[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[gex750]

C'est histoire n'est de toute facon pas clair.

Il ont pu jouer, apres plus, apres oui....

Finalement si leurs papiers n’étaient pas en règle, ils aurait pas eu le droit de jouer, y a pas a chercher pendant 15 ans

Si c'était si simple .......
Bon, je vais "moins" résumer :

-La FIFA, l'UEFA et la SFL disent "ils peuvent pas jouer".
-Un juge donne des mesures provisionnelles du style "La FIFA et la SFL doivent les qualifier".

Quid de l'UEFA ? Et bien le TC n'en ayant pas parlé, le TAS a trouvé dans les règlements de l'UEFA un article qui permet à l'UEFA de statuer sur la qualifications des joueurs pour ses compétitions. Et en substance, le jugement final du TAS était que les joueurs étaient qualifiés pour la es compétitions organisées par la SFL et la FIFA, mais pas pour l'UEFA. C'est tordu, mais ils respectent la lettre des règlements et des décisions.

Il faut reconnaitre que l'UEFA est la seule qui à fait tout juste dans cette affaire, si ce n'est qu'ils auraient du interdire le FC Sion jouer contre le Celtic.

Tout juste ?!!

Déjà pour UEFA il n'y a pas de qualification de joueur ! C'est la qualification national qui fait foi. De ce fait je vois pas comment ils pourraient être qualifié SFL et FIFA mais pas UEFA

Ensuite ils ont accepté et validé la liste de joueurs !

1ère réclamation du Celtique pendant le match aller, aucune réaction de l'UEFA qui accepte encore une fois les joueurs au matchs retour... pour donner 2 forfaits par la suite !! Platini qui "annonce" l'exclusion le soir du tirage, Rennes qui agende Rennes-Celtique, Celtique qui publie la sanction avant le début de la séance de la commission indépendante fantôme, etc.

Presque tout juste

[Mystik]

Si le TAS déclare que les matchs contre Lausanne, Lucerne, et Thoune sont des forfaits 3-0, est-ce que Sion peut demander à ce que tous les matchs avec les sans-papier le soient également, et ceci dans l'optique d'être sanctionner de 10 matchs forfaits au lieu des 36 points??

Non, car pour qu'il y ait sanction, il faut qu'il y ait un plaignant ou une erreur constatée.

La 1ère ligue avait d'ailleurs eu connaissance d'un cas où un joueur martignerain n'était pas qualifé pour le club. Il a joué 7 matchs sans soucis et le 8è a posé problème (lorsque le joueur a reçu un carton). La suite est identique :

Le Comité de 1ère Ligue souhaite informer les clubs et la presse à la suite de plusieurs demandes concernant cette décision de forfait (alignement d’un joueur n’ayant pas le droit de jouer).

Il s’agit du joueur V.T., né en 1991, ancien junior du FC Martigny Sports les 2 saisons dernières, qui a intégré la 1ère équipe cette saison. A cause d’une erreur administrative, le prêt de ce joueur n’a pas été renouvelé.

Cette erreur n’a pas été découverte jusqu’au moment où ce joueur a été averti lors du match du 24.9.2011 à Naters : L’administration de la 1ère Ligue l’a constaté lors du contrôle des avertissements le lundi, 26.9.2011.

Se posait alors la question, s’il y a lieu de déclarer forfait rétroactivement des matchs où ce joueur a été aligné et si oui, combien voir tous.

Les règlements de jeu ASF et de la 1ère Ligue ne donnent pas de réponse concrète à cette question. Ils se basent cependant sur le principe de la sécurité du droit qui prévaut dans chaque compétition. Ceci signifie que les participants d’une compétition doivent pouvoir se fier un moment donné aux résultats des différents matchs et du classement. Les résultats des matchs ne peuvent pas être mis en question rétroactivement sans limite dans le temps (par ex. après 15 ou 20 tours). De ce fait, les réclamations et protêts sont toujours liés à un délai (de 8 respectivement de 3 jours après la date du match ; art. 55 et 70 RJ ASF). Passé ce délai, le résultat d’un match ne peut plus être modifié même si une erreur est établie. Un forfait n’est plus possible.

Le principe de la sécurité du droit est également valable, lorsqu’une erreur n’a pas été découverte lors d’un contrôle officiel selon art. 56 RJ ASF. L’administration de la 1ère Ligue a effectué des contrôles officiels de toutes les cartes de match après chaque tour de championnat selon les directives d’application du contrôle du droit de jouer (publiées sur internet), en examinant autant de critères que possible (nombre de joueurs étrangers, non formés localement, critères M21, suspensions, etc.), sans toutefois détecter l’erreur en question.

