[Interdiction de recruter] Décision du TAS

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Silvan
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Silvan »

Je me suis posé quelques question hier par rappoer au droit civil interférant avec le droit sportif. Ma conclusion c'est qu'il faut quand même poser des limites, mais qu'il est difficile de dire jusqu'où on peut vraiment aller. Cela dit, bien sûr l'UEFA devrait respecter les ordres des tribunaux suisses.

Mais imaginons le cas suivant:
- Sion joue la finale de coupe contre Bâle.
- En quarts de finale, Shaqiri ramasse un rouge, la ligue le suspend pour deux matches de coupes.
- Le FCB parle d'un scandale et veut réduire la suspension. Ils font appel à la ligue.
-La ligue rejette le recours, le FCB décide d'aller devant le TAS.
- Le TAS est beaucoup trop lent, donc en même temps, Bâle va au tribunal civile à Liesthal ou je ne sais où et obtient des mesures super-provisionnelles.
- Shaqiri joue la finale et marque deux buts.
- L'appel de Bâle est finalement refusé et par le TAS et par le tribunal civil.

Mes questions:
a) Est-ce que vous trouvez qu'un tel cas hypothétique est comparable au nôtre? Si non, pourquoi?
b) Est-ce que vous trouveriez juste la manière d'agir du FCB?
litelsousa
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par litelsousa »

Silvan a écrit :Je me suis posé quelques question hier par rappoer au droit civil interférant avec le droit sportif. Ma conclusion c'est qu'il faut quand même poser des limites, mais qu'il est difficile de dire jusqu'où on peut vraiment aller. Cela dit, bien sûr l'UEFA devrait respecter les ordres des tribunaux suisses.

Mais imaginons le cas suivant:
- Sion joue la finale de coupe contre Bâle.
- En quarts de finale, Shaqiri ramasse un rouge, la ligue le suspend pour deux matches de coupes.
- Le FCB parle d'un scandale et veut réduire la suspension. Ils font appel à la ligue.
-La ligue rejette le recours, le FCB décide d'aller devant le TAS.
- Le TAS est beaucoup trop lent, donc en même temps, Bâle va au tribunal civile à Liesthal ou je ne sais où et obtient des mesures super-provisionnelles.
- Shaqiri joue la finale et marque deux buts.
- L'appel de Bâle est finalement refusé et par le TAS et par le tribunal civil.

Mes questions:
a) Est-ce que vous trouvez qu'un tel cas hypothétique est comparable au nôtre? Si non, pourquoi?
b) Est-ce que vous trouveriez juste la manière d'agir du FCB?
Je pense que notre situation n'a pas trop de liens avex ton exemple, car là c'est une décision suite à une action amenant le rouge, donc forcément subjective. Il ne devrait même pas povoir y avoir de recours au TAS, sinon chaque dimanche, il serait rempli de demande suite au non sifflement d'un pénalty ou autre.

Dans notre cas, il sagit d'une décision en aval du jeu, à savoir si oui ou non tel ou tel peut jouer. et donc n'est pas censée être subjective.
Silvan
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Silvan »

Le rouge même ne serait pas contesté, seulement la durée de la suspension.
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mad max
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par mad max »

ton cas est intéressant mais différent.

pour qualifier les joueurs, tant le tribunal valaisan que vaudois ont tout d'abord souligné que l'atteinte à la personnalité que constitue l'interdiction d'exercer une activité personnelle ou professionnelle pouvait être entravée pour des motifs licites suffisants.

s'est ainsi posée la question de savoir si l'interdiction de qualifier prononcée par la FIFA en 2009, portant sur les périodes de transfert été 2009 et hiver 2009 2010, pouvait constituer un motif suffisant permettant d'empêcher les joueurs de pratiquer leur activité en étant qualifiés en été 2011.

fort logiquement, il a été répondu par la négative.

dans ton cas, même dans le cadre de mesures superprovisionnelles, une suspension infligée suite à un fait de jeu, conformément au règlement de jeu, pour les deux matchs suivants celui ayant donné lieu à la suspension, n'aurait absolument aucune chance d'etre qualifiée d'attentatoire aux droits de la personnalité.

c'est là, et uniquement, là, l'angle restreint qui permet aux instances civiles de venir se mêler des affaires relevant des juridictions associatives.

on parle ici de la violation d'un droit constitutionnel par une association, sans justes motifs.
en football, rien n'est jamais certain, à une exception près: en finale de la Coupe, à la fin, c'est toujours le FC Sion qui gagne.

