[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[buffon]

Et le Celtic comme certains a déjà souligner devrait se faire petit. Par contre cc n'a pas le choix de proposer ça car on est déjà en novembre le tas ne se prononcera pas avant la fin du mois et pour nous le championnat fait la pause 2 semaines après, février c'est l'idéal vu qu'au mois de janvier on est en prépa comme ça on sera dans le rythme pour commencer le championnat

[gex750]

On se demande bien pourquoi ils n'ont pas porter plainte quand Sion a été illégalement exclu ?

Puisque UEFA a fausser toute la compétition en outrepassant ses compétence, et en plus le tire est faux...


Il est plus qu'évident que c'est UEFA qui leur impose cette démarche inutile ! Si le TAS a un semblant de logique il ne dois même pas entré en matière.

[Nolyd]

1
le TAS ne peux pas, même avec la meilleure "mauvaise foi" du monde condamner Sion à payer un dédommagement s'ils sont réintégrés, car là c'est le TF direct et l'annonce officielle par ce dernier que le TAS est corrompu, achetable à bon marché, complètement inféodé au Haut valaisan (qui fait honte à tout le canton) et là il perdrait également leur crédibilité dans les autres sports ...

2
le TAS va sûrement donner raison à Sion sur l'affaire avec l'UEFA ...

comme ça elle sauve les apparence et ensuite comme le TAS aura dit "réintégrer" immédiatement ... ils vont mettre au calendrier les matchs de suite ... et les autres clubs porterons à nouveau plainte etc etc etc ...

[jutti]

Je comprends pas vraiment la demande de CC.

On devait jouer 3 matchs à domicile et 3 à l'extérieur. Là, il propose un seul match à domicile et un à l'extérieur...

Si l'UEFA paie un "GROS" dédommagement, là, ça peut être intéressant pour Sion... dans le cas contraire, je trouve nul de jouer un match à tourbillon, un autre à l'extérieur et de se faire éliminer de la sorte... tout se combat pour se retrouver un jouer un seul match chez nous...

[Nolyd]

Je comprends pas vraiment la demande de CC.

On devait jouer 3 matchs à domicile et 3 à l'extérieur. Là, il propose un seul match à domicile et un à l'extérieur...

Si l'UEFA paie un "GROS" dédommagement, là, ça peut être intéressant pour Sion... dans le cas contraire, je trouve nul de jouer un match à tourbillon, un autre à l'extérieur et de se faire éliminer de la sorte... tout se combat pour se retrouver un jouer un seul match chez nous...

on parle là dans le cadre d'une réintégration et cela veux donc probablement dire aussi un accord pour "pas de sanctions par la suite" et également le bénéfice des pts contre le Celtic ainsi que les points supplémentaires en 16ème ...

[Zotte3]

Je vois dans la stratégie de CC proposant une réintégration en février seulement, la possibilité pour lui de recruter pendant le mercato hivernal (Del Piero etc...) et ainsi de passer les 1/16 et plus si entente ... N'oublions pas que CC pense très loin sans forcément étaler toute la confiture.

[c_doux_nous_mMm]

Je vois dans la stratégie de CC proposant une réintégration en février seulement, la possibilité pour lui de recruter pendant le mercato hivernal (Del Piero etc...) et ainsi de passer les 1/16 et plus si entente ... N'oublions pas que CC pense très loin sans forcément étaler toute la confiture.

Il joue une partie d'échecs, faut toujours regarder les coups suivants possibles avant de faire son coup.
Commencer par les 16e: c'est à double tranchant... le risque de ne jouer que 2 matches ou réussir à passer (avec ou sans les recrues du mercato hivernal mais avec les 6 IDT). A ce sujet, Del Piero a dit, sauf erreur, qu'il voulait finir ce championnat avec la Juve, mais si il ne joue pas, il y a une minime chance pour que...
Mais avant tout ça, il y a le 24...
J'ai eu l'espoir qu'ils aient une petite touche de logique, hier, en trouvant un arrangement à l'amiable. Ben non, bien dommage !
ça aurait arrangé tout le monde: 2 gagnants et pas de perdant. Mais bon voilà... suite au prochain épisode !

