[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[entremontant]

Bon si j'ai bien compris les joueurs ont été suspendu parce qu'ils sont passer au tribunal civil pour jouer c'est ça ?

Il y a un règlement qui indique que l'on peut être suspendu si on se défend au civil contre la sfl ?

La FIFA pourrait prendre des sanctions à l'encontre de l'association qui lui est affiliée si cette association ne met pas tout en oeuvre pour que la sanction soit subie. Donc contre tous les clubs affiliés à la SFL ainsi que les équipes nationales.

[humanoregon]

Alors que les 6 nouveaux joueurs du FC Sion ont été qualifiés, vendredi, après la décision du tribunal civil du district de Martigny, la commission de discipline de la SFL a infligé, samedi, une suspension d'un match à ces joueurs pour avoir enfreint un article du réglement qui empêcherait les joueurs de saisir une instance civile. La nouvelle a été communiquée à Laurent Roussey 15 minutes avant le coup d'envoi, le forçant à modifier son 11 de départ.

Joint sur le chemin du retour, le président du FC Sion Christian Constantin n'a pas souhaité s'exprimer au micro. Il nous a toutefois confirmé son intention de porter l'affaire, avec les joueurs, sur le plan pénal. Avocat des 6 joueurs, Me Michel Ducrot le confirme : "Ca paraît tomber sous le coup du code pénal et de son article 181. Il est inacceptable qu'une association ou une personne privée veuille contraindre une personne à s'abstenir d'un comportement qu'une décision de justice lui permet." Soulignant au passage que le caractère exécutoire de la décision rendue vendredi par le juge Biner.

Source : RhoneFM.ch

HEINS???
Démocratie? ça??!! c'est ça la définition de la liberté d'action et d'expression??!!

Je suis sidérer...

[buffon]

ça va partir en couille cette histoire et c'est pas prêt de se terminer, bientôt on va plus suivre déjà qu'on commence à avoir de la peine à suivre.......

[Gaany]

Alors que les 6 nouveaux joueurs du FC Sion ont été qualifiés, vendredi, après la décision du tribunal civil du district de Martigny, la commission de discipline de la SFL a infligé, samedi, une suspension d'un match à ces joueurs pour avoir enfreint un article du réglement qui empêcherait les joueurs de saisir une instance civile. La nouvelle a été communiquée à Laurent Roussey 15 minutes avant le coup d'envoi, le forçant à modifier son 11 de départ.

Joint sur le chemin du retour, le président du FC Sion Christian Constantin n'a pas souhaité s'exprimer au micro. Il nous a toutefois confirmé son intention de porter l'affaire, avec les joueurs, sur le plan pénal. Avocat des 6 joueurs, Me Michel Ducrot le confirme : "Ca paraît tomber sous le coup du code pénal et de son article 181. Il est inacceptable qu'une association ou une personne privée veuille contraindre une personne à s'abstenir d'un comportement qu'une décision de justice lui permet." Soulignant au passage que le caractère exécutoire de la décision rendue vendredi par le juge Biner.

Source : RhoneFM.ch

Merci ça répond a ma question de savoir s'il y avait un règlement pour ce cas de figure .
Du coup je me pose une autre question , s'ils passent au pénal c'est aussi une instance civil , du coup ils pourraient être a nouveau suspendu ?
Ça devient compliquer a suivre la ...

[entremontant]

Non tu as oublié quelque chose: "Dans le cadre de cette procédure, le juge civil a ordonné aujourd’hui la qualification des six joueurs avec effet immédiat. Il a également intimé l’ordre à la SFL et à la FIFA de communiquer au club qu’il peut valablement faire jouer ses nouvelles recrues.

Et cela ça compte pour des prunnes?

Oui, c'est "border line" en effet, on joue sur les mots à nouveau.
La SFL a pris un risque considérable, elle doit bien s'attendre à ce que CC ne reste pas les bras croisés et plie l'échine.

[humanoregon]

Non tu as oublié quelque chose: "Dans le cadre de cette procédure, le juge civil a ordonné aujourd’hui la qualification des six joueurs avec effet immédiat. Il a également intimé l’ordre à la SFL et à la FIFA de communiquer au club qu’il peut valablement faire jouer ses nouvelles recrues.

Et cela ça compte pour des prunnes?

