[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[cina74]

pour ma part le comportement d'Isoz m'a déplu fortement......genre on va te n...quer CC et consort dont nous faisons partie en tant que fan!franchement je crains le pire dans cette odysée.......mais nous enlever 16 points par des défaite par forfait et offrir 6 points à Lausanne, 3 àZurich, etc.............je n'y crois pas trop bon weekend à tous

[lenoil]

Pour moi ce jugement ne fais pas avancer le probléme.

En effet, la juge a pris sa décission en se bassant sur ce qu'a dit la sfl soit "le fc sion n'a pas encore purgé son interdiction de transfert donc pas de transfert".

En gros tant qu'il n'y aura pas une instantce TAS TC ou TF qui dit si oui ou non sion à d purgé sa punition et bien on ne poura pas dire qui a raison et qui a tort.

De plus faut pas oublié qu'il y a encore le recours au TF qui est possible et peut être même à la CEDH. Donc l'affaire est très loin d'être fini et ce jugement n'est qu'un épisode de plus du feuilleton.

De toute manière peut importe l'issu du feuilleton. Perso je continuerait à soutenir mon équipe même en 5ème ligue (même si j'aimerai mieu allé à Old trafford). Le plus important c'est que ce club on l'aime et qu'ils (FIFA,UEFA,CC etc) peuvent faire ce qu'ils veulent mais que nous on soit toujours là.

Hop Sion

[marcopower]

c'est exactement ce que j'avais dit dans l'un des 3 millions de message.
Les 6 joueurs avaient le droit de jouer, mais pas avec le FC Sion... TOUT SIMPLEMENT

Allez HOP Sion.

Même si je crois qu'ils vont perdre les points rétro-actifs. Si la SFL ne le fait pas, ils vont au devant de plaintes mais des autres clubs cette fois-ci....

[Trilu]

[quote=]

Même si je crois qu'ils vont perdre les points rétro-actifs. Si la SFL ne le fait pas, ils vont au devant de plaintes mais des autres clubs cette fois-ci....[/quote]

Si ils appliquent le règlement c'est ChL pour nous....

[c_doux_nous_mMm]

Si ils appliquent le règlement c'est ChL pour nous....

J'avais lu dans le règlement de la SFL, sauf erreur, que si il y a plus de 3 protêts/forfaits dans un championnat, c'est l'éjection directe de l'aXpoSL. Mais je ne l'espère pas du tout.
Sinon... Hop Sion et bon match.

C'est le risque... ...et viré de la Coupe suisse. L'EL, on n'en parlera même plus.
Mais bon, c'est samedi, il fait beau, ensoleillé, presque chaud, la vie est belle et faut... POSITIVER! C'est la

[maybe]

Comme déjà dit...il y a le TF... Le recours à ce dernier a-t-il effet suspensif? C'est vrai le feuilleton est loin d'être fini... ça peut peut prendre 2-3 ans et comment va se dérouler le championnat? Y' aura--t-il un champion,un classement pour l'EL et un vainqueur de coupe?

[Mystik]

Comme déjà dit...il y a le TF... Le recours à ce dernier a-t-il effet suspensif? C'est vrai le feuilleton est loin d'être fini... ça peut peut prendre 2-3 ans et comment va se dérouler le championnat? Y' aura--t-il un champion,un classement pour l'EL et un vainqueur de coupe?

Ce qu'il faut, c'est attendre la décision sur le fond... qui devrait venir du TAS

Autant l'UEFA jouait la montre pour nous empêcher de participer à l'EL autant Sion peut jouer la montre pour empêcher la SFL de nous sanctionner sur le plan sportif.

Imaginons seulement que Sion aille au TF (ce n'est pas utopique, connaissant CC), celui-ci ne rendra pas son verdict dans les 24 heures. Au contraire, il a besoin de plusieurs mois. Et suivant comment se présente la situation, la décision finale tombera après la fin de la saison. Et ce n'est pas dans les intérêts de la SFL...

par contre un recours à la CEDH, j'y crois pas trop...

La sanction que je vois quand même venir gros comme une maison si le TAS nous dit non, c'est une interdiction de la prochaine qualification à une coupe européenne pour les 5 prochaines saisons à venir + une amende.

