[Interdiction de recruter] Décision du TAS

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eyllar95
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par eyllar95 »

Je sens un vent de pessimisme souffler sur le forum, ce matin.
Quant à moi, j essaie de rester optimiste car il se peut très bien que le tas suive la justice civile qu il veut éviter de se mettre à dos. Et si la décision va à l encontre des tribunaux de l Etat,le tas se décrédibilisera définitivement.
De toute manière on en a pas encore et de loin pas fini.
"L esprit c est comme un parachute, il ne sert à rien s il n est pas ouvert"
Je ne sais plus qui l a dit mais dit si justement
Silvan
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Silvan »

Le TAS ne peut aller "à l'encontre" du TC parce quece dernier n'a pas jugé sur le fond mais seulement accordé des mesures provisionnelles. Les deux jugements ne seraient pas comparables.
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Mystik
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Mystik »

Quitte à toucher le fond, autant emmener avec soi Platini, Infantino et consorts.... (en les coulant via la procédure pénale)
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Overgame »

Le 3 octobre, tout aurait pu être fini, vu que le TAS statuait sur le fond.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Guinness_forever »

eih, l'équipe, ne mélangeons pas tout!!

Le TC Vaudois a jugé le fond de ce qui oppose le FC Sion à l'UEFA: soit la qualification des joueurs pour l'EL. Il n'a pas été saisi pour se déterminer si les périodes d'interdiction de transfert ont été réalisées.
Or le TC VD écrit ceci:
Il s'agit encore d'examiner si l'exclusion de la requérante peut être objectivement justifiée.

e) Les organes de l'intimée ont déclaré perdus par forfait les deux matchs de barrage disputés par la requérante, au motif que celle-ci avait aligné des joueurs dont la qualification n'était pas intervenue régulièrement au regard de la réglementation applicable, mais sur l