Oui, c'est "border line" en effet, on joue sur les mots à nouveau.
La SFL a pris un risque considérable, elle doit bien s'attendre à ce que CC ne reste pas les bras croisés et plie l'échine.

Mais tu es d'accord entremontant, que si ces termes en gras sont exactes, la SFL a commis une monumentale erreur et va se retrouver dans un procès penal pour violation du droit pénal!!!?

[darkm00n]

C'est tout a fait ressemblant à une "contrainte"...

"Celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire."

Ca risque de chauffer pour la SFL, car la décision super-provisionnelle du juge était exécutoire et notifiée....

[entremontant]

Non tu as oublié quelque chose: "Dans le cadre de cette procédure, le juge civil a ordonné aujourd’hui la qualification des six joueurs avec effet immédiat. Il a également intimé l’ordre à la SFL et à la FIFA de communiquer au club qu’il peut valablement faire jouer ses nouvelles recrues.

Et cela ça compte pour des prunnes?

Oui, c'est "border line" en effet, on joue sur les mots à nouveau.
La SFL a pris un risque considérable, elle doit bien s'attendre à ce que CC ne reste pas les bras croisés et plie l'échine.

Mais tu es d'accord entremontant, que si ces termes en gras sont exactes, la SFL a commis une monumentale erreur et va se retrouver dans un procès penal pour violation du droit pénal!!!?

En effet, oui ! Ils semblent avoir pris de gros risques, peut-être ont-ils reçu l'assurance d'être soutenus par la FIFA ?

[soubalt]

En effet, oui ! Ils semblent avoir pris de gros risques, peut-être ont-ils reçu l'assurance d'être soutenus par la FIFA ?

Grimm prisonnier de pointe

[striker]

En effet, oui ! Ils semblent avoir pris de gros risques, peut-être ont-ils reçu l'assurance d'être soutenus par la FIFA ?

Grimm prisonnier de pointe

Bien trouvé sa !

[humanoregon]

En effet, oui ! Ils semblent avoir pris de gros risques, peut-être ont-ils reçu l'assurance d'être soutenus par la FIFA ?

Tu me dis si je te saoule avec mes questions?

mais soutenu ou pas par la FIFA, la SFL va se retrouver devant le tribunal penal pour avoir violé un réglement civil ordonné par un juge! c'est suicidaire! et l'image de l'association après ça? Grimm et compagnie leur avenir? l'image du football suisse dans le monde simplement? cette histoire va faire le tour du monde et la SFL va s'aficher devant tous le monde. C'est une énorme humiliation! dans ce cas,que tu prennes un flingue et te tires une balle dans la cervelle, ça revient du pareil au même. et la FIFA mêlée à cette sale affaire? pas bon pour l'image non plus...

[mad max]

Pour faire simple les clubs et les joueurs s'engagent a se soumettre aux regles de la fifa et partant de l'asf. En cas de litiges entre eux ou avec les instances il est prevu qu'ils soumettent le problème uniquement et exclusivement aux instances prevues par les règlements donc les instances sportives telles la commission de recours de la sfl et le tas. En saisissant un juge civil les joueurs auraient selon la sfl viole cette obligation d'ou la sanction disciplinaire d'un match a leur encontre. En agissant de la sorte la league et la fifa esperent une nouvelle decision du juge civil ou du tas d'ici au prochain match invalidant les qualifs.

[darkm00n]

Pour faire simple les clubs et les joueurs s'engagent a se soumettre aux regles de la fifa et partant de l'asf. En cas de litiges entre eux ou avec les instances il est prevu qu'ils soumettent le problème uniquement et exclusivement aux instances prevues par les règlements donc les instances sportives telles la commission de recours de la sfl et le tas. En saisissant un juge civil les joueurs auraient selon la sfl viole cette obligation d'ou la sanction disciplinaire d'un match a leur encontre. En agissant de la sorte la league et la fifa esperent une nouvelle decision du juge civil ou du tas d'ici au prochain match invalidant les qualifs.

Et quelles sont les chances que cela se produise la semaine prochaine ?

[zorgg]

Pour faire simple les clubs et les joueurs s'engagent a se soumettre aux regles de la fifa et partant de l'asf.

pour faire simple : ils ne reconnaissent donc que leur SEULE autorité --> exact ?

qui a jamais parlé de mafia ...

