[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[Consensuel]

Ceux qui continuent de prétendre que la seule procédure acceptable pour régler un différend juridique en matière de sport est la justice sportive oublient que le droit lui-même est en évolution permanente. Cette soi-disant primauté de la justice sportive non seulement n'est pas imprimée sur les tables de la loi pour l'éternité mais a été contestée à de nombreuses reprises avec succès. Une association sportive ou autre ne peut pas être en infraction contre l'ordre juridique. Si cela devient le cas, seul un recours à cet ordre juridique permet de le constater et de corriger l'anomalie. Pour cela un individu ou un club doit saisir la justice civile sur un cas précis. C'est ce qu'a fait Bosman et ce que fait Sion. C'est beaucoup de répétitions, mais nécessaires vu les échanges sur le TAS ci-dessus.

Dans une telle bataille, le droit est bien sûr une dimension importante mais aussi importante voire peut-être plus est la dimension disons politico-médiatique. Il s'agit de faire peur à la partie adverse. La FIFA, par l'intermédiaire de l'UEFA, de l'ASF et de la SFL, menace le club des foudres du ciel (soustraction de points, exclusion du championnat, chantage contre d'autres clubs suisses voire l'équipe nationale...). Sion doit convaincre qu'il est prêt à aller jusqu'au bout avec les meilleures armes possibles.

C'est pourquoi l'arrivée de Me Dupont, l'avocat notamment de Bosman, dans l'équipe juridique du club est un coup de maître. Il met en échec le roi adverse (mais de loin pas encore mat...). L'homme a un passé qui doit faire peur aux juristes de l'UEFA et au TAS.

Concernant le TAS, son image d'impartialité commence à s'effriter sous les coups de Sion. Même le journaliste de RTL avait "osé" demander à sa majesté Platini s'il était toujours possible en 2011 de "laver le linge sale en famille" (dans le sens mafieux du terme). Je me réjouis de voir comment les juges du TAS vont se comporter et prendre position dans cette affaire. Ils doivent être déstabilisés.

Je partage clairement l'avis de ceux qui pensent que l'invitation de l'UEFA à CC est un piège assez grossier pour l'amener au TAS le 24 novembre. En engageant Dupont, CC retourne le piège contre ses auteurs: il accepte l'invitation (comment aurait-il pu refuser de parler de réaménagement du calendrier?), mais communique clairement que son intention d'en découdre au civil reste ferme et déterminée.

Je reste assez convaincu que cette affaire entrera dans l'histoire du droit du sport et qu'elle amènera certaines réformes nécessaires en matière de transferts et de qualification de joueurs mais aussi concernant la question de l'indépendance contestée et contestable des commissions de recours inféodées aux associations et de l'organisation soi-disant suprême et impartiale, le TAS.

Dommage que cette "mission" soit tombée sur nous mais si c'est pour la bonne cause tant mieux.

[humanoregon]

je suis d'accord avec le point de vue de consensuel et aimerai aller plus loin. Le fait que notre président s'en va expliquer son combat contre les instances sportives sur les plateaux voisins (france, italie, espagne) montre un intérêt de plus en plus grand de l'extérieur sur ce dossier. En europe, on ne se contente plus de vouloir écouter les propos officiels des instances, on commence à se renseigner, à comprendre pk ce petit fc sion s'entête et remporte de nombreuses petites victoires au civil... l'opinion publique change, évolue en fonction des infos qui leur parvienne et c'est tout à l'honneur du club. CC avait fait forte impression en suisse allemande lors d'une émission ou il était l'invité clef.. il avait fini par convaincre l'auditoire et l'opinion général qu'il se battait contre une injustice...
CC n'est plus seulement le sale gosse du football suisse, il devient une personnalité apprécié pour sa combativité et son entêtement. Les gens commencent à se demander si finalement il n'as pas raison pour se battre ainsi. Certain l'avait surnommé au départ le robin des bois valaisans, je dirai qu'il pourrait devenir un exemple dans le monde du football, celui qui a osé dire tout fort ce que bcp pensaient tout bas et qui aura mis les instances sportives un genou à terre. Même s'il est certain que l'invitation de l'UEFA ressemble à un piège, je dirai qu'il s'agit aussi d'un moyen de calmer le jeu. En effet, la grand UEFA a usé de sa puissance, a voulu entrer en force contre le petit poucet. Et mnt qu'elle voit ce petit poucet tjs aussi solide et intelligent, remportant de nombreuses batailles, l'Uefa cherche la conversation... Si Sion continue, il en suffira d'un rien pour que l'UEFA lui dresse le tapis rouge...