28 août 2011, notre équipe nous a humiliés! 24-25 février 2013, notre club nous a définitivement mis la honte!
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par redwhite »

Sympa le petit article à propos de notre Michel Constantin :-D

Le FC Sion avait éliminé le Celtic lors des playoffs de l'Europa League. Mais le club écossais a porté plainte contre son adversaire pour avoir aligné 5 joueurs non qualifiés aux yeux de l'UEFA. Plainte qui a abouti à la disqualification du club suisse. Or, d'après un jugement civil de la justice suisse, ces joueurs étaient qualifiés.

Michel Constantin, le président du club de Sion, n'a toujours pas digéré l'exclusion de son équipe de l'Europa League. Il demande l'arrêt de la compétition et à été suivi par le tribunal du Canton de Vaud. Il va donc porter plainte contre Michel Platini et plusieurs autres pontes de l'UEFA pour non respect de décisions judiciaires. "Nous avons demandé au juge de faire respecter la loi, a expliqué Constantin. Si Platini n'applique pas la loi, la police devra le rechercher et le mettre aux arrêts".

Mais Constantin mène également un combat sur le plan politique. Il a écrit à tous les dignitaires politiques suisses pour qu'ils mettent fin au traitement de faveur fiscal dont bénéficient l'UEFA et la FIFA en Suisse. Sur le site officiel du FC Sion, on peut lire en effet les arguments suivants :

"Aujourd'hui, le FC Sion a adressé un courrier à Mme la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf (entre autres), réclamant la fin des privilèges fiscaux pour les empires financiers que représentent la FIFA et l'UEFA. Ces deux organismes, ne peuvent se réclamer d'utilité publique, et bénéficient cependant d'avantages financiers qui coûtent plusieurs dizaines de millions au contribuable chaque année. Ce faisant, ces deux entités à but lucratif défient et bafouent ouvertement la justice du pays qui les héberge. En violant par deux fois une décision de justice civile helvétique, ils font preuve d'un comportement inqualifiable vis-à-vis de leur pays hôte. Si elle était taxée comme une PME, la FIFA aurait dû payer 180 millions de francs d’impôts entre 2007 et 2010. Or selon ses propres rapports financiers, la Fédération s’est acquittée d’environ 3 millions de francs d’impôts seulement. A la lumière de ces éléments, le FC Sion et Christian Constantin estiment qu'il est temps que cette situation cesse".


Source : http://www.walfoot.be (t'as raison psylo, j'ai oublié dslé)
Modifié en dernier par redwhite le 20.09.2011 13:46, modifié 1 fois.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par psylo »

redwhite a écrit :Sympa le petit article à propos de notre Michel Constantin :-D

Le FC Sion avait éliminé le Celtic lors des playoffs de l'Europa League. Mais le club écossais a porté plainte contre son adversaire pour avoir aligné 5 joueurs non qualifiés aux yeux de l'UEFA. Plainte qui a abouti à la disqualification du club suisse. Or, d'après un jugement civil de la justice suisse, ces joueurs étaient qualifiés.

Michel Constantin, le président du club de Sion, n'a toujours pas digéré l'exclusion de son équipe de l'Europa League. Il demande l'arrêt de la compétition et à été suivi par le tribunal du Canton de Vaud. Il va donc porter plainte contre Michel Platini et plusieurs autres pontes de l'UEFA pour non respect de décisions judiciaires. "Nous avons demandé au juge de faire respecter la loi, a expliqué Constantin. Si Platini n'applique pas la loi, la police devra le rechercher et le mettre aux arrêts".

Mais Constantin mène également un combat sur le plan politique. Il a écrit à tous les dignitaires politiques suisses pour qu'ils mettent fin au traitement de faveur fiscal dont bénéficient l'UEFA et la FIFA en Suisse. Sur le site officiel du FC Sion, on peut lire en effet les arguments suivants :

"Aujourd'hui, le FC Sion a adressé un courrier à Mme la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf (entre autres), réclamant la fin des privilèges fiscaux pour les empires financiers que représentent la FIFA et l'UEFA. Ces deux organismes, ne peuvent se réclamer d'utilité publique, et bénéficient cependant d'avantages financiers qui coûtent plusieurs dizaines de millions au contribuable chaque année. Ce faisant, ces deux entités à but lucratif défient et bafouent ouvertement la justice du pays qui les héberge. En violant par deux fois une décision de justice civile helvétique, ils font preuve d'un comportement inqualifiable vis-à-vis de leur pays hôte. Si elle était taxée comme une PME, la FIFA aurait dû payer 180 millions de francs d’impôts entre 2007 et 2010. Or selon ses propres rapports financiers, la Fédération s’est acquittée d’environ 3 millions de francs d’impôts seulement. A la lumière de ces éléments, le FC Sion et Christian Constantin estiment qu'il est temps que cette situation cesse".