[mad max]

Dans cette affaire on a depasse toutes les limites du rationnel et du raisonnable. Il est pour ainsi dire impossible de dire ce qu'il en sera dans une semaine. Ce que je peux dire c'est que le club a reussi a emmener la fifa et la league sue un terrain vraiment tres glissant et dangereux. La on va entrer dans l'histoire du foot de maniere definitive sur le plan juridique...

[SN]

C'est marrant, d'après le règlement de l'ASF (qui n'est pas modifié par celui de la SFL sur ce point-là), les sanctions disciplinaires doivent être notifiées entre le lundi matin et le vendredi 1200.

Mais j'ai plus le droit de parler ici, alors je =>

[soubalt]

Dans cette affaire on a depasse toutes les limites du rationnel et du raisonnable. Il est pour ainsi dire impossible de dire ce qu'il en sera dans une semaine. Ce que je peux dire c'est que le club a reussi a emmener la fifa et la league sue un terrain vraiment tres glissant et dangereux. La on va entrer dans l'histoire du foot de maniere definitive sur le plan juridique...

grimm devrait savoir qu'on ne perd jamais une finale de coupe ou un procès!

mais je comprends vraiment pas pourquoi dès l'annonce du juge Biner l'asf s'est rangée derrière la fifa alors que jusque là ils disaient uniquement exécuter des ordres.

Mad, le conflit oppose fifa et Sion, quelle est la légitimité de l'asf dans cette histoiire?

[mad max]

Pour faire simple les clubs et les joueurs s'engagent a se soumettre aux regles de la fifa et partant de l'asf.

pour faire simple : ils ne reconnaissent donc que leur SEULE autorité --> exact ?

qui a jamais parlé de mafia ...

Exact. C'est ce qu'on appelle en droit l'abus d'une position dominante. La loi sur kes cartels reprime de tels comportements. Cela peut aussi avoir des consequences sur le plan penal

[zorgg]

Exact. C'est ce qu'on appelle en droit l'abus d'une position dominante. La loi sur kes cartels reprime de tels comportements. Cela peut aussi avoir des consequences sur le plan penal

Parfait, merci, cette fois je crois que j'ai tout compris

[mixi]

Ne comprenant que partiellement l'allemand, j'ai quand même constaté que le sieur Grimm n'avait pas la tronche des grands jours lors de son interview sur Swisscom TV. Encore pire qu'à l'habitude Je pense qu'il commence à ne plus dormir correctement le coco...

[vent du Sud]

C'est marrant, d'après le règlement de l'ASF (qui n'est pas modifié par celui de la SFL sur ce point-là), les sanctions disciplinaires doivent être notifiées entre le lundi matin et le vendredi 1200.

Mais j'ai plus le droit de parler ici, alors je =>

même les décisions issues de la commission de discipline? On parle d'une ordonnance ici, est-ce quelque chose de particulier?

[Guinness_forever]

Pour faire simple les clubs et les joueurs s'engagent a se soumettre aux regles de la fifa et partant de l'asf. En cas de litiges entre eux ou avec les instances il est prevu qu'ils soumettent le problème uniquement et exclusivement aux instances prevues par les règlements donc les instances sportives telles la commission de recours de la sfl et le tas. En saisissant un juge civil les joueurs auraient selon la sfl viole cette obligation d'ou la sanction disciplinaire d'un match a leur encontre. En agissant de la sorte la league et la fifa esperent une nouvelle decision du juge civil ou du tas d'ici au prochain match invalidant les qualifs.

En fait, dans les règles de ces associations, il serait mentionné que si un membre (club ou joueur) recourt à un tribunal civil, il peut être suspendu. Est-ce que j'ai bien compris ?
Dans ce cas, ces associations risquent gros puisque leur règlement est anti-constitutionnel.

Je vois bien un employeur faire signer un contrat à un employé mentionnant que s'il a recours à un tribunal civil, il sera suspendu. Ce serait toute l'Institution et le pouvoir judiciaire qui serait remis en cause.
Un juriste dans la salle pour répondre ?

ça me semble tout de même trop gros...

A moins, que la SFL souhaitent garder sa ligne (que les joueurs ne soient pas alignés) jusqu'à la décision du TAS; et elle croise les doigts (voir plus) que la FIFA aille raison. Le risque devient de plus en plus grand.