Sans vouloir extrapoler, Si CC continue, sa notoriété en europe va augmenter de manière croissante et si Sion l'emporte au final, ce sera la planète foot qui regardera ce mec avec admiration.. et le club pourrait voir sa réputation grimper rapidement.. et vous savez ce que cela implique? de nouveaux fans, de très gros Sponsors étrangers, des joueurs de qualités etc.....c'est de cette manière que les grands clubs apparaissent. Sion deviendra connu et à ce moment précis, les membres de la page web du fc sion pourront parler de "club de légende" comme il l'indique sur le site du fc sion en ce moment même...

[Hik]

Avec l'engagement de Me Dupont, le budget rémunérations de l'équipe judiciaire risque de dépasser celui de la première équipe, staff compris

[alexx]

Dommage que cette "mission" soit tombée sur nous mais si c'est pour la bonne cause tant mieux.

Faut quand même en avoir une sacrès paire pour supporter les assaults des tout grands, et je penses que bon nombre d'autres présidents auraient déja plié face aux menaces. Dommage oui, mais heureusement qu'on a quelqu'un de battant à la tête de notre cher Fc Sion, quelqu'un qui reflète bien la belle combativité valaisanne.

à lire les derniers articles je commencerai presque à reprendre espoir... à suivre!

[buffon]

Ben c'est quand bien cette réunion ça prouve que l'UEFA veut quand même régler cette histoire ou au moins trouvé une solution mais le comble il a fallu des actions en justice et qu'une partie des journaux footballistiques européens en parle pour qu'il se bouge.....

[c_doux_nous_mMm]

Dommage que cette "mission" soit tombée sur nous mais si c'est pour la bonne cause tant mieux.

Hello Consensu
pourquoi dommage ? ça fait partie de la Mission 2012. Allez décrocher la lune.

"Il met en échec le roi adverse (mais de loin pas encore mat...)." J'adore comme tu l'as mis.
Je connaissais aux échecs le coup du berger, mais pas le coup Du pont.

En tout cas, à mon avis, il la joue bien CC ces derniers temps. Il a fait "tout" juste.
J'ai beaucoup aimé cet article, qui contredit plein de monde sur le fait que l'on ne doit pas faire appel à la justice civile.
Désolé si le lien a déjà été mis, mais j'ai bien aimé le lire: http://www.20min.ch/ro/sports/football/story/15406181.

Me Dupont Avocat de pointe ... ben oui j'ai le droit de la faire, y en a plein qui ont pris le pli.

P.S.: Le tour de table ronde avant le 24 novembre, c'est qu'ils savent assez tous, qu'ils ont plus à perdre qu'à gagner. Et aucun autre choix que de s'aligner sur la justice civile. Donc ils vont trouver un arrangement pour sortir tous gagnants. Car y aller, il y aura un gagnant et un perdant et ça n'arrangera personne.

[Mystik]

L'avantage qu'a CC dans cette histoire, c'est qu'il ne joue ni sa place de travail, ni son avenir dans le but de grader. C'est pas tjrs le cas à Nyon, Muri ou Zurich.

Donc CC peut se permettre de provoquer un peu plus la partie adverse en montrant le poing et allant de tribunaux en tribunaux.... Platini à côté, il joue la présidence de la FIFA...

Alors Platoche : tu veux le siège de la FIFA ou tu veux voir le FC Sion être exclu de l'EL? Et ca dépend comment tu choisis, tu peux même voir Sion être qualifié pour l'EL (mesure de contraintes de la juge Carlsson) et ne pas avoir le siège de la FIFA (la plainte reste pendante)

[!nSoMn!aK]

Le monde extérieur commence à s'interesser à notre histoire et par exemple lizerazu a refuser de donner son avis en avouant ne pas connaitre le dossier. On ne suit plus aveuglement Platini c'est bien.

Mais y aurais-t-il pas intérêt de monter un dossier en accord avec le club pour le transmettre aux journaux sportifs étranger ?

[apifan]

Je suis tout à fait de ton avis, si le site officiel du Fc Sion était à jour et contenait les infos indispensables, les journalistes étrangers trouveraient ce qu'ils recherchent et se feraient une opinion correcte.
Malheureusement le site off n'est même pas capable de suivre les matchs correctement et se fout du supporter en ne donnant pas les infos basiques qu'il détient!!

[Gaguy]

CC s'adresse à la cour européenne des droits de l'homme:

http://www.blick.ch/sport/fussball/supe ... sch-185765

[Red&White]

L'article est pas des plus clairs... On comprend pas vraiment s'il s'agit de la Cour de Justice de l'UE (1ère partie de l'article, elle pourrait peut-être entrer en ligne de compte du côté des joueurs via les bilatérales?...) ou bien de celle des Droits de l'Homme (à la fin), ou alors des deux. Ou alors le journaliste n'a pas compris la différence.