[Lapindepak]

Il vaut mieux jouer un 16eme et de ne pas perdre de force en championnat et c'est pas dit qu'on perdent en 16eme, vous imaginez un 1/4 de final, on gagne contre le celtic et on se prend 0-4 contre Servette 3 jours après

[gex750]

Je vois dans la stratégie de CC proposant une réintégration en février seulement, la possibilité pour lui de recruter pendant le mercato hivernal (Del Piero etc...) et ainsi de passer les 1/16 et plus si entente ... N'oublions pas que CC pense très loin sans forcément étaler toute la confiture.

Del Piero, est juste dans l'équipe qui est en tête du Calcio !
Vous imaginé pas le voir débarquer à Sion en janvier quand même

[Greg goal's]

Bon je suis un peu perdu dans ce calme...
C'est quoi/quand la prochaine échéance?

[Zotte3]

Je vois dans la stratégie de CC proposant une réintégration en février seulement, la possibilité pour lui de recruter pendant le mercato hivernal (Del Piero etc...) et ainsi de passer les 1/16 et plus si entente ... N'oublions pas que CC pense très loin sans forcément étaler toute la confiture.

Del Piero, est juste dans l'équipe qui est en tête du Calcio !
Vous imaginé pas le voir débarquer à Sion en janvier quand même

Del Piero ou Délitroz c'est égal. C'était juste pour parler de possibilité de recrutement

[alexx]

Bon je suis un peu perdu dans ce calme...
C'est quoi/quand la prochaine échéance?

La décision du TAS le 24 novembre ...

[Silvan]

+ décision probable de la SFL aujourd'hui suite à l'ultimatum de la FIFA qui s'écoule

+ décision du TC VS ces prochains jours

[apifan]

J'ai du manquer une case...CC n'a-t-il pas refusé de participer à l'audience du Tas du 24 nov.?
Un tribunal arbitral ne peut se constituer qu'avec l'accord des parties!!
Qui peut m'éclairer
merci

[gex750]

J'ai du manquer une case...CC n'a-t-il pas refusé de participer à l'audience du Tas du 24 nov.?
Un tribunal arbitral ne peut se constituer qu'avec l'accord des parties!!
Qui peut m'éclairer
merci

R44.4 Procédure accélérée

Avec l’accord des parties, le Président de la Chambre ou la Formation peut recourir à une procédure accélérée et en fixe les modalités.

Donc a mon avis NON, si pas l'accord de OLA SA ==> pas d'audience le 24


Si ils arrivent a faire un arbitrage avec 1 seule des parties alors un tout grand bravo à eux


Intéressant aussi l'article R45

R45 Droit applicable au fond

La Formation statue selon les règles de droit choisies par les parties ou, à défaut de choix, selon le droit suisse. Les parties peuvent autoriser la Formation à statuer en équité.

[LaPalice]

Eh bien, étant donné que les Tribunaux civils ont reconnu la compétense du TAS pour trancher sur le fond, après leurs mesures provisionnelles, le TAS indique que le conciliateur choisi en son temps par Sion officiera lors de la séance du 24 novembre.

"Il a débouté le FC Sion de sa demande de rester dans la procédure, a confirmé la nomination du conciliateur initialement choisi par le FC Sion et affirmé à deux reprises dans sa décision que le FC Sion avait, "clairement violé les procédures du TAS"."

http://fr.uefa.com/uefa/aboutuefa/news/ ... re+fc+sion

[Mystik]

Eh bien, étant donné que les Tribunaux civils ont reconnu la compétense du TAS pour trancher sur le fond, après leurs mesures provisionnelles, le TAS indique que le conciliateur choisi en son temps par Sion officiera lors de la séance du 24 novembre.