Serait-il possible de mentionner d'où sont sortis les artciles postés sur le forum ???
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par pyt68 »

Tiré du site officiel ASF :

Peter Gilliéron, président de l’ASF, s’exprime sur l’évolution de "l’affaire du FC Sion". Il explique : "Les mesures de l’UEFA sont les bonnes."

Peter Gilliéron, le congrès de l’UEFA à Chypre vous permet-il de faire une pause dans "l’affaire du FC Sion" ?
Gilliéron : La dite "affaire du FC Sion" figure bel et bien parmi les sujets à Chypre. J’en discute avec de nombreux représentants des associations membres de l’UEFA ainsi que les directeurs de l’UEFA.

L’ASF, respectivement le football suisse, ont-ils subi des dommages ?
Je tiens d’abord à préciser que ni l’UEFA ni l’ASF n’étaient à l’origine de cette "affaire", mais le FC Sion et son président. Il a conclu un contrat avec un joueur qui était sous contrat de trois ans avec un autre club. Et il a ensuite ignoré l’interdiction de transfert prononcée par la FIFA. De faire appel à des tribunaux civils et d’ignorer les verdicts des tribunaux du sport, en l’occurrence responsables, contrairement à des déclarations explicitement données et signées, provoque l’étonnement. Mais il s’agit malheureusement de faits qui nuisent à notre image, oui. J’entends beaucoup de voix s’étonner que telles choses arrivent en Suisse.

Le comportement de l’ASF et de la Swiss Football League est-il aussi sujet de discussion ?
Entre parenthèses, oui, mais l’on reconnait aussi qu’il est difficile pour nous quand la justice civile prononce des jugements non congruents avec ceux de l’UEFA. Certains disent aussi que nous sommes trop croyants aux autorités en Suisse.

Sincèrement, que pensez-vous du forfait prononcé par l’UEFA pour les rencontres du FC Sion ?
Les mesures de l’UEFA sont les bonnes. Non seulement le football, mais aussi le sport, car la FIFA ou le Comité International Olympique siègent en Suisse, sont en danger, si les règlements des associations sont mis en cause en faisant appel à des tribunaux civils. Il est inacceptable que ces règlements soient ignorés et que la qualification de joueurs soit obtenue devant un tribunal civil. En outre, l’UEFA doit prendre en considération les intérêts de toutes ses 53 associations membres.

Est-ce que c’était une erreur que l’ASF ait qualifié le six joueurs du FC Sion engagés cet été ?
Ce n’était pas l’ASF qui les a qualifié, mais le tribunal de Martigny. Nous avons respecté le verdict, mais nous ne l’approuvions absolument pas. L’UEFA ne peut pas tolérer que la qualification de joueurs soit atteinte d’une telle manière. Cela conduirait le football européen dans un chaos. Il faut prendre en compte les conséquences si des activités semblables se produiraient dans les autres 52 associations.

L’ASF a-t-elle favorisé un second cas Bosman ?
Cette comparaison me semble peu solide. Dans "l’affaire du FC Sion" il ne s’agit pas de la liberté personnelle d’un footballeur, mais de la question, si six joueurs peuvent disputer des matches de compétition pour leur club.

N’est-ce pas le droit de tout le monde de se défendre avec engagement pour son club ?
Ce droit n’a jamais été enlevé à Christian Constantin. La juridiction sportive s’occupe intensivement de ses requêtes. Les appels continus aux tribunaux civils ou la lettre adressée au Conseil fédéral, demandant une intervention auprès de l’UEFA et la FIFA, sont dommageables pour le sport et pour la Suisse. Je me demande de mon côté s’il est acceptable de mettre en péril la réputation de la Suisse auprès du monde du sport, parce que le FC Sion a effectué un transfert non autorisé et son président se révolte au lieu d’accepter et de respecter entièrement la sanction prononcée.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par maybe »

Il dit, à mon avis tout ce qui est favorable aux grandes instances du foot...
si tu veux voir l'invisible, observe le visible...
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Green Smokah »

ces enfants de viols me font péter les plombs... à le lire je me demande vraiment si à la base (El-Hadary) c'est pas nous qui sommes en tort... ca fait tellement longtemps qu'on attend que ce bordel se règle que je commence à douter de 2008 et de notre bon droit... ils ont l'air si sur d'eux... tous certains qu'on va se faire écraser... y'en a marre je deviens complètement hystérique à chaque fois que cette affaire est évoquée... (pttr aussi pask je suis entrain d'arreter de fumer)... bref, on peut s'attendre à du nouveau avant le 27? ou on devra se contenter des communiqués tronqués de nos enfants de viols d'instances sportives???
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Tranquillité »