Et le problème se reposera au moment de préparer la licence : Avec tous les avocats engagés ces derniers temps, les frais d'honoraires doivent être importants. Dans ce cas, 2 possibilités :

- Un accord est trouvé entre Sion et l'UEFA pour mettre un terme au litige. Une indemnisation est versée au club.
- CC se porte garant de ces frais d'honoraires
- CC ne se porte pas garant et l'OLA SA ne reçoit pas sa licence -> ChL et départ du président

Voilà comment je vois les choses

[fan]

Je crois que le plus raisonnable serait d'accepter cette sanction, de ne plus faire jouer ces joueurs jusqu'à Noël et d'enfin tourner cette page à la con de notre histoire. Faire un trait et aller de l'avant. S'obstiner dans des procédures à la noix va rien nous appporter.... au contraire!

[Trilu]

CC à finalement eu ce qu'il voulais ! les nouvelles recrue auront pu jouer pratiquement tout les matchs de championnat car je vois mal la décision du tribunal cantonal avoir un effet rétroactif.

Après quand à savoir quelles seront les sanctions de la SFL et de la FIFA envers le FC Sion c'est une autre histoire, mais je vois mal ceux-ci être clément avec nous.

[arnaud]

CC à finalement eu ce qu'il voulais ! les nouvelles recrue auront pu jouer pratiquement tout les matchs de championnat car je vois mal la décision du tribunal cantonal avoir un effet rétroactif.

Après quand à savoir quelles seront les sanctions de la SFL et de la FIFA envers le FC Sion c'est une autre histoire, mais je vois mal ceux-ci être clément avec nous.

Je vois très mal l'ASL nous faire perdre les matchs par forfait en donnant les points perdus par notre club aux équipe advreses.
Mais ce qu'il risque de se passer c'est que la ligue nous enlève des points sans les distribuer aux parties adverses. Il y aurait un impacte moindre sur le championnat.

[Red&White]

Au vu des déclarations des membres respectifs de la SFL, la perte de points paraît fort probable. Ce qui risque de se passer ensuite, c'est que Sion va contester ça et peut-être récupérer ces points via la justice civile, car qu'un effet rétroactif soit accordé dans un tel cas me paraît des moins vraisemblables, d'autant que ce n'est pas la règle en matière de mesures provisionnelles.

Dans tous les cas, le mieux pour éviter un nouvel imbroglio juridico-personnel serait que le TC VS précise ce point dans les prochains jours, avant toute décision de la SFL.

[Mystik]

Et les 4 matchs de suspension des "nouveaux" s'en retrouve donc reporté, puis ce que n'étant pas qualifés, ils ne peuvent pas considéré comme une suspension

[Trilu]

Ce que j'ai le plus de peine à comprendre c'est comment deux tribunaux Valaisan peuvent être totalement opposé sur cette affaire ? Personnellement je suis assez d'avis avec le TC quand il dit que les joueurs n'était pas interdit de jouer, car en effet ils auraient pu rompre leur contrat sans trop de soucis je pense. Enfin c'est ce que j'ai compris dans la décision du TC

[Hasta siempre]

Puisqu'un forum sert aussi à informer, voici, à vous d'apprécier.

http://1dex.ch/2011/11/19/christian-chr ... errorisme/

[Monsieur Belette]

Puisqu'un forum sert aussi à informer, voici, à vous d'apprécier.

http://1dex.ch/2011/11/19/christian-chr ... errorisme/

p*****, quand est-ce que le Valais va arrêter de donner du crédit à des suceurs de roues qui faisaient 2000 spectateurs avec le FC Sion en LNA, un gars qui finit bon dernier de la liste PS au CN ou encore un autre qui fait la bagatelle de... 1'563 voix à ces même élections ? Toutes ces références au fameux "1dex" me font quicher. Surtout dans l'affaire CC-FIFA-TAS. Fallait prendre des risques, CC les assume. C'est pas avec Me Riand qu'on aurait été à Glasgow, c'est sûr...

[Hasta siempre]

Puisqu'un forum sert aussi à informer, voici, à vous d'apprécier.

http://1dex.ch/2011/11/19/christian-chr ... errorisme/

p*****, quand est-ce que le Valais va arrêter de donner du crédit à des suceurs de roues qui faisaient 2000 spectateurs avec le FC Sion en LNA, un gars qui finit bon dernier de la liste PS au CN ou encore un autre qui fait la bagatelle de... 1'563 voix à ces même élections ? Toutes ces références au fameux "1dex" me font quicher. Surtout dans l'affaire CC-FIFA-TAS. Fallait prendre des risques, CC les assume. C'est pas avec Me Riand qu'on aurait été à Glasgow, c'est sûr...