[Tourbillonator]

[Trilu]

Pourquoi "certain joueur" ? qui sont les joueurs qui n'ont pris part à cette bataille

[JaY-C19]

C'est reparti pour 10 pages!

[Schnapper]

Et quid du TC vaudois finalement?

[al-skweek]

Pourquoi "certain joueur" ? qui sont les joueurs qui n'ont pris part à cette bataille

Ben Vanczack n'aura pas participé par exemple

On sent l'arrivée de l'avocat de Bosman avec cette action

Dans 5 ans faudra prendre des abos en club des 1000, ce sera rentable, car y en aura des matchs de Coupe d'Europe à rejouer et à regarder à Tourbillon

[Red&White]

Pour ce qui est des 6 joueurs, le fait que la décision de l'UEFA ait "des effets sur le territoire de l'Union" n'est pas suffisant pour invoquer le droit communautaire (en passant ce terme n'existe plus puisqu'on ne parle plus de "communautés" en droit européen, mais uniquement d'Union), en particulier les libertés fondamentales (libre circulation des travailleurs/libre prestations des services), puisque dans ces cas-là les bénéficiaires sont les citoyens UE (via TFUE) voire suisses (via les bilatérales), les "étrangers" ne l'étant qu'exceptionnellement.

Tout ça pour dire que relativement aux aspects de libre circulation, seuls Gabri (ESP), Mutsch (LUX), et Billy (FRA) peuvent s'en prévaloir, les autres étant soit de pays tiers (Feindouno, Goncalves sauf erreur), soit étant "interne" (Glarner).

Pour le reste, l'angle d'attaque est intéressant, notamment du fait que l'UEFA (organisation collective) a déjà été reconnue comme destinataire de la libre circulation et qu'elle a été condamnée (Bosman), il pourrait donc en effet y avoir une entrave.

Par rapport à la concurrence, il y a également quelque chose à faire (tant au niveau suisse qu'européen d'ailleurs), un professeur expert en la matière (président de la COMCO durant 7 ans) ayant déclaré il y a peu (lors d'un cours) que "le comportement de l'UEFA dans cette affaire est scandaleux"...

[nestor clausen]

Au niveau juridique si les doléances du FC Sion aboutissent, ce qui juridiquement au niveau du droit du travail semble + que probable,

on s'oriente vers une véritable révolution dans le système actuel. Ce serait simplement la fin des périodes de "mercato".

Seul le contrat de travail de l'employé/joueur alors ferait foi, comme tout employé, selon le contrat de travail la période de congé serait de 1

à trois mois selon la durée de travail de l'employé/joueur.

La seule différence demeure dans le rachat du montant du transfert.

Effectivement la lutte du FC Sion commence à être prise très au sérieux.

[Mystik]

Au niveau juridique si les doléances du FC Sion aboutissent, ce qui juridiquement au niveau du droit du travail semble + que probable,

on s'oriente vers une véritable révolution dans le système actuel. Ce serait simplement la fin des périodes de "mercato".

Seul le contrat de travail de l'employé/joueur alors ferait foi, comme tout employé, selon le contrat de travail la période de congé serait de 1

à trois mois selon la durée de travail de l'employé/joueur.

La seule différence demeure dans le rachat du montant du transfert.

Effectivement la lutte du FC Sion commence à être prise très au sérieux.

Un système comme au hockey ne serait pas intéressant (un joueur fait une pige d'un mois pour remplacer un joueur blessé, etc...)

le mercato me semble être intéressant au niveau sportif et n'est pas remis en cause par le FC Sion. Ils remettent en cause une institution (l'UEFA) qui, de par sa position dominante, n'hésite pas à causer du tord à une équipe alors que des erreurs sont commises par l'UEFA et son système (OLA/FC Sion, période de sanction purgée,etc...)

[nestor clausen]

ce n'est pas ce que j'ai dit, le cas du hockey est différent, au niveau juridique, le droit du travail primerait, comme chaque employé selon la durée d'activité.

[cina74]

et voilà que cela fait la une en Allemagne (txt)

http://module.zdf.de/teletext/master.html

[epson]

"10% du chiffre d'affaires annuel" ... c'est un peu plus que 1'000.-- par jour ..... §-)

[Schnapper]

Effectivement, y aurait de quoi devenir le plus gros budget de Suisse. ...enfin bien évidemment cela ne reviendrait pas au club. Mais c'est clair que c'est bien plus dissuasif que 1000 CHF/jour.

[jeje-fcsion]

Le club valaisan a décidé de déposer une plainte contre l’UEFA auprès de la Commission européenne pour «violations du droit communautaire».