Certains disent aussi que nous sommes trop croyants aux autorités en Suisse
J'espère que c'est de la mauvaise traduction de suisse-allemand
Stomp
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Stomp »

Green Smokah a écrit :ces enfants de viols me font péter les plombs... à le lire je me demande vraiment si à la base (El-Hadary) c'est pas nous qui sommes en tort... ca fait tellement longtemps qu'on attend que ce bordel se règle que je commence à douter de 2008 et de notre bon droit... ils ont l'air si sur d'eux... tous certains qu'on va se faire écraser... y'en a marre je deviens complètement hystérique à chaque fois que cette affaire est évoquée... (pttr aussi pask je suis entrain d'arreter de fumer)... bref, on peut s'attendre à du nouveau avant le 27? ou on devra se contenter des communiqués tronqués de nos enfants de viols d'instances sportives???
Ben peut-être que oui nous sommes en tord dans cette affaire. Il est difficle de se faire une opinion dans cette affaire tellement les 2 parties se sentent (en apparence) dans leur bon droit.

J'espère juste que tout ce foin que CC fait ne va pas se retourner contre nous.

Et espérons que tout le monde mette un peu d'eau dans son vin (je sais c'est pas très bon) pour que cette affaire puisse se régler. Ca en devient usant!!
2 châteaux, 1 stade, 1 public!
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par psylo »

Etant donné la toute puissance de la FIFA, UEFA, bref de toute la clique, je me dis que s'ils étaient vraiment dans le juste, ça fait longtemps qu'ils auraient pu faire taire CC...
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Sensei »

c'est typiquement le genre d'interview téléguidée et consensuelle...
alors deux solutions
soit le journaliste est partial et payé par les instances sportives
soit le journaliste n'as pas de couilles et n'ose pas poser les bonne questions celles qui risqueraient de facher son interlocuteur.

pour ma part je campe sur mes positions et sur l'avis que je me suis fait au long de cette histoire c'est à dire:

1.- CC à certainement fauté à la base que ce soit par excès de zèle ou autre chose mais il est possible qu'il dise la vérité en disant qu'ili s'est fait entubé par les égyptiens qui on donné un accord oral et se son rétracté par la suite.... et là est l'excès de zèle c'est à dire avoir bougé les choses avant d'avoir le papier signé dans les mains...

2.- La commission de je sais pas quelles magouilles de la FIFA qui nous a sanctionné de 2 mercato et de l'amande était très certainement de conivence avec le club égyptien il y a eu c'est quasi certain si ce n'est magouilles au moins collusion c'est sure... et comme par hazarre des gens bien intentionné envers les égyptiens ayant participé au truc se sont fait sortir par la suite pour cause de corruption... bravo...!!!

3.- La SFL n'a jamais soutenu son membre le FC Sion et ce pour deux raisons principales:
a.- certain on vu là le moyen de se débarasser de CC ou de lui faire payer un certain passé qu'ils n'ont pas avalé
b.- il y a trop d'imcompétants à la SFL qui attende un poste à Zurich plutot qu'à Muri et qui ont fait tout leur possible pour plaire plus haut dans l'échelle sociale du foot...

4.- Le TAS est au moins aussi partial que la commission de la FIFA qui nous a puni

5.- L'UEFA n'a pas d'excuses elle a mal réagi mal agi et mal géré le truc... Si le FC Sion ne pouvait pas jouer l'EL il n'aurait pas du pouvoir prendre part au tour préliminaire. L'UEFA a reçu la liste des joueurs avant le match et était au courrant de l'histoire donc elle aurait du soit avertir le club avant qu'elle n'acceptait pas la liste des joueurs soumis soit pire encore exclure Sion du tirage des tour préliminaire ca aurait été moins gland que d'etre surpris que Sion batte le "Grand" Celtic et etre obligé de réagire par après en retard en passant pour des attardé congénitaux...

6.- NOUS SOMMES EN SUISSE ET ICI IL N'Y A RIEN AU DESSUS DE LA JUSTICE DE NOTRE PAYS... Que ce soit le CIO la FIFA l'UEFA la FIHG la IJF et toutes les autres fédérations c'est pour eux comme pour les personne physique si vous voulez vivre ici il faut suivre nos règle et notre justice, sinon allez ailleur...