"Il a débouté le FC Sion de sa demande de rester dans la procédure, a confirmé la nomination du conciliateur initialement choisi par le FC Sion et affirmé à deux reprises dans sa décision que le FC Sion avait, "clairement violé les procédures du TAS"."

http://fr.uefa.com/uefa/aboutuefa/news/ ... re+fc+sion

les procédures du TAS, c'est de ne pas aller au civil... donc utiliser une phrase choc pour se donner plus de crédibilité...

[LaPalice]

Pas la question !

Certains dont gex750 estiment qu'il ne peut y avoir de séance au TAS car Sion ne veut pas y aller et ne nommera pas un juge.
Mais il a déjà choisi son conciliateur, d'après ce qu'on peut lire dans le communiqué de l'UEFA.

Et le TCV a validé le TAS comme instance de jugement.

[gex750]

Eh bien, étant donné que les Tribunaux civils ont reconnu la compétense du TAS pour trancher sur le fond, après leurs mesures provisionnelles, le TAS indique que le conciliateur choisi en son temps par Sion officiera lors de la séance du 24 novembre.

"Il a débouté le FC Sion de sa demande de rester dans la procédure, a confirmé la nomination du conciliateur initialement choisi par le FC Sion et affirmé à deux reprises dans sa décision que le FC Sion avait, "clairement violé les procédures du TAS"."

http://fr.uefa.com/uefa/aboutuefa/news/ ... re+fc+sion

C'est un communiquer de UEFA avec toute la partialité et les "oublis" qu'on lui connait...

Je me pose quand même des questions, le conciliateur initialement choisi par Sion (et refusé par la FIFA) ne concernait en aucune manière UEFA ni l'exclusion illicite de Sion ! Je me demande donc qu'es qui permet à uefa, qui est une organisation totalement indépendante, d'interférer dans se dossier ? Et comment se fait-il que le TAS puisse accepter ?

C'est un peu comme si ton concierge te mettais au poursuite car tu n'aurais pas payé le loyer a ta gérance

[gex750]

Pas la question !

Certains dont gex750 estiment qu'il ne peut y avoir de séance au TAS car Sion ne veut pas y aller et ne nommera pas un juge.
Mais il a déjà choisi son conciliateur, d'après ce qu'on peut lire dans le communiqué de l'UEFA.

Et le TCV a validé le TAS comme instance de jugement.

Non, il n'a pas choisi ! Puisque se sont 2 affaires différentes !

Pour preuve, se ne sont pas les même parties qui sont concernées !! Dès lors si ils imposent un arbitre à Sion, ils auront de faite choisi les 3 arbitres.
Je te laisse aussi imaginé la valeur (et la crédibilité) d'un arbitrage contre l'accord d'une partie !

Bon je retiens l'article R45...

[apifan]

La décision du tribunal cantonal vaudois du 27 sept 2011:

XII. Conformément à l'art. 263 CPC, si l'action au fond n'est pas encore pendante, le tribunal impartit au requérant un délai pour le dépôt de la demande, sous peine de caducité des mesures ordonnées.

En l'espèce, l'intimée a introduit une requête devant le TAS tendant, notamment, à ce qu'il soit constaté que ni sa réglementation interne, en particulier le règlement de l'UEFA Europa League 2011/2012, ni les mesures disciplinaires prononcées à l'encontre de Y.________ SA ne constituent des violations de la LCart. Dans la mesure où ces conclusions ne couvrent que partiellement l'objet de la présente ordonnance – en particulier, la question de la réintégration de la requérante dans la compétition, de même que celle de la qualification des joueurs, ne s'y trouve pas thématisée –, il appartiendra à la requérante de saisir, dans les soixante jours suivant la notification de la présente décision, l'autorité compétente, en lui soumettant les conclusions correspondantes.

Le Fc Sion doit ouvrir une action sur le fond dans les 60 jours, ce qui nous mène au 24 décembre environ. Il n'est pas indiqué que ce recours doit être porté devant le TAS...donc c'est auprès du TF que CC doit aller.
Par contre l'Uefa à 30 jours pour déposer un recours au TF contre les mesures provisionnelles...c'est bientôt là!!!