Pour ces raisons, le Comité de 1ère Ligue* est arrivé à la conclusion que seul le match du 24.9.2011 FC Naters – FC Martigny Sports peut être déclaré forfait selon art. 72 ch. 3.2 RJ ASF. Une adaptation du programme de contrôle a été demandée afin d’éviter des cas analogues à l’avenir.

[nufc]

Juste une question, peut-on être sanctionné deux fois, par deux instances différentes pour la même infraction?

[Trilu]

Juste une question, peut-on être sanctionné deux fois, par deux instances différentes pour la même infraction?

Ça fait un moment qu'il n'y a plus de règle dans cette affaire

[gex750]

Juste une question, peut-on être sanctionné deux fois, par deux instances différentes pour la même infraction?

Non la double peine est interdite en Suisse

[pilatus]

Juste une question, peut-on être sanctionné deux fois, par deux instances différentes pour la même infraction?

Non la double peine est interdite en Suisse

Faux, la double peine peut avoir lieu...

Ex: tu te fais flasher à 180 sur l'autoroute, tu auras la peine pénale ( amende ) et la peine administrative ( retrait du permis )

[Overgame]

Juste une question, peut-on être sanctionné deux fois, par deux instances différentes pour la même infraction?

Non la double peine est interdite en Suisse

Faux, la double peine peut avoir lieu...

Ex: tu te fais flasher à 180 sur l'autoroute, tu auras la peine pénale ( amende ) et la peine administrative ( retrait du permis )

Ce n'est pas une double peine, c'est une même peine étalée. La loi prévoit une sanction auomatique suivie d'un passage au tribunal dans certains cas, tu n'es pas jugé 2 fois.

[gex750]

Juste une question, peut-on être sanctionné deux fois, par deux instances différentes pour la même infraction?

Non la double peine est interdite en Suisse

Faux, la double peine peut avoir lieu...

Ex: tu te fais flasher à 180 sur l'autoroute, tu auras la peine pénale ( amende ) et la peine administrative ( retrait du permis )

Se cas à déjà été dénoncé par l autorité supérieur... Les avocats veulent la faire cesser. mais ils "magouillent" en disant qu'il ne s agit pas d une sanction mais d une procedure administrative.



Ps: étonnant qu'un mathématicien belge qui s intétesse au droit du sport, et au foot suisse, s interesse aussi à notre permis de conduire....

[Overgame]

Ps: étonnant qu'un mathématicien belge qui s intétesse au droit du sport, et au foot suisse, s interesse aussi à notre permis de conduire....

Mêmes lois en Belgique, en France, etc ................. C'est fou ce que tu peux être parano, peut-être que le fait d'avoir raconté des âneries pendant 6 mois t'a rendu aigri envers moi ?

[gugub]

Juste une question, peut-on être sanctionné deux fois, par deux instances différentes pour la même infraction?

Non la double peine est interdite en Suisse

Faux, la double peine peut avoir lieu...

Ex: tu te fais flasher à 180 sur l'autoroute, tu auras la peine pénale ( amende ) et la peine administrative ( retrait du permis )

Tout comme il est interdit d'interdire à quelqu'un de saisir un tribunal civil pour faire valoir ses droits....

[gex750]

Mêmes lois en Belgique, en France, etc ................. C'est fou ce que tu peux être parano, peut-être que le fait d'avoir raconté des âneries pendant 6 mois t'a rendu aigri envers moi ?

Mais bien sur le permis à points Français et le permis Suisse ont les même lois... les mêmes sanctions et les mêmes procédures

Et tu oses dire que je raconte des conneries...

Ps: je croyais que tu m'avais mis dans ton ignore liste, encore une ânerie

[Overgame]

Mêmes lois en Belgique, en France, etc ................. C'est fou ce que tu peux être parano, peut-être que le fait d'avoir raconté des âneries pendant 6 mois t'a rendu aigri envers moi ?

Mais bien sur le permis à points Français et le permis Suisse ont les même lois... les mêmes sanctions et les mêmes procédures

Et tu oses dire que je raconte des conneries...

Ps: je croyais que tu m'avais mis dans ton ignore liste, encore une ânerie

Parfois je lis quand même celui qui se permet de me quote, il y a une option "afficher le message" mais bon : trop complique pour toi
En fait, je pense que tu es aigri tout court. Tu HS sur quelque chose qui n'a rien à voir, tu sors encore des comparaisons douteuses, tu ne comprends pas les similarités et les différences, et tu continues à parler dans le vent.