© Michel Perret/Keystone

«Ce ne sera pas simple du tout, je m’en rends compte, et je ne sais pas quand on sera au bout.» Le président Christian Constantin l’avoue sans détour, il se sait parti pour un long combat en portant l’affaire de ses six sans-papiers devant la Commission européenne, à Bruxelles. Hier, son nouvel avocat, Jean-Louis Dupont – connu pour avoir travaillé sur l’arrêt Bosman, même si l’ancien joueur belge n’en garde pas un bon souvenir –, a en effet déposé une plainte contre l’UEFA au nom du FC Sion-Olympique des Alpes et de «certains de ses joueurs».

La plainte dénonce les «violations du droit communautaire qui résultent du refus de l’UEFA de qualifier ces joueurs pour l’Europa League», ainsi que de l’exclusion de l’Europa League infligée au FC Sion «au motif que les joueurs en question ont osé s’adresser à une juridiction civile».

Une précision: la protection du droit communautaire est acquise au FC Sion dès lors que les décisions de l’UEFA ont des effets sur le territoire européen, en l’occurrence la France, l’Italie et l’Espagne, puisque les six joueurs qui défrayent la chronique depuis l’été sont «empêchés de jouer» contre Rennes, Udinese et Atletico Madrid, qui auraient été leurs adversaires dans le groupe I de la Ligue Europa s’ils n’avaient pas été disqualifiés.

Une truffe à 150 millions?
«Ces violations sont d’autant plus graves que, en 2001, l’UEFA et la FIFA s’étaient formellement engagées auprès de la Commission européenne à ce que les joueurs et les clubs aient le libre choix entre l’accès aux juridictions ordinaires ou l’accès à un tribunal arbitral, en l’occurrence le TAS», précise Me Jean-Louis Dupont.

Constantin à ce sujet: «Dix ans après, ils ont oublié leurs engagements. Comme d’autres avant nous, et puisque l’UEFA ne se gêne pas pour violer ouvertement les deux décisions des juridictions suisses, nous avons été contraints de porter cette affaire devant la justice de l’Union européenne. Et celle-ci a déjà démontré que sa force de frappe était de nature à amener les fédérations nationales à respecter l’Etat de droit.»

Car l’organisme faîtier du foot continental risque gros, très gros même: le FC Sion, par la voix de Me Dupont, a demandé à la Commission européenne qu’elle inflige à l’UEFA une amende. Or cette dernière peut aller jusqu’aux 10% de son chiffre d’affaires annuel. La truffe pourrait ainsi avoisiner les… 150 millions de francs!

En attendant, Constantin sera jeudi à Madrid, à l’invitation du quotidien sportif As, pour débattre de ce cas avec des journalistes et des présidents de clubs espagnols. Et vendredi après-midi, il répondra à l’invitation de l’UEFA pour étudier les différentes possibilités de réintégration de son club, au cas où le TAS lui donnait raison le 28 novembre prochain.

source : actualités google

[epson]

En même temps ça peut donner matière à réflexion à la commission de recours pour les suspensions ...
La raison était bien que les recrues s'étaient tournées vers la justice civile?

[gex750]

Personnellement je vois pas comment UEFA pourrai gagner quoi que se soit contre Sion !

UEFA a clairement enfreint ses propres règles.

La question du fond, elle ne concerne pas UEFA, mais la FIFA et la SFL !
Ca doit être pour cette raison qu'ils refusent que se soit une tribunal civil qui tranche (un tribunal qui fait la différence entre 2 entité distingues)

[Mystik]

Au moins cette mesure a l'avantage de :

- rappeler les engagements de l'UEFA
- internationaliser davantage l'affaire au niveau des médias
- un dossier juridique est transmis au niveau international
- donner plus de poids pour les valaisans à la guerre entre Sion et l'UEFA/FIFA/SFL

Mais la décision, il ne faut pas se leurrer, elle va mettre des mois avant qu'elle tombe...

[Sensei]

On s'en fou des conséquence et de tout le reste vu qu'il est établi aujourd'hui qu'on (le club CC) ne peut plus reculer, on a déjà largement dépasser le point de non retour et toutes les chances de conciliations ou de règlement à l'amiable sont largement oubliée, c'est la guerre et il faut y aller à fond et attaquer sur tous les fronts....

Cette action à pour principale mérite de porter l'action hors de nos frontière hors de l'unique juridiction suisse et de mettre une pression supplémentaire sur l'UEFA et par ric-hochet sur la FIFA... ouvrire plusieurs front pour mettre la pression sur plusieurs cotés sur nos adversaires, la meilleure défense restant l'attaque... comme sur le terrain dailleur...

édit: et hop 160 pages....

[arnaud]

p***** mais qu'est-ce que sa fait du bien de voir le sujet presque déserté. Mon intuition me dis que cela risque de vite changer. A quand le prochaine épisode?

[Silvan]

Le tribunal cantonal du VS devrait trancher ces jours-ci.