7.- En conclusion
CC a certainement un peu couillé à quelque part mais pas autant que ce qu'on prend dans les dents...
la SFL a fait bévue sur bévue dans cette histoire ils ont passé pour des glands de tout cotés
l'ASF ils ont passé pour des gros lèche bottes après avoir suspendu les jeune et les filles et s'etre fait renié en ca par la FIFA
La FIFA plus rien à attendre de cette organisation omnipotente qui fait l'appologie des copains et des petit cadeaux sous la table elle est gangrainée par la corruption la malhonneteté le fric et tout ce qui fait que le jeu n'y a plus ca place... le roitelet du Haut en est responsable en ayant voulu tout gérer et etre le roi du foot il n'a pas permi la mise en place de structure de controle et de commission vraiment compétente et indépendantes...
L'UEFA c'est comporté comme des grands gamins dans cette histoire comme quoi on peut etre un grand joueur et un petit dirigeants comme un petit sélectionneur et un petit monsieur... ils ont géré cette histoire genre bof Sion de toute façon ils se font sortir par le Celtic... à m**** ils ont gagné put...n on fait quoi bon on prend trois juge pas trop indépendant et les vire de la compétition pour faire passer notre couille à nous d'avoir accepté la liste des joueurs... du grand n'impotre quoi...

du haut au bas de l'échelle tout le monde à un truc ou l'autre sur la conscience et au finale qui c'est qui paient....
les joueurs qui peuvent pas bosser correctement
tout l'entourage du club qui peut pas bosser correctement
le supporter qui se sent agressé chaque fois par cette histoire car lui ce qu'il veut c'est du sport du foot et son FC Sion sur le terrain avec un ballon...

là depuis quelque temps mes pensée vont surtout à l'entraineur et aux joueurs...
je lui ai mis quatre-cinq claques et un coup de pied aux fesses. Je ne dis pas qu’il faut baffer des types, je dis juste que c’est la solution que j’ai trouvée à ce moment. C’était une réaction un peu trop «valaisanne» [C. Constantin]
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par JaY-C19 »

Evidemment que c'est téléguidé, étant donné que cela provient du site football.ch lui-même géré par l'ASF...
Une bonne bière se reconnaît à la première gorgée, mais mieux vaut s'en assurer!
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par fcsionforever »

Ils sont tous pourris et puis C'EST TOUT

Quand on donne la coupe du monde à organiser à un pays comme le Qatar tout est dit !!!

Alors bon on pourrait encore (et en tirant bien par les cheveux) y croire MAIS quand l'Angleterre et l'Espagne avec leurs championnats et leur infrastructure ne sont pas sélectionnées PIRE quand l'Angleterre finit DERNIERE du groupe on se rend bien compte de l'opacité de la FIFA et des organismes s'y rapportant.

Après pareille affront pour le foot, je pense sincèrement pas qu'il faille chercher plus loin qui a raison ou qui à tort ....
A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire !
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par redwhite »

Article intéressant provenant de maxifoot.fr :
Plus je lis des trucs, plus je sens un arrangement à l'amiable, l'UEFA a vraiment trop à perdre à mon avis.



L'affaire débute en février 2008, lorsque le FC Sion recrute le gardien égyptien Essam el-Hadary. Un transfert jugé illégal par l'UEFA, qui sanctionne le club suisse de deux périodes d'interdiction de recrutement. Après plusieurs recours défavorables, le FC Sion décide cet été qu'il a cumulé suffisamment de jours de suspension et recrute six nouveaux joueurs, dont Pascal Feindouno, déjà auteur de quatre buts cette saison.

L'UEFA décide donc de priver le FC Sion de Ligue Europa. Jeudi dernier, la phase de poules débute sans le club suisse. Pourtant, le 13 septembre dernier, le Tribunal cantonal vaudois donne gain de cause au FC Sion. Il demande à l'UEFA de réintégrer le club dans la compétition en attendant un jugement ultérieur sur le fond de l'affaire. Mais l'UEFA rejette encore l'appel du FC Sion, ignorant ainsi l'ordonnance de la justice civile vaudoise.

«L'UEFA ne peut que perdre»

Et c'est là que le petit FC Sion, privé d'un peu plus de 4 millions d'euros dans cette histoire, menace d'ébranler la toute puissante UEFA. «Nous assistons à l'affrontement entre deux ordres juridiques : étatique d'une part et de droit privé d'autre part. Le sport n'est pas le seul domaine où des juridictions privées existent. Mais en dernier recours, le droit privé associatif doit être conforme au droit étatique et il ne peut pas se mettre au-dessus de celui-ci», explique Piermarco Zen-Ruffinen, professeur de droit à l'université de Neuchâtel, à Swissinfo.