Mon pauvre garçon, c'est très petit, caché derrière ton pseudo, d'oser attaquer des personnes qui se sont mouillées aux dernières élections. Peut-être que si tu avais lu les "programmes" de ces candidats, tu te serais rendu compte que l'avenir de clubs et de joueurs millionnaires n'étaient pas une priorité. Notre société, et je pense toi le premier, a d'autres chats à fouetter. Et quant aux scores des gens que tu insultes ici, tu auras certainement l'intelligence de savoir qu'elles n'est pas proportionnelle à la qualité des personnes, mais plutôt aux moyens financiers mobilisables. Pour l'ère présidentielle de Riand, j'aimerais bien qu'une fois soit établie l'historique exacte. Beaucoup de personnes seraient très étonnées...

Quant au fond de l'article de Stéphane Riand, si toi tu oses insinuer que les "commandements de payer" sont une arme de personne intelligente, tu deviens tout petit, trèèèèèèèèèèèèèèèèèèès petit.

Il m'est arrivé personnellement d'être la cible d'une crapule (un notable) qui a utilisé cette arme contre moi (plusieurs millions), uniquement car j'avais défendu, dans mes fonctions, des personnes. Je te prie de me croire que cette arme est vicieuse, destructrice et abjecte. Et ceci durant des années, avec inscription à l'Office des Poursuite avec tout ce que cela peut engendrer comme tourments et gènes quotidiennes.

Enfin, vouloir faire taire la presse qui te critique, c'est digne des pires régimes dictatoriaux de tout bord.

Ceci dit, je suis très préoccupé par l'avenir de notre club. Et l'optimisme n'est plus guère à l'ordre du jour. Mais ne pas défendre toutes les actions de CC ne font pas de moi un mauvais valaisan ou un mauvais supporter du club.

[arnaud]

La FIFA avait déclaré '' si le TCV donne une réponse négative au fc Sion l ASL doit invalidé les résultats du club fait avec les recrues sous peine de sanction''. La déclaration d Edmon Izos savez vous si le fc Sion va perdre ses points '' je ne peux pas répondre a cette question'' mais avez vous une idée sur la question '' oui très claire''. Il n y a aucun doute la dessus.

Franchement vous doutez s'il y a l effet rétroactif Ou pas ? Moi aussi. Ce dont je ne doute pas, c est la réponse de la commission de discipline......

[Titeuf]

La FIFA avait déclaré '' si le TCV donne une réponse négative au fc Sion l ASL doit invalidé les résultats du club fait avec les recrues sous peine de sanction''. La déclaration d Edmon Izos savez vous si le fc Sion va perdre ses points '' je ne peux pas répondre a cette question'' mais avez vous une idée sur la question '' oui très claire''. Il n y a aucun doute la dessus.

Franchement vous doutez s'il y a l effet rétroactif Ou pas ? Moi aussi. Ce dont je ne doute pas, c est la réponse de la commission de discipline......

Dans son verdict, le Tribunal cantonal n’évoque à aucun moment l’effet rétroactif réclamé par la SFL dans son réquisitoire. Les résultats obtenus jusqu’ici devraient donc être maintenus. Cette décision ne préjuge en aucun cas de l’aboutissement de l’action sur le fond.
-----------------------------------------

J espère juste que ca soit vrai....

[olivier]

Dans son verdict, le Tribunal cantonal n’évoque à aucun moment l’effet rétroactif réclamé par la SFL dans son réquisitoire. Les résultats obtenus jusqu’ici devraient donc être maintenus. Cette décision ne préjuge en aucun cas de l’aboutissement de l’action sur le fond.
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J espère juste que ca soit vrai....

Le prochain rendez-vous judiciaire attend le FC Sion jeudi prochain lors de l’audience prévue devant le Tribunal Arbitral du Sport dans le litige qui l’oppose à l’UEFApour sa réintégration en Europa League. «Nous irons défendre nos arguments pour pouvoir ensuite nous présenter devant le TF dans ce dossier», explique Constantin. «La décision du TC valaisan ne change rien dans cette procédure. Les joueurs étaient valablement qualifiés et autorisés à jouer jusqu’au 16 novembre.» Sollicité afin de préciser si l’application des mesures provisionnelles était remise en cause dès le 3 août, soit à la date de présentation de la requête devant le Tribunal de district, le TC s’est déclaré dans l’impossibilité de commenter sa décision.

http://www.lenouvelliste.ch

Hallucinant

[humanoregon]

Dans son verdict, le Tribunal cantonal n’évoque à aucun moment l’effet rétroactif réclamé par la SFL dans son réquisitoire. Les résultats obtenus jusqu’ici devraient donc être maintenus. Cette décision ne préjuge en aucun cas de l’aboutissement de l’action sur le fond.
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J espère juste que ca soit vrai....