[LaPalice]

Non, c'est auprès du TAS que Sion doit aller.
Le TF est saississable seulement après le TAS, et dans des limites assez étroites.

Pour Gex750 : comment cela, deux affaires différentes ?

Samedi 15 octobre 2011, 14.15
Le Tribunal Arbitral du Sport, à Lausanne, a confirmé vendredi qu'il était compétent sur le fond pour juger le différend entre l'UEFA et le FC Sion.

Dans une décision annoncée hier aux parties, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), à Lausanne, a confirmé sa compétence sur le fond pour juger l'affaire qui oppose l'UEFA au FC Sion. Il a débouté le FC Sion de sa demande de rester dans la procédure, a confirmé la nomination du conciliateur initialement choisi par le FC Sion et affirmé à deux reprises dans sa décision que le FC Sion avait, "clairement violé les procédures du TAS".
... Les tribunaux civils suisses ont déjà reconnu la compétence du TAS pour se prononcer sur le fond...


A notre que le 17 octobre 2011 l'UEFA "soulignait le fait que les autres clubs ne pourront accepter ces options qu'après la décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), qui est la seule autorité qu'ils ont tous reconnue en tant qu'instance compétente pour régler les litiges sportifs en rapport avec l'UEFA Europa League".


A noter, le 11 octobre 2011 :

"L'UEFA tient à souligner que, bien entendu, elle respecte la législation, et que la législation nationale elle-même reconnaît la compétence des structures disciplinaires spécifiques au sport. Cette reconnaissance porte également sur le TAS à Lausanne, dont l'indépendance a été reconnue par le Tribunal fédéral suisse. Dans cette affaire, l'UEFA n'est constitutionnellement pas en position d'appliquer les mesures superprovisionnelles et provisionnelles prononcées par le tribunal civil.

L'UEFA a pris note que le Tribunal cantonal vaudois reconnaît également le rôle du TAS en tant qu'autorité compétente en mesure de statuer sur le fond de l'affaire, et qu'il a donné au FC Sion/OLA un délai de 60 jours pour ouvrir une action à cette fin.

[gex750]

Non, c'est auprès du TAS que Sion doit aller.
Le TF est saississable seulement après le TAS, et dans des limites assez étroites.

Le TF est saisissable dans tout les cas !! UEFA (comme certain) n'a encore pas compris que la justice étatique est en dessus de n'importe quel tribunal arbitral privé !!...

Pour Gex750 : comment cela, deux affaires différentes ?

Samedi 15 octobre 2011, 14.15
Le Tribunal Arbitral du Sport, à Lausanne, a confirmé vendredi qu'il était compétent sur le fond pour juger le différend entre l'UEFA et le FC Sion.

Pour LaPalice le TAS (sur conseil de UEFA) c'est déclaré compétent, il a même choisi la date exacte que voulait uefa, quelle SURPRISE (encore heureux qu'il se déclare compétent d'ailleurs....)

Le différent entre UEFA et Sion concerne que exclusion illégal et abusive de l'EL pas autre chose !
UEFA n'a absolument aucune compétence en matière de transfert, je vois pas en quoi l'histoire de la période de transfert les concernerait ?

L'UEFA tient à souligner que, bien entendu, elle respecte la législation

Bref je vois pas pourquoi t'as changer de pseudo, si c'est pour venir nous raconter la même chose, et toujours citer que les communiquer de presser très objectif et complet fourni par uefa (environ 1 sur 8 et seulement les passages qui les arrangent) ?

[Guinness_forever]

Arrêtez de raconter des "bêtises"

Si vous demandez des demandes provisionnelles et qu'elles sont acceptées vous devez ensuite ouvrir une action sur le fond avec la même instance.

Par exemple, le juge du district Biner a écrit au sujet des demandes provisionnelles:

Pour ces motifs,
PRONONCE
[…]
2. En l'absence d'action au fond actuellement pendante, le délai de trente jours est imparti à Stefan Glarner, Billy[…] et Gabriel Garcia de la Torre pour le dépôt de la demande, sous peine de caducité des mesures ordonnées.

et c'est pourquoi les joueurs ont ouvert une action sur le fond au tribunal du district de Martigny. (Et que la ligue leur a infligé 5 matchs de suspension, mais là n'est pas le but de mes propos).