«L'UEFA ne risque donc pas grand-chose dans l'immédiat, poursuit ce spécialiste juridique. Le FC Sion peut en revanche exiger des dommages et intérêts. Et à mon avis, l'UEFA ne peut que perdre. Un tel jugement n'aboutira cependant qu'au plus tôt dans deux ans.» Si elle refuse d'indemniser le club suisse, l'instance dirigeante du football européen pourrait néanmoins voir son pouvoir être sérieusement remis en cause.

Platini campe sur ses positions

«Si l'UEFA perd ce procès sur le fond, ça provoquera une déflagration. (...) Dans le cas du FC Sion, l'UEFA pourrait être condamnée pour abus de position dominante. Et personne ne maîtrise à l'heure actuelle les conséquences qu'une telle décision provoquerait», juge Piermarco Zen-Ruffinen. L'instance dirigeante possède néanmoins une arme lui permettant de limiter les dégâts dans ce procès : la menace d'exil.

«Lorsque des grandes fédérations ne sont pas contentes, elles menacent de quitter la Suisse. Je m'attends à ce que l'UEFA brandisse cette menace si cette affaire est portée devant la Cour européenne.» Le président du FC Sion, Christian Constantin, a déposé une plainte pénale pour «insoumission à une décision de l'autorité» et un commandement de payer pour compenser les pertes subies auprès de l'UEFA.

Michel Platini, qui ne peut «accepter qu'un club essaie par tous les moyens possibles d'imposer sa volonté aux autres», n'a pour l'instant aucune intention de faire un geste en faveur du FC Sion. L'affaire ne fait que commencer.


Et ici So Foot, c'est que bon pour nous si les médias européens en parlent :bien:

Si Platini pense être chaudement installé sur le trône de l’UEFA, il se trompe. Car Michel Constantin, président du FC Sion, est remonté. Sur le site officiel du club, il se dit « prêt à porter plainte contre Platini et à l’envoyer en prison s’il le faut ».

Il faut dire que Constantin a de quoi être furieux, son équipe s’est faite exclure de l’Europa League sur tapis vert après avoir éliminé le Celtic Glasgow lors du dernier tour préliminaire de la compétition, pour avoir fait jouer cinq joueurs non-inscrits d’après l’UEFA.

Là se trouve la pomme de la discorde, puisqu’un jugement civil suisse, après examination du dossier, a conclu que ces mêmes joueurs étaient tout à fait en règle. Avant la plainte, le président du FC Sion avait carrément envoyé un communiqué à tous les hommes politiques suisses, afin qu’ils suppriment les avantages dont bénéficient Platini et l’UEFA en terres helvète.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Bienne/Bielingue »

redwhite a écrit :Article intéressant provenant de maxifoot.fr :
Plus je lis des trucs, plus je sens un arrangement à l'amiable, l'UEFA a vraiment trop à perdre à mon avis.
Effectivement, je pense la même chose, mais ce serait dommage car c'est une super occasion pour enfin remettre les choses en place et peut-être faire tomber quelques têtes.
Malheureusement quand on lit les commentaires sur d'autre site vous n'êtes pas beaucoup soutenu.
Enfin je compte sur CC pour continuer à foutre un beau bordel, j'espère sincèrement qu'il ne va pas lâcher l'affaire.
Et tanpis pour le FC Sion!!!!! (non je déconne la si jamais).
On ne fait pas d'aveugle sans casser des yeux!!!
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Trilu »

ça fait quelques jours que j'ai plus trop suivis l'affaire ! si vous voulez bien m'aider un peu....

- le 27 il y à une séance entre qui et qui ?
- La décision du TAS est attendue pour quand ?
- Que ce passera t'il si le 27 c'est négatif pour Sion ?
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par fan »

Ce que je trouve scandaleux dans cette affaire c'est que les présidents de l'UEFA, de la FIFA et de l'ASF prennent position, à savoir qu'ils disent que Sion refuse de purger la sanction, alors que ce fait n'est pas établi et est toujours pendant devant la justice sportive. Un dirigeant se doit de faire preuve de réserve dans une telle situation et attendre que le jugement soit rendu et ne pas adopter une position de juge dans tous les médias.

Sion affirme qu'il a déjà purgé la sentance et ne conteste pas cette dernière. Sion insiste aussi sur les vices de forme qui, devant n'importe quel tribunal civil, auraient déjà abouti au classement de l'affaire.

Ceci prouve la méconnaissance du dossier et le parti pris de ces dirigeants qui considèrent la parole de la FIFA comme étant d'évangile et qui méprisent notre état de droit (tout en en profitant fiscalement).
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par fcsionforever »

Trilu a écrit :ça fait quelques jours que j'ai plus trop suivis l'affaire ! si vous voulez bien m'aider un peu....

