FC Sion 4 ever

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«L’UEFA ne peut pas se soustraire à la justice suisse»

Christian Constantin, le charismatique patron du FC Sion, s'est lancé dans un combat juridique acharné contre les instances dirigeantes du football.

La Coupe d’Europe a débuté jeudi sans le FC Sion, exclu par l’UEFA pour ne pas avoir respecté une interdiction de transferts. Un tribunal suisse avait pourtant contesté cette décision. De quoi exposer l’UEFA à de sérieux ennuis, estime un spécialiste du droit du sport.

L’imbroglio juridique qui oppose depuis plusieurs semaines le FC Sion aux instances du football mondial a connu cette semaine un nouvel épisode rocambolesque. Mardi matin, la Cour civile vaudoise ordonnait à l’UEFA d’admettre le FC Sion comme participant à la phase de poules de l’Europe League 2011-12. Le club valaisan avait pourtant été exclu pour avoir aligné six joueurs non qualifiés lors des matches de barrage face au Celtic Glasgow.

Mais un peu plus tard dans la même journée, la commission d’appel de l’UEFA tranchait en faveur du Celtic Glasgow, précisant que le club suisse avait la possibilité de faire appel dans un délai de dix jours auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS). Trop tard, et ce quelle que soit la décision du TAS, pour que le FC Sion puisse réintégrer la Coupe d’Europe cette année.

Dans cette affaire complexe, qui trouve ses sources dans le transfert du gardien égyptien Essam el-Hadary en 2008, jugé illégal par la FIFA , se cachent des enjeux bien plus importants qu’une simple querelle d’egos entre Christian Constantin, patron charismatique du FC Sion, et le président de l’UEFA Michel Platini.

Des intérêts financiers évidents, tout d’abord, puisque le FC Sion doit faire un trait sur 5 millions de francs suisses suite à sa disqualification. Mais l’enjeu est également de nature juridique car cette affaire soulève la question de l’autonomie du sport et de ses instances, comme l’explique Piermarco Zen-Ruffinen, professeur à l’université de Neuchâtel.

swissinfo.ch: Quelle est votre lecture du conflit qui oppose le FC Sion aux instances dirigeantes du football mondial?

Piermarco Zen-Ruffinen: Nous assistons à l’affrontement entre deux ordres juridiques: étatique d’une part et de droit privé d’autre part. Le sport n’est pas le seul domaine où des juridictions privées existent. Il suffit de penser aux églises ou au monde du travail. Mais en dernier recours, le droit privé associatif doit être conforme au droit étatique et il ne peut pas se mettre au-dessus de celui-ci.

swissinfo.ch: L’UEFA ne peut donc pas se soustraire impunément à une décision de la justice civile.

P.Z-R.: Non. Comme vous et moi, l’UEFA est soumise à la justice civile. Encore faut-il que celle-ci ait les moyens de faire appliquer ses décisions. En droit pénal, si vous refusez d’exécuter une décision, des sanctions sont prévues. La même chose vaut en droit administratif: si vous construisez de manière illégale une maison et que vous refusez de la démolir, l’autorité va le faire à vos frais. En matière civile, c’est plus compliqué, car l’autorité ne dispose pas d’autant de mesures contraignantes. Une simple amende n’est pas vraiment dissuasive. L’UEFA ne risque donc pas grand-chose dans l’immédiat.

Le FC Sion peut en revanche exiger des dommages et intérêts. Et à mon avis, l’UEFA ne peut que perdre. Un tel jugement n’aboutira cependant qu’au plus tôt dans deux ans, alors que le litige concerne la Coupe d’Europe qui débute cette semaine.

swissinfo.ch: Si le FC Sion s’obstine, la justice pourrait-elle rendre un verdict qui fasse jurisprudence, comme le fameux «arrêt Bosman»?

P.Z-R.: Si l’UEFA perd ce procès sur le fond, ça provoquera une déflagration. Dans l’arrêt Bosman, seule la libre circulation des personnes avait été examinée. La justice avait alors estimé que les sommes de transfert dues à la fin des contrats entravait la libre circulation des travailleurs. Dans le cas du FC Sion, l’UEFA pourrait être condamnée pour abus de position dominante. Et personne ne maîtrise à l’heure actuelle les conséquences qu’une telle décision provoquerait.

swissinfo.ch: Le FC Sion peut-il espérer arriver au bout de la procédure et obtenir gain de cause?