Sur ce, merci de ne plus me quote pour raconter des âneries. Que le système de permis soit différent ne change pas le fait qu'il n'y a pas de double peine, ni de double jugement. Qui dit double jugement dit possibilité de jugements différents, comme aux USA par exemple (pénal et civil).

[polo]

Mêmes lois en Belgique, en France, etc ................. C'est fou ce que tu peux être parano, peut-être que le fait d'avoir raconté des âneries pendant 6 mois t'a rendu aigri envers moi ?

Mais bien sur le permis à points Français et le permis Suisse ont les même lois... les mêmes sanctions et les mêmes procédures

Et tu oses dire que je raconte des conneries...

Ps: je croyais que tu m'avais mis dans ton ignore liste, encore une ânerie

Parfois je lis quand même celui qui se permet de me quote, il y a une option "afficher le message" mais bon : trop complique pour toi
En fait, je pense que tu es aigri tout court. Tu HS sur quelque chose qui n'a rien à voir, tu sors encore des comparaisons douteuses, tu ne comprends pas les similarités et les différences, et tu continues à parler dans le vent.

Sur ce, merci de ne plus me quote pour raconter des âneries. Que le système de permis soit différent ne change pas le fait qu'il n'y a pas de double peine, ni de double jugement. Qui dit double jugement dit possibilité de jugements différents, comme aux USA par exemple (pénal et civil).

Des jugements différents au pénal et au civil pour un même évènement est également possible en suisse.

[gex750]

Parfois je lis quand même celui qui se permet de me quote, il y a une option "afficher le message" mais bon : trop complique pour toi
En fait, je pense que tu es aigri tout court. Tu HS sur quelque chose qui n'a rien à voir, tu sors encore des comparaisons douteuses, tu ne comprends pas les similarités et les différences, et tu continues à parler dans le vent.

Sur ce, merci de ne plus me quote pour raconter des âneries. Que le système de permis soit différent ne change pas le fait qu'il n'y a pas de double peine, ni de double jugement. Qui dit double jugement dit possibilité de jugements différents, comme aux USA par exemple (pénal et civil).

Je sors des comparaisons douteuse ? désolé la comparaison avec le permis n'est pas de moi ! (t'as vraiment de la peine avec la compréhension du forum)

Pour se qui est de la double peine, prend contact avec un avocat ou un juriste Suisse tu verras se qu'il en pense ! Etonnamment, il y a même une demande a été déposée cette année aux chambres afin que se soit qu'un seul et unique organe qui sanctionne afin de se mettre dans la légalité. Il y a même eu une mise en garde de la cour européenne des droits de l'homme, surement sans motif...

[Red&White]

Pour info, c'est aujourd'hui que LS, Thoune & co se retrouvaient devant le TAS pour les forfaits réclamés.

Toujours pour info, la double peine est effectivement interdite au niveau pénal (le permis étant l'exception vouée à disparaître - voir CEDH "Zholotukin"), au niveau civil, il s'agit plutôt du fait qu'une même affaire, entre les mêmes parties, ne peut être jugée deux fois. Sion vs. ASF et Sion vs. LS & Co, c'est pas les mêmes parties en principe. Mais au point où on en est...

[Titeuf]

.

Mais au point où on en est...

[smile66]

L'ASF, L'UEFA et la FIFA qui influencent le TAS, pourraient sauver le FC Sion en rendant ridicule Tintin de la manière suivante :

1. En référence à cet article du jour : http://www.tas-cas.org/actualites le TAS condamne Sion de 13 points de pénalités pour les matchs joués avec la bande à Feindouno.

2. Les plaignants (Lucerne, Lausanne, Thoune et Bâle) se partagent ces 13 points.

3. Le TAS annule la décision des 36 points, car il ne peut pas y avoir double peine.

Sion se retrouve avec 40 points.

GC est barragiste.

En agissant de la sorte, les joueurs et le club ne sont pas pénalisés au-delà de leur non-participation à l'Europa league, mais surtout, avec une telle décision, le TAS pourrait démontrer que toute la théorie de Tintin était ridicule et que la justice civile ne lui a rien amené.

Suite à quoi, on donne la licence à Sion, en démontrant par cet acte, qu'il ne servait à rien d'aller au tribunal civil, et qu'il aurait mieux fait, conformément aux règlements de l'ASF d'aller au TAS...



@ Zotte, fais gaffe car ma chatte adore la salade.