- le 27 il y à une séance entre qui et qui ?
- La décision du TAS est attendue pour quand ?
- Que ce passera t'il si le 27 c'est négatif pour Sion ?

Le 27 séance entre le FC Sion et l'UEFA devant tribunal cantonal de Vaud

Le TAS normalement (corrigez moi si je me trompe) devrait aussi venir fin de ce mois

Que se passera-t-il ? Bah aucune idée. Au mieux de pas participer à l'UEFA, au pire retrait des points de tous les matchs joués sous protêt en Suisse et exclusion des compétitions européennes pour x années
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bouryves
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par bouryves »

fan a écrit :Ce que je trouve scandaleux dans cette affaire c'est que les présidents de l'UEFA, de la FIFA et de l'ASF prennent position, à savoir qu'ils disent que Sion refuse de purger la sanction, alors que ce fait n'est pas établi et est toujours pendant devant la justice sportive. Un dirigeant se doit de faire preuve de réserve dans une telle situation et attendre que le jugement soit rendu et ne pas adopter une position de juge dans tous les médias.

Sion affirme qu'il a déjà purgé la sentance et ne conteste pas cette dernière. Sion insiste aussi sur les vices de forme qui, devant n'importe quel tribunal civil, auraient déjà abouti au classement de l'affaire.

Ceci prouve la méconnaissance du dossier et le parti pris de ces dirigeants qui considèrent la parole de la FIFA comme étant d'évangile et qui méprisent notre état de droit (tout en en profitant fiscalement).
C'est aussi de la désinformation de masse. Combien de gens qui ne suivent pas l'affaire disent "CC a fauté il doit payer" tu n'as qu'à lire les commentaires sur le site du Matin. Pour beaucoup, le FC Sion refuse la sanction et actionne la justice civile pour purement échaper à l'interdiction. Alors que la vérité est que pour le FC Sion la sanction a déjà été purgée !

bref... c'est de la malhonnêté et même un scandal que le directeur de la SFL fasse ce genre de commentaire ! Perso ça me rend malade !
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par dbianco »

redwhite a écrit :
Et ici So Foot, c'est que bon pour nous si les médias européens en parlent :bien:

Si Platini pense être chaudement installé sur le trône de l’UEFA, il se trompe. Car Michel Constantin, président du FC Sion, est remonté. Sur le site officiel du club, il se dit « prêt à porter plainte contre Platini et à l’envoyer en prison s’il le faut ».


Ca fait pas très connaisseurs du dossier :cligner:

mais au moins ils soutiennent Sion :-D
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par eyllar95 »

Tout le monde dit que le FC Sion doit purger deux périodes complètes d'interdiction de transferts consécutives.

Jusqu'à aujourd'hui, même si le Club a purgé une période complète au printemps 2011, je n'ai pas encore réussi à trouver
les dates exactes, fixées par la FIFA pour effectuer cette interdiction.

Quand on dit qu'il sont incompétents!
"L esprit c est comme un parachute, il ne sert à rien s il n est pas ouvert"
Je ne sais plus qui l a dit mais dit si justement
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par fcsionforever »

bouryves a écrit :
fan a écrit :Ce que je trouve scandaleux dans cette affaire c'est que les présidents de l'UEFA, de la FIFA et de l'ASF prennent position, à savoir qu'ils disent que Sion refuse de purger la sanction, alors que ce fait n'est pas établi et est toujours pendant devant la justice sportive. Un dirigeant se doit de faire preuve de réserve dans une telle situation et attendre que le jugement soit rendu et ne pas adopter une position de juge dans tous les médias.

Sion affirme qu'il a déjà purgé la sentance et ne conteste pas cette dernière. Sion insiste aussi sur les vices de forme qui, devant n'importe quel tribunal civil, auraient déjà abouti au classement de l'affaire.

Ceci prouve la méconnaissance du dossier et le parti pris de ces dirigeants qui considèrent la parole de la FIFA comme étant d'évangile et qui méprisent notre état de droit (tout en en profitant fiscalement).
C'est aussi de la désinformation de masse. Combien de gens qui ne suivent pas l'affaire disent "CC a fauté il doit payer" tu n'as qu'à lire les commentaires sur le site du Matin. Pour beaucoup, le FC Sion refuse la sanction et actionne la justice civile pour purement échaper à l'interdiction. Alors que la vérité est que pour le FC Sion la sanction a déjà été purgée !

bref... c'est de la malhonnêté et même un scandal que le directeur de la SFL fasse ce genre de commentaire ! Perso ça me rend malade !