[dubi]

Je viens de regarder sportaktuell!!notre president a dit que Grimm pourrait aller en prison avec le non
respect du jugement du tribunal civil de martigny!!!!A la place de ce co...rd j aurai vraiment les boules!!!!!!!!!!!!!!

allez sion

[Mystik]

attendez nos joueurs figure sur la feuille de match. Ils ont été mis sous suspendu. Est-ce que le fait d'être sur la feuille de match nous fait perdre des licences?

Non, ils doivent jouer pour que les licences soient "valides". Ceci dit, parce qu'ils sont qualifiés, ils pourront être retiré de la liste des licences uniquement si ils n'ont pas joué d'ici au 31 décembre 2011.

Par contre, ils n'ont pas pu être à nouveau sur la feuille de match, car un joueur suspendu sur une feuille de match = perdu par forfait.

[SN]

En fait, dans les règles de ces associations, il serait mentionné que si un membre (club ou joueur) recourt à un tribunal civil, il peut être suspendu. Est-ce que j'ai bien compris ?

Oui, mais ce qui est important, c'est que tout footballeur, ainsi que les clubs, signent une convention d'arbitrage. Cela signifie qu'en cas de désaccord, ils ne vont pas voir un tribunal civil, mais le tribunal arbitrale du sport (dans notre cas). Les recours contre ses décisions sont limitées et seulement au TF.

Le droit arbitral suisse est un des droits arbitraux les plus utilisés au monde. Il y a des cas tordus où le TF a dû se prononcer sur l'application de la charia!

Les joueurs signent une telle convention dans leur contrat de travail. Maintenant il faut voir si les statuts de la SFL/ASF permettent de sanctionner ceci (j'ai pas trouvé pour l'instant).

Il y a d'autres professions où cela se fait.

(J'attaquerais surtout l'aspect formel de la décision de la ligue, ça me paraît pas très conforme et une grosse erreur formelle entraînerait la nécessite de rejouer le match. Gagner le recours sur le fond seulement ne permettrait probablement pas de rejouer le match).

[olivier]

Sion méritait une autre justice

Les Valaisans ont été privés de leurs recrues avant le match. Juste avant le coup d’envoi, la Commission de discipline a ordonné la suspension des six joueurs du FC Sion, pourtant autorisés à être alignés par une autorité civile. Avant de craquer dans les arrêts de jeu, le visiteur s’est montré plus fort que Bâle et la Ligue. Le club valaisan va déposer une plainte pénale contre le président de la SFL.
Après la décision d’un juge du Tribunal civil de Martigny, Nicolas Biner, d’autoriser les «sans-papiers» du FC Sion à exercer leur métier - en exigeant pour cela leur qualification immédiate, dans le cadre des mesures superprovisionnelles qu’il avait accordées aux plaignants -, chacun se demandait quel visage présenterait le visiteur de Tourbillon sur les bords du Rhin.

Ainsi Sion, dans un premier temps, qui durera jusqu’à moins de 20 minutes du coup d’envoi, pensait-il encore pouvoir aligner normalement ses recrues libérées la veille, avec les présences annoncées, comme prévu, de Mutsch et Feindouno sur la pelouse, et celles de Gabri et Gonçalves sur le banc (soit quatre de ses six anciens bannis). Ce que Sion ignorait, c’est qu’au même moment, la Commission de discipline de la League, présidée par Me Daniele Moro et œuvrant avec une rapidité qu’on ne lui connaissait pas, choisissait de suspendre pour un match tous les joueurs incriminés avec effet immédiat. Motif invoqué: en s’adressant à une juridiction civile, les six suspendus, condamné chacun à une amende de 200 fr. pour «insoumission», auraient prétendument violé l’art. 6, du règlement de la SFL. Une sanction notifiée dans l’urgence par l’envoi d’un simple SMS reçu à 17 h 11 par Domenicangelo Massimo, directeur général du FC Sion, et confirmée à 17 h 32 par un e-mail au team manager du FC Bâle, l’informant de l’envoi d’un fax, avec charge à lui de faire suivre à qui de droit…