[psylo]

L'ASF, L'UEFA et la FIFA qui influencent le TAS, pourraient sauver le FC Sion en rendant ridicule Tintin de la manière suivante :

1. En référence à cet article du jour : http://www.tas-cas.org/actualites le TAS condamne Sion de 13 points de pénalités pour les matchs joués avec la bande à Feindouno.

2. Les plaignants (Lucerne, Lausanne, Thoune et Bâle) se partagent ces 13 points.

3. Le TAS annule la décision des 36 points, car il ne peut pas y avoir double peine.

Sion se retrouve avec 40 points.

GC est barragiste.

En agissant de la sorte, les joueurs et le club ne sont pas pénalisés au-delà de leur non-participation à l'Europa league, mais surtout, avec une telle décision, le TAS pourrait démontrer que toute la théorie de Tintin était ridicule et que la justice civile ne lui a rien amené.

Suite à quoi, on donne la licence à Sion, en démontrant par cet acte, qu'il ne servait à rien d'aller au tribunal civil, et qu'il aurait mieux fait, conformément aux règlements de l'ASF d'aller au TAS...

smile66 président !

[smile66]

Le 09.12.2009 à 15:14 zitto nous ouvre ce topic en déclarant "La décision définitive devrait être connue d'ici quelques semaines", et bien avec le recule je me dis qu'on avait quand même à faire à un sacré visionnaire...

Mais sans rancune...

[Monsieur Belette]

Les 4 clubs appelants demandent également que les points obtenus par le FC Sion lors de ces mêmes matches lui soient retirés (13 points en tout).

TAS

On les a pas déjà perdus, ceux-là, parmi les -36 ? Ils veulent donc pénaliser deux fois le FC Sion pour une même faute et qui a déjà donné lieu à une sanction ? FC Sion = Mikhaïl Khodorkovski ?

[Mystik]

Les 4 clubs appelants demandent également que les points obtenus par le FC Sion lors de ces mêmes matches lui soient retirés (13 points en tout).

TAS

On les a pas déjà perdus, ceux-là, parmi les -36 ? Ils veulent donc pénaliser deux fois le FC Sion pour une même faute et qui a déjà donné lieu à une sanction ? FC Sion = Mikhaïl Khodorkovski ?

C'est justement ce que dit Zotte3.

soit c'est - 36, soit on redonne 13 points aux perdants. Mais il y a une 3ème variante : les - 36 seraient des matchs perdus (sans victoire de l'adversaire) sauf ceux dont se plaignent les perdants (ce qui fait les 13 points) seraient des matchs perdus avec victoire de l'adversaire.

A mon avis c'est ce que voulait dire Sion en disant qu'ils ont une nouvelle stratégie et qu'ils peuvent rien dire avant un certain temps.

Et vu sous cet angle (celui à zotte3), on retire les procédures au tribunal et hop, on reste en SL avec la licence

[gex750]

Désolé les -36 points c'est pas des matchs perdu... un match perdu c'est 0 points, pas -3

[fan]

Euh, la justice civile peut-elle nous proclamer vainqueur de la coupe UEFA si l'Athletico gagne et qu'on obtient justice?

[Zotte3]

Je poste ici la réaction d'une personne nommée Steve Nomad
à une chronique du journaliste Joël Robert sur RTS.

Je trouve cette réponse d'une justesse et d'une pertinence remarquables.

Comme journaliste sportif, personne ne pourra vous reprocher de n’avoir aucune connaissance juridique. On peut ne pas aimer CC. Se poser la question de l’opportunité de son attitude jusqu’au-boutiste. Il n’empêche que si l’affaire ou les affaires du FC Sion étaient si claires, les différentes juridictions auraient tranché depuis longtemps. N’oublions pas qu’avant les pressions de la FIFA, la commission de discipline de la Ligue avait renoncé à des sanctions. Elle ne peut pourtant pas être soupçonnée de faire des cadeaux à CC.

Par son action, CC pose des questions juridiques fondamentales. Par exemple la priorité des différents biens juridiques à protéger:
- Le déroulement d’un championnat sportif prime-t-il vraiment sur le droit au travail?
- Est-il justifié de priver des joueurs de leur droit au travail si leur employeur a fauté (ce qui dans ce cas présent reste d’ailleurs à prouver)?
- Si un employé (El Hadary) signe un contrat de travail avec un nouvel employeur alors qu’il est encore sous contrat avec son précédent employeur, est-il juste de punir le nouvel employeur?

Dans toutes les autres branches économiques, l’employé en question aurait à régler le litige avec son ancien employeur. En aucun cas, le nouvel employeur ne serait impliqué, puni, interdit de participer à des concours, etc.