Sans oublier qu'à la base, ce n'est pas le FC Sion qui est parti au tribunal mais les joueurs soit des employés qui ont signé un contrat avec un employeur. On sait tous que le droit suisse interdit à quiconque ayant signé un contrat de refuser le travail à l'autre partie.

Nous on l'apprend à l'école mais par contre à l'UEFA je crois que c'est pas à l'ordre du jour pour encore pas mal de temps
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Stomp »

Bon de ce côté CC essaye de filouter, car c'est clair qu'on leur interdit de travailler, mais personne n'a obligé CC à les engager. Donc pour moi cet argument du droit du travail je le trouve un peu léger.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Zotte3 »

FC Sion vs. Reste du monde : Le Grand Soir
http://www.cartonrouge.ch/fr/actualite/ ... index.html
Sans mettre en cause les compétences du Julien, je me demande s'il est pas un peu piloté ... Merci Julien :doh:
Certaines personnes portent un bonnet Guy Roux, Guy Roux portait un bonnet Zotte3.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par valaisan4ever »

20/09/2011  La justice helvétique rejette la requête de l’UEFA
Dans le cadre des procédures opposant l’UEFA et le FC Sion, l’UEFA a saisi le Tribunal cantonal vaudois afin de faire révoquer les mesures superprovisionnelles obtenues par le club valaisan le 13 septembre dernier concernant sa réintégration en Europa League. La Cour civile a rejeté cette requête et retient que, dans sa démarche, « l'UEFA n'allègue, ni ne rend vraisemblable aucune circonstance justifiant la révocation de ces mesures.»
 
Source: site off'

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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par PM »

valaisan4ever a écrit :20/09/2011  La justice helvétique rejette la requête de l’UEFA
Dans le cadre des procédures opposant l’UEFA et le FC Sion, l’UEFA a saisi le Tribunal cantonal vaudois afin de faire révoquer les mesures superprovisionnelles obtenues par le club valaisan le 13 septembre dernier concernant sa réintégration en Europa League. La Cour civile a rejeté cette requête et retient que, dans sa démarche, « l'UEFA n'allègue, ni ne rend vraisemblable aucune circonstance justifiant la révocation de ces mesures.»
 
Source: site off'
Ce qui me fait bien rire dans cette histoire, c'est que les dirigeants de l'ASF, de l'UEFA et de la FIFA fustigent le fait que Sion se saisisse (à juste titre) du tribunal civil et eux font exactement pareil. Si la justice Suisse ne leur convient pas et que la justice sportive est selon eux en-dessus de tout, alors pourquoi aller contrer Sion au civil (faire des demandes, demander des rejets de mesures etc...) et ne pas attendre la réunion du 27 septembre avec ladite justice "inutile" et Sion, simplement ?
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par !nSoMn!aK »

euh moi j'ai deux questions

El Hadary il avait pas une clause dans son contrat où il son club ne pouvait pas refuser une offre européenne ?

Et en fait il a demandé à El Hadary de racheté son contrat pour en signer un nouveau chez Sion ?
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par buffon »

une nouvelle affaire pour la FIFA:

Par la voix de son directeur général Julien Fournier, l'OGC Nice a critiqué l'attitude de la Fifa dans le dossier Yannick Djalo. Le transfert de l'attaquant de 25 ans, venu du Sporting Portugal, bouclé tardivement le 31 août, a été invalidé par les instances internationales, mais les dirigeants niçois attendent toujours une notification officielle.

«Nous sommes très en colère. Ce dossier, par la faute de la Fifa, est bloqué, a déclaré Julien Fournier sur le site officiel du club azuréen. Aujourd'hui, nous sommes au regret de constater que la Fifa nous met en situation de ne pas pouvoir nous défendre ! Elle nous a mis dans cette situation en refusant dès le départ de faire rendre par le juge unique une décision juridictionnelle, seule susceptible d'appel, et en continuant encore aujourd'hui à gagner du temps. A ce jour, sans cette décision, nous ne pouvons pas nous défendre et le joueur est empêché d'exercer son metier car aucune voie de recours ne s'offre à nous.»

Nice est cependant toujours résolu à remporter cette bataille juridique : «Nous sommes décidés à utiliser toutes les voies de recours existantes afin de faire reconnaître qu'un formalisme excessif - un retard de quatre minutes dans la saisie informatique d'un document - ne peut pas empêcher un joueur de football d'exercer son métier.» France Football

Il devrait appeler CC ^^D ^^D ^^D même si c'est pas le même genre et pas la même justice entre la française et la suisse
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