont mis dans une situation hors-la-loi, et que ces deux instances poussent également l'ASF/SFL à se mettre dans une situation similaire...