[LaPalice]

gex750, j'arrive ici et ne prends pas un nouveau pseudo pour quelque ancien posteur !

J'essaie d'y voir clair.
Je constate que le TAS est reconnu par les tribunaux civils suisses (du TCV au TF, p.ex.), et qu'ayant demandé et obtenu des mesures provisionnelles, la requérante, le FC Sion, a 60 jours, dès la notification de la présente ordonnance, pour ouvrir action au fond, sous peine de caducité des mesures provisionnelles.

Jugement du TCV du 27 septembre, délai donc au 27 novembre.
Le TAS est juste dans le délai.

[Red&White]

C'est ta propre interprétation des communiqués partiaux et juridiquement biaisés de l'UEFA ça... On se place du côté que l'on veut, mais un minimum de prise en compte des arguments/considérations adverses ne fait jamais mal à personne, et ça vaut d'autant plus dans le domaine du droit.

Jamais le TC vaudois ne déclare que c'est le TAS qui est compétent - il indique juste comme le dit le message précédant le tient que l'intimée (l'UEFA donc) a introduit une requête devant le TAS - mais dit que la requérante (Sion/OLA) doit ouvrir action devant l'autorité compétente, qui n'est pas spécifiée, ce même si effectivement une grande partie du litige - au moins - est du ressort du TAS .

Jusqu'à preuve du contraire, Sion ne semble pas avoir ouvert action devant le TC VD (et si oui, l'a-t-il fait avant que le TAS ne soit saisi, respectivement est-ce que les mesures provisoires peuvent suffire à créer la litispendance - plutôt non - ce qui expliquerait tant la rapidité de l'UEFA à saisir le TAS que celle des pantins de ce dernier à se déclarer compétents...), et de plus semble se montrer moins récalcitrant qu'avant par rapport au TAS (conséquence d'un accord interne à l'amiable sur la décision à venir ou simple résignation?), mais à aucun moment la justice civile ne désigne le TAS comme compétent, même s'il l'est probablement, d'autant plus au vu de la clause qu'ont signé toutes les équipes participantes.

A noter encore en relation avec la LCart que si le droit de la concurrence est considéré comme arbitrable par le TF, je doute fortement de la capacité du TAS à l'appliquer de façon impartiale (il mettrait en danger ses principaux clients) voire à l'appliquer tout court. La Commission européenne, si elle s'en saisit, sera certainement plus à même de le faire, elle qui avait déjà rappelé la FIFA à l'ordre il y a quelques temps, lui imposant de réviser son règlement sur les agents de joueurs (affaire Piau).

Pour le reste, tes arguments ont un air de déjà-vu, rapport aux messages d'Overgame ci-dessus. C'est d'un genre presque trop pro-TAS pour convaincre

[Overgame]

En tant que modo, tu pourrais checker que nous n'avons pas la même IP, nous ne venons (sans doute, je ne le connais pas) du même pays et que notre style d'écriture n'est pas du tout similaire.

Les interprétations à la noix, on en a assez lu. Expliquer que l'affaire doit passer au civil à cause des mesures provisionnelles, quand une demande en suspension avait été introduite devant le TAS préalablement, c'est quand même fort.

Ensuite, l'explication du "pour que le TAS arbitre, il faut que les 2 parties soient d'accord", c'est encore plus fort. Donc, quand quelqu'un va au TAS contre l'UEFA (par exemple, Sion ?), le TAS a du accepter ? Mais trololol.

Enfin, la justice civile à jugé le TAS compétent comme conséquence de son indépendance. Il faudrait peut-être comprendre un minimum comment fonctionne la justice. Il ne faut pas qu'un Tribunal Cantonal (qui n'est pas au dessus du TAS d'après le TF) dise à chaque fois que le TAS est compétant pour que celui-ci le soit. C'est un minimum de bon sens qui l'explique.