Le prochain rendez-vous judiciaire attend le FC Sion jeudi prochain lors de l’audience prévue devant le Tribunal Arbitral du Sport dans le litige qui l’oppose à l’UEFApour sa réintégration en Europa League. «Nous irons défendre nos arguments pour pouvoir ensuite nous présenter devant le TF dans ce dossier», explique Constantin. «La décision du TC valaisan ne change rien dans cette procédure. Les joueurs étaient valablement qualifiés et autorisés à jouer jusqu’au 16 novembre.» Sollicité afin de préciser si l’application des mesures provisionnelles était remise en cause dès le 3 août, soit à la date de présentation de la requête devant le Tribunal de district, le TC s’est déclaré dans l’impossibilité de commenter sa décision.

http://www.lenouvelliste.ch

Hallucinant

J'hallucine moi aussi! Le juge Biner avait pris soin de détailer et d'argumenter la moindre de ses idées sur l'affaire et la nous avons affaire à une décision sur une page sans avoir un réel avis sur la question de l'effet rétroactif! À quoi c'est amusé la juge pendant tout ce temps sans réponse?! Quitte à attendre encore plus longtemps pour avoir une jugement claire et sans lacunes, tout le monde aurait été d'accord!

[Zotte3]

Footballistiquement on dit "déblayer en touche" ...... Politiquement aussi ....

[coach]

Le jugement du TC ne tient pas sur une page mais 20 à ce qui a été dit. C'est le communiqué fait à la presse qui tient sur une page. Quand même!

La question des points rétroactifs ou d'éventuels sanctions internes contre le FC Sion seront deux autres combats, et dans ceux-là, je ne vois pas le FC Sion et Constantin se laissait faire. Sans être un spécialiste, je pense que leurs positions seront défendables et le gain de cause à portée. Donc je reste optimiste.

Quant au recours au Tribunal féderal, à 3 matchs de la fin des 2 premiers tours, je n'en verrai pas l'intérêt.... Les nouveaux seront ainsi qualifiés en janvier, et les points potentiellement perdus seront sûrement à aller chercher devant un tribunal (sic)...

Sans doute qu on aura droit à une solution d'entre deux... Genre qu'une partie des forfaits acceptés comme le disait Overgame...

[maybe]

Le jugement du TC ne tient pas sur une page mais 20 à ce qui a été dit. C'est le communiqué fait à la presse qui tient sur une page. Quand même!

La question des points rétroactifs ou d'éventuels sanctions internes contre le FC Sion seront deux autres combats, et dans ceux-là, je ne vois pas le FC Sion et Constantin se laissait faire. Sans être un spécialiste, je pense que leurs positions seront défendables et le gain de cause à portée. Donc je reste optimiste.

Quant au recours au Tribunal féderal, à 3 matchs de la fin des 2 premiers tours, je n'en verrai pas l'intérêt.... Les nouveaux seront ainsi qualifiés en janvier, et les points potentiellement perdus seront sûrement à aller chercher devant un tribunal (sic)...

Sans doute qu on aura droit à une solution d'entre deux... Genre qu'une partie des forfaits acceptés comme le disait Overgame...

D'accord 20 pages et c'est normal mais quand on entend: le TC s’est déclaré dans l’impossibilité de commenter sa décision... je trouve ça étrange...

[coach]

Bon ben en jusice et en matière de droit, je le découvre plus que jamais à travers cette affaire que l'on a tous suivi, tout est beaucoup une question d'intérprétation. On voit que deux juges ont deux sensibilités diamétralement différentes et sont chacun sensibles à d'autres paramètres du droit pour construire leur jugement. Du coup se pose tout de même la question de la partialité, autant du côté du tribunal d'arrondissement de Martigny que du Tribunal cantonal. A mon avis, moins on aime Constantin plus il est facile de voir dans le droit prétexte à lui donner tort. (Et le contraire est sans doute également vrai).