Privé de ses nouvelles recrues alors que celles-ci s’étaient échauffées et avaient participé à la théorie d’avant-match, Laurent Roussey a alors dû bricoler en catastrophe une deuxième équipe, identique à celle alignée contre NE Xamax. Les remplaçants Zambrella et Crettenand ont été titularisés dans la précipitation, et la fameuse feuille de match a connu une deuxième version pendant que les joueurs du FC Bâle, déjà prêts à en découdre dans le couloir, attendaient un adversaire se faisant logiquement désirer. Il en résultera une belle gabegie administrative, le dépôt d’un nouveau protêt et un coup d’envoi retardé de près de 10 minutes. «On n’a pas eu la meilleure des préparations», glissera malicieusement Laurent Roussey, contraint de jongler avec les événements contraires.

Sion leader à la 92e minute

Dans un match échappant à toute logique, Sion allait néanmoins faire trois fois la course en tête. Témoignant d’une solidarité exemplaire, affichant une force de caractère renforcée par ce qui s’était passé pendant l’échauffement, les hommes de Roussey ont été magnifiques d’abnégation. A Bâle, où ils n’ont plus gagné depuis 2 août 1997, c’est même en tant que leader que les Valaisans allaient aborder les arrêts de jeu. Avant de craquer dans les ultimes secondes. Un coup d’assommoir cruel pour un dénouement rageant. Roussey à la volée: «On mène trois fois au score sur le terrain du champion. Le groupe a pris conscience de sa force. Je suis heureux pour l’équipe, qui connaît des moments difficiles. Pour le reste…» Les prolongations, elles, se poursuivront sur le tapis vert, jusque dans les tribunaux. En Valais, on n’a pas de mots assez durs pour fustiger l’attitude, proche de l’acharnement, de Thomas Grimm, le patron de la Ligue, que Sion accuse d’avoir délibérément faussé le verdict. «Au lieu de gérer le dossier dans l’intérêt des clubs et de la SFL, dénonce Alexandre Zen-Ruffinen, l’avocat du FC Sion, M. Grimm l’a sciemment géré dans le seul intérêt de la FIFA. Refusant tous les arbitrages qu’on lui a proposés, il a tellement mal négocié ce dossier qu’il prend aujourd’hui le risque de foutre en l’air tout le championnat. C’est une grave atteinte à la régularité de la compétition.»

Pour Christian Constantin, à qui l’on a retiré la victoire obtenue devant un tribunal civil, le comportement de la Ligue ne demeurera pas impuni. «Personne au monde n’a vécu ce que l’on nous inflige, s’insurge le boss de Tourbillon. Mais ces Messieurs ont commis l’erreur de trop. S’estimant au-dessus des lois, la Ligue a délibérément violé la décision d’un juge. Cela s’apparente à de la criminalité, qu’il faut punir. Il faut être fou pour se comporter de la sorte.» Une plainte pénale sera déposée dans les jours à venir. «Elle visera M. Grimm et tous ses sbires, annonce Christian Constantin, qui n’en restera pas là. Il faut nettoyer tout ça. Y’en a marre de se faire traiter ainsi, alors que c’est nous, les clubs, qui payons ces gens-là…»

Au rythme où les procédures vont continuer à se succéder, il nous étonnerait que les résultats de la saison en cours puissent être tous validés. Avec un championnat qui risque d’être faussé par l’incompétence de ceux qui en ont la charge.


http://www.lematin.ch/sports/football/s ... re-justice

[stereo]

ils ne peuvent pas jouer! je sais pas pourquoi. grimm vient de le dire sur teleclub!

PAR FIERTÉ ET ÉGO !!!

[stereo]

Je viens de regarder sportaktuell!! notre president a dit que Grimm pourrait aller en prison avec le non
respect du jugement du tribunal civil de martigny!!!!A la place de ce co...rd j aurai vraiment les boules!!!!!!!!!!!!!!

allez sion

Ben ils les avaient DéJà le week-end dernier à Xamax !!!!
Quel grand GUIGNOL ce mec !!!!

[stereo]

Je suis vraiment VÉNÈRE ce soiR !!!!



La SFL veut la guerre ??? ELLE L'AURA !!!!

AUX AAAAAAAAAAAAAAAAARMES ....

[Hasta siempre]

Et dire que certains sont étonnés de la tournure des évènements.... tiens je croyais que le petit juge s'était transformé en Superman....