Un autre point remis en question par les actions de CC est le fait que le football est règlementé par des dispositions qui ne posent aucun problème dans le cas d’un sport amateur. Mais le football, à ce niveau, n’a rien d’amateur. C’est une branche économique. Les clubs sont des entreprises (la Ligue le souhaitait d’ailleurs). Qu’est-ce qui justifie, dans ce cas, que le football professionnel dispose d’une juridiction particulière? La réponse est simple. Ce n’est pas l’intégrité du championnat, mais bien les intérêts financiers des associations qui sont en jeu. Le jour où le droit du travail s’appliquera au football, les joueurs pourront résilier leur contrat dans les 3 mois, les clubs ne pourront plus les acheter et les vendre comme des esclaves. Leur budget n’explosera plus comme c’est le cas aujourd’hui, et on évitera probablement quelques faillites. Demandez-vous pourquoi la FIFA qui officiellement s’inquiète de l’explosion des budgets des clubs a mis tant d’énergie à faire plier CC? Tout simplement parce qu’elle est au sommet d’une activité économique qui s’exerce en toute impunité au mépris de toutes les législations régissant les cartels, le droit du travail, le droit des affaires, les marchés publics, la fiscalité.

Steve Nomad

Pour lire la chronique de Joël Robert --> http://signature.rts.ch/?p=2629#comments

[Trilu]

Merci Zotte3 de l'avoir posté, car ce texte résume très bien la chose.

[pyt68]

Tiré du Matin :

Ligue Europa: Servette victime de Sion?
TAS
Dans le cadre du conflit opposant Thoune, Bâle, LS et Lucerne à la SFL dans l’affaire du FC Sion, toutes les parties se sont retrouvées hier matin au Tribunal arbitral du sport, à Lausanne. La bande des quatre souhaite remporter par forfait tous les matches disputés l’automne dernier contre le FC Sion, arguant que les résultats ont été faussés en raison de la présence de joueurs non qualifiés dans les rangs valaisans. Après avoir déjà perdu 36 points sur le tapis vert, Sion encourt un nouveau retrait de 13 points qui ne changera rien à sa situation mathématique de barragiste officiel. «Avec 49 points de pénalité sur un total de 108 points, on est champion du monde! s’exclame Christian Constantin. Ce serait la certitude de rester à vie dans le Livre Guinness des records.» Le patron de Tourbillon s’apprête déjà à encaisser un nouveau revers juridique. Avocat du FC Sion, Me Zen-Ruffinen demeure circonspect après une audience qui a duré près de 3 h, et dont le jugement sera rendu ultérieurement. «Il est paradoxal de voir que la Ligue ne soutient pas la décision de sa propre Commission de discipline, qui avait validé les qualifications des joueurs.»

Si le TAS donnait raison aux plaignants, Sion se retrouverait avec... 4 points. Le vrai changement concernerait la tête du classement, principalement la lutte pour les places européennes. Grand bénéficiaire, Thoune qui, en récupérant 6 points au même titre que le LS (Lucerne recevrait pour sa part 2 points), serait «judiciairement» propulsé au 3e rang, devant YB, son puissant rival cantonal. Un cas de figure qui ferait du Servette FC, actuellement européen, le grand perdant des suites de la nébuleuse du FC Sion. Un SFC qui, par la voix de Majid Pishyar, avait renoncé à l’époque à déposer protêt contre Sion. Un acte de fair-play que les Genevois risquent amèrement de regretter.

N. JR

[Carra]

Ces joueurs ont été qualifiés !

Quand on nous a dit qu'ils ne pouvaient pas jouer (par exemple à Bâle 10min avant le match) les joueurs n'ont pas joué. Quand on avait "l'autoristaion", donc des mesures qui disaent que "en attandant ils sont autorisé à jouer, ils jouaient... Tout cela a été respecté.

C'est vraiment un casse-tête cette histoire...

Vivement la saison prochaine, qu'on oublie tout ce cirque

[Trilu]

Vivement la saison prochaine, qu'on oublie tout ce cirque

Tu crois vraiment ?

[gex750]

servette le grand perdant !! On crois rêver !! Ils sont en faillite mais bénéficie de larges faveurs de la ligue et sont potentiellement européen uniquement grâce à la faillite de NX et aux sanctions contre Sion.

[Gaguy]

Il est étonnant ce Steve Nomad qui a pondu le texte transmis par Zotte3.
Il fait des chansons et de la musique et c'est pas mal!
http://www.stevenomad.ch/home/?page_id=50