Je n'ai lu que le communiqué de presse, mais tout l'argumentaire sur la priorité au droit public sur le privé, m'interroge quand même? Quel intérêt public? Celui qui déclare des associations aux chiffres d'affaires multimillionaires d'intérêt public au point que cela les soustraient à l'impôt? De charité publique d'une peine qu'on y est! Et nous supporters payant notre abonnement? De même que les sponsors du club et notre mécène? En quoi cette décision arbitraire défend nos droits?

Un juge plus libéral aurait eu une sensibilité différente et n'aurait pas soutenu de telles conclusions.

Maintenant, j'ose espérer que Mme la juge n'aura pas eu le culot de souscrire à l'effet retroactif demandé par la Fifa. Dans le cas contraire, j'y verrais carrément une victoire des associations surpuissantes et abusives sur notre justice civile. Ce qui a prévalu un temps (mesures superprovisionnelles) ne doit pas être annulé retroactivement car le FC Sion alors usait de son bon droit (du moins d'un point de vue civile). Et c'est précisèment la remise en cause de ce droit à défendre son intérêt devant une cour civile qui me fait souhaiter que Constantin continue son combat. La Fifa et co. ne doivent pas pouvoir se mettre au-dessus des lois. Constantin, autant filou soit-il, quand il perd en justice, lui au moins en prend acte.

[Zotte3]

Le jugement du TC ne tient pas sur une page mais 20 à ce qui a été dit. C'est le communiqué fait à la presse qui tient sur une page. Quand même!

La question des points rétroactifs ou d'éventuels sanctions internes contre le FC Sion seront deux autres combats, et dans ceux-là, je ne vois pas le FC Sion et Constantin se laissait faire. Sans être un spécialiste, je pense que leurs positions seront défendables et le gain de cause à portée. Donc je reste optimiste.

Quant au recours au Tribunal féderal, à 3 matchs de la fin des 2 premiers tours, je n'en verrai pas l'intérêt.... Les nouveaux seront ainsi qualifiés en janvier, et les points potentiellement perdus seront sûrement à aller chercher devant un tribunal (sic)...

Sans doute qu on aura droit à une solution d'entre deux... Genre qu'une partie des forfaits acceptés comme le disait Overgame...

D'accord 20 pages et c'est normal mais quand on entend: le TC s’est déclaré dans l’impossibilité de commenter sa décision... je trouve ça étrange...

Est-ce que comme ça concerne une procédure civile et non pénale ou de droit public, les tribunaux ne communiquent pas publiquement mais uniquement aux parties au procès ?

[Zotte3]

[...]
Un juge plus libéral aurait eu une sensibilité différente et n'aurait pas soutenu de telles conclusions.
[...]

Tout est dit.

[Silvan]

La seule instance à laquelle je fais confiance dans cette histoire, c'est la justice civile. Comme l'avait proclamé haut et fort CC et la majorité de ce forum d'ailleurs. Le FC Sion et les fédérations avec tous leurs communiqués n'ont aucune crédibilité. C'est la justice (suisse et indépendante malgré ce que certains disent) qui aura sont dernier mot et c'est bien ainsi - pour le bien du sport, malheureusement pas pour le FC Sion.

[Silvan]

J'hallucine moi aussi! Le juge Biner avait pris soin de détailer et d'argumenter la moindre de ses idées sur l'affaire et la nous avons affaire à une décision sur une page sans avoir un réel avis sur la question de l'effet rétroactif! À quoi c'est amusé la juge pendant tout ce temps sans réponse?! Quitte à attendre encore plus longtemps pour avoir une jugement claire et sans lacunes, tout le monde aurait été d'accord!

Question: Est-ce que tu as lu le jugement complet donné par le juge Biner? Où tu te refères seulement aux quatres pages qui ont été publiées par le FC Sion? Est-ce que vous vous êtes déjà demandé pourquoi le FC Sion n'a pas voulu mettre le jugement complet sur son site Internet? C'était là déjà où j'avais de grandes doutes.

[Tolkki]

[...]
Un juge plus libéral aurait eu une sensibilité différente et n'aurait pas soutenu de telles conclusions.
[...]

Tout est dit.

Certains prétendent même que le conservatisme sédunois l'a emporté sur le radicalisme octodurien...

[Monsieur Belette]

[...]
Un juge plus libéral aurait eu une sensibilité différente et n'aurait pas soutenu de telles conclusions.
[...]

Tout est dit.

Certains prétendent même que le conservatisme sédunois l'a emporté sur le radicalisme octodurien...

Ouais sauf qu'en l'occurrence il s'agit du socialisme sierrois...