P.Z-R.: Le FC Sion a une chance d’arriver au bout de la procédure, mais cela dépendra de la compétence des personnes qui défendent ses intérêts et du courage des juges qui vont se saisir du dossier.

Cela pourrait se terminer comme «l’affaire Charleroi», du nom du club belge qui avait saisi la justice pour obtenir des dédommagements lorsque ses joueurs revenaient blessés d’une convocation en équipe nationale. Dès que la FIFA a commencé à sentir le roussi, elle a réglé l’affaire en signant une convention avec les clubs concernés. Je n’exclus pas un tel arrangement financier entre l’UEFA et le FC Sion.

swissinfo.ch: Est-il normal que le FC Sion fasse appel à la justice civile alors qu’il existe des tribunaux arbitraux dédiés au sport?

P.Z-R.: Je suis favorable à une justice arbitrale en matière de sport, pour autant qu’elle offre les mêmes garanties que la justice ordinaire. Or c’est loin d’être le cas. Jean-Marc Bosman n’aurait jamais obtenu gain de cause devant la justice arbitrale. Nous assistons dans cette affaire du FC Sion à une mascarade de justice. Comment Michel Platini peut-il affirmer que le tribunal disciplinaire interne et la cour d’appel de l’UEFA sont totalement indépendants? Le Tribunal arbitral du sport ne l’est pas non plus, car certains arbitres sont liés à des fédérations.

swissinfo.ch: L’ingérence des tribunaux civils dans le sport est-elle donc nécessaire?

P.Z-R.: Oui, car elle oblige la justice arbitrale à évoluer vers davantage de transparence, d’indépendance et d’impartialité. La justice civile contribue à améliorer le système. C’est indispensable. Les Etats-Unis ont connu pareille évolution il y a 30 ans. Plusieurs arrêts prononcés par la Cour suprême ou des tribunaux civils ont contraint la justice arbitrale à changer sa manière de faire.

swissinfo.ch: L’UEFA a son siège en Suisse, tout comme le FC Sion. Cela joue-t-il un rôle dans cette affaire?

P.Z-R.: Dans les statuts de la FIFA et de l’UEFA, il est mentionné que, sauf réglementation contraire, le droit suisse est appliqué. Or la Constitution suisse offre des garanties de procédure et la justice arbitrale ne peut s’y soustraire.

Lorsque des grandes fédérations ne sont pas contentes, elles menacent de quitter la Suisse. Je m’attends à ce que l’UEFA brandisse cette menace si cette affaire est portée devant la Cour européenne.

Samuel Jaberg, swissinfo.ch

gex750 a écrit :

Overgame a écrit :Irait voir ailleurs = déplacerait son QG dans une autre pays. Là, une décision de la justice civile de ce pays pourrait donner raison à l'UEFA et hop, ban de la Suisse jusqu'à ce que les recours civils soient abandonnés.

Donc t'es juste en train d'affirmé que la justice Suisse est corrompue !!

Tu bats tout les records....


Ps: tu crois que sa se déplace comme ça en 2 jours le siège de UEFA et de la FIFA ? faudrait aussi changer les statuts, les faire approuver par les membres, etc.... et même si c'était le cas, tu imagine pas que le simple fait de déménager enlèverais l'affaire a la justice suisse et la transférerais a l'autre pays ?

QUE OUI! Le bus VW pis deux trois cartons de bananes, et top départ!

Vu la vitesse de la justice en général, on ne parle de 2/3 jours hein :p On parle d'années.

Sinon, pour la dernière décision de l'UEFA, de nouveau j'aimerais lire la décision complète du dernier recours civil. Si les les mesures super-provisionnelles étaient liés à un appel de Sion, l'UEFA va jouer sur le fait qu'un appel a été entendu par l'UEFA. Là, il faudrait voir sur quelle base du règlement ils ont déclaré les 2 forfaits.