[gex750]

En tant que modo, tu pourrais checker que nous n'avons pas la même IP, nous ne venons (sans doute, je ne le connais pas) du même pays

Une IP ça se "change" ! Surtout quand on se vante de pas venir du même pays...

Donc, quand quelqu'un va au TAS contre l'UEFA (par exemple, Sion ?), le TAS a du accepter ? Mais trololol.

Oui, UEFA dois nommé son arbitre !
C'est d'ailleurs pour cette raison que Sion VS FIFA sa a trainé tout l'été sans que le TAS ne puisse se prononcer, la fifa ne voulait pas ! trololol

Ps: je croyais que tu étais belge et tu veux venir nous expliquer comment fonctionne la justice suisse ?

[Red&White]

Premièrement, les i.p ont été checkées ne t'en fais pas. Tu fais à nouveau une interprétation extra-large des propos des autres. Quand je dis que des arguments ou messages ont un air de déjà-vu, ça s'appelle une ressemblance. Je sais pas où tu lis que je dis que vous êtes un même posteur, et je te remercie pour le "en tant que modo", car "en tant que modo", justement, si vous aviez été une seule personne, j'aurais agi immédiatement.

Pour le reste, à ma connaissance, les justices belges et suisses sont régies par des droits différents, j'espère ne rien t'apprendre à ce sujet. Je sais pas ce qu'on vous apprend à l'Uni de Mons (ça te va comme preuve que ton i.p est vérifiée?), mais visiblement vous ne savez ni lire, ni interpréter.

Ensuite, la demande de suspension (du reste refusée) adressée au TAS par Sion concernait les licences des joueurs, rien, mais rien du tout à voir avec la possibilité de jouer la ligue Europa dont a traité le TC VD. Aucune litispendance de ce côté-là [soit dit en passant, Gex essaie depuis des semaines de te faire voir la différence entre les deux procédures, j'admire son abnégation]. Pour le reste, je n'affirme à aucun moment que les mesures provisoires la fondent, j'émets juste une hypothèse où je relève simplement les manoeuvres de l'UEFA et du TAS y-relatives.

Quant à ta grande maîtrise du droit, j'espère que tu es un vrai sophiste, parce que pour le contenu, on repassera.

Sur ce

[LaPalice]

Quelques remarques au sujet des juridictions :

L’attitude du FC Sion consistant à saisir des Tribunaux Civils plutôt que le TAS au motif que celui-ci ne présenterait pas suffisamment de garanties d’indépendance est contraire à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral… Le TF admet que l’indépendance du TAS peut être remise en cause mais uniquement dans un cas concret, par un recours au TF contre une décision précise, pas a priori, avant même d’avoir lancé la procédure.

D'un côté, on a le Tribunal de district de Martigny qui exige la qualification des six joueurs sur la base des articles 27 et suivants du Code Civil, de l’autre les statuts de la FIFA et de l’ASF qui réclament l’application de l’interdiction de transfert définitive et exécutoire, statuts dont le respect s’impose aux dirigeants par l’article 69 du Code Civil.
Donc, ici on se retrouve bien avec deux obligations civiles contradictoires, issues du même texte légal, Code Civil «Droit des personnes» !
On est donc loin de la théorie des partisans de l'action de CC : «c’est le civil qui l’emporte et puis c’est tout», c’est un peu plus compliqué que cela.

Jusque-là, Sion a profité de sa localisation dans le pays siège de la FIFA et l’UEFA pour obtenir des mesures auxquelles aucun club étranger n’aurait pu prétendre.
Si toutes les organisations sportives du monde prévoient des juridictions arbitrales, ce n’est pas pour imposer une justice propre hors de tout contrôle mais bien pour avoir des verdicts qui soient acceptables par des parties venues du monde entier et pour éviter d’avoir des jugements qui ne soient reconnaissables que par une partie, voire des jugements contradictoires de deux tribunaux locaux.