Si même les experts parlent d'imbroglio juridique, c'est que la situation est plus complexe que "l'UEFA n'a pas respecté la décision du tribunal". L'UEFA va arguer qu'ils l'ont suivi, selon une de leur interprétation plus ou moins farfelue.

http://www.blick.ch/sport/fussball/euro ... tin-181916

Les journalistes ont posé les questions essentielles à l'UEFA.

Pourquoi l'UEFA considère les 6 joueurs comme non-qualifiés, malgrés l'enregistrement dans le système de la FIFA et l'autorisation a jouer en LNA?
UEFA: 2 instances indépendantes de l'UEFA sont d'avis que les joueurs ne sont pas valablement qualifiés selon les réglements des transfers de l'UEFA et de la FIFA.

Pourquoi le FC Sion n'a pas été prévenu lors de l'envoi des listes?
L'UEFA dit qu'elle a transmis un avertissement écrit clair aux deux clubs et aux deux associations nationales. L'UEFA demande chaque fois aux associations nationales de confirmer que les joueurs sont enregistrés correctement. L'UEFA n'examine pas toute les enregistrements de joueurs et le fait que si il y a un protêt.

Pourquoi est-ce que l'UEFA considère le recours à la justice civile comme illégitime, alors que c'est autorisé par le TAS et par les associations du football elles-mêmes?
L'UEFA estime que les clubs s'engagent à se conformer aux règlements en s'inscrivant à une compétition et que le règlement de l'Europa League exclu le recours à la justice civile. L'UEFA n'a pas puni de club ou de joueurs pour un recours à la justice civile. L'UEFA considère que la justice civile n'est pas compétente dans ce cas.

Pourquoi est-ce que la décision de justice du canton de Vaud n'a pas été considérée lors du recours?
L'UEFA ne peut pas s'exprimer car la justification de la décision n'est pas encore connu.

Pourquoi est-ce que l'UEFA ne respecte pas une décision de la justice Suisse?
L'UEFA ne peut rien dire parce que la procédure est toujours en cours auprès du tribunal cantonal.


Une affirmation m'interpelle:

L'UEFA demande chaque fois aux associations nationales de confirmer que les joueurs sont enregistrés correctement.

Pour moi leur argumentation est tordue: l'UEFA ne contrôle pas les listes et délègue à l'association nationale. Pourquoi est-ce que les joueurs ne sont donc pas considérés comme qualifiés vu qu'ils le sont au niveau national? Est-ce que la SFL a communiqué que les joueurs n'étaient pas valablement qualifiés?

fan a écrit : Une affirmation m'interpelle:

L'UEFA demande chaque fois aux associations nationales de confirmer que les joueurs sont enregistrés correctement.

Pour moi leur argumentation est tordue: l'UEFA ne contrôle pas les listes et délègue à l'association nationale. Pourquoi est-ce que les joueurs ne sont donc pas considérés comme qualifiés vu qu'ils le sont au niveau national? Est-ce que la SFL a communiqué que les joueurs n'étaient pas valablement qualifiés?

C'est un des points qui accréditent la thèse du déni de justice. Plus les choses évoluent plus on se laisse convaincre que tout était réglé d'avance lors de conversations Blatter-Platini.
1er acte: la FIFA pousse en sous main la SFL à refuser la décision du juge Biner en lui promettant un soutien financier (informateur FIFA au Tagesanzeiger)
2ème acte: décision du président de la commission de discipline Moro de suspendre les joueurs 30 minutes avant le match de Bâle
3ème acte: les joueurs peuvent jouer en championnat suisse
4ème: l'UEFA s'active pour empêcher Sion de jouer en LE mais n'entreprend rien escomptant que Celtic fera le travail
5ème: Platini à Monaco et Infantino disent que des ennuis attendent Sion; Blatter se réjouit à Ulrichen que Platini va agir contre Sinon, disant au passage une des choses les plus stupides qu'il n'ait jamais dites, que les Valaisans du Haut sont plus forts que les autres.
6ème acte: l'UEFA exclue Sion et confirme cette exclusion grâce à deux commissions inféodées à l'UEFA malgré l'ordre du TC vaudois. Platini ne cesse de parler de juges indépendants, alors que ces messieurs lui mangent dans la main. Depuis quand crache-t-on dans la gamelle?

Comme l'a dit Rochat, ancien SG du TAS, cité dans un post plus haut, cette affaire pourrait avoir comme conséquence une plus grande transparence et indépendance de la justice arbitrale. Déja pas mal mais Rochat faisait partie de ce club qui agit en circuit fermé et incestueux, tout comme le juriste du spprt Oswald. Le problème avec ces gens c'est qu'ils n'auront jamais la distance nécessaire avec les associations. Les juges du TAS comme ceux de la FIFA ou de l'UEFA se balladent dans le monde entier, de préférence pas dans le Nord de la Finlande, aux frais des associations qu'ils sont censés juger.

Je me demande si le moyen de sortir de ces cercles mafieux n'est pas de confier à la justice ordinaire du pays hôte tous les cas sérieux. Je ne pense pas que le système d'arbitrage associatif ne soit jamais capable de sortir des relations de copinage pour prononcer une vraie justice.

By mordaehoth at 2011-09-16


By mordaehoth at 2011-09-16

Sur les questions embarrassantes L'UEFA ne peut rien parce que etc... pour moi ça sent vraiment la mauvaise foi...

Bienne/Bielingue a écrit :
By mordaehoth at 2011-09-16


By mordaehoth at 2011-09-16

Marrant ces montages surtout le deuxième parce que là rien n'est impossible........

Bienvenu sur le forum.

Les dernières secondes du film... C'est gonflé de le faire à Tourbillon ?

Le tribunal vaudois vient d'ordonner d'invalider les résultats de l'Europe League...

Le tribunal cantonal ordonne à l'uefa d'invalider les résultats et le classement du groupe I.

Trop beau ! Ça c es fort

on va avoir la pompe qui lâche avec toutes ces conneries

La loi est la loi, même pour l'UEFA

Magique. Cela risque de faire du bruit. L'UEFA en aura-t-elle rien à foutre.?? Je le pense mais que risque-t- il au fait?

Que se passera-t- il si l'UEFA valide les résultats et laisse Sion sur le carreau? J'y croyais pas à cette poule à 5 mais forcé de constater que cela serait la meilleure solution.

non il faut une poule à 4 : celtic n'a rien à foutre là dedans. Point barre.

Pas de match nul, juste la victoire.

Vont rejouer Atletico-Celtic à Tourbillon?

A lire le blog de Urs Gfeller sur :

signature.rsr.ch

En 1 semaine j'ai passé par tous les états d'esprit.

1. La justice civil valaisanne ne veut pas juger la requête du fc Sion au civil.
- La je me dis qu'on risque de tout perdre. Que si on joue pas l'EL et qu'on a (juste) une suspension d'un an pour toutes les compétitions se déroulant en Europe on s'en sortirait bien.
2. Le tribunal vaudois nous donne raison.
-On joue l'EL cette fois c'est sur CC a gagné.
3. L'UEFA nous interdit toujours l'europe.
- On aura des dommages et intérêts. Mais l'EL on peut l'oublier cette année.
4. demande d'invalidité des résultats.
-Je reprends espoir pour l'EL. Cela prouve que le TC ne se laissera pas faire. On gagnera au civil pour le combat concernant l'Europa League. On aura au minimum la prime du participant.

J'aime ce feuilleton a la top model

ça commence à devenir drôle....

Aaaaamouuuuur gloire et beautééééé

Chaque jour son lot de suspens et chaque jour on reprend espoir...c'est génial... la justice ne se laisse pas avoir... Aurait-on enfin un juge qui ne crains pas?

Dallas

Héééééé mais qu'est ce que c'est bandant cette histoire

Dis Bouryves, tu l'as trouvé où cette écharpe ? Je veux la même

Une réaction était à prévoir, c'était claire que la justice allait pas se laisser bafouer comme ça, mais cette réaction là est clairement courageuse et au-dessus de mes espérances.


Suite au prochain épisode

Les sbires du duo nain-joufflu-à-bouclettes et viellard-séniles est en train de recevoir la fessée, fessée qui pourrait se transformer pour
ces deux gnomes en immense coup de pied au derche.

Bravo aux magistrats vaudois, ils m'épatent.

C'est le sommet voir le c'est le bouquet...pas final
j'en viens presque à réver que cela ne s'arrête jamais histoire de lire ce que le torchon orange peut encore nous sortir comme prochain gros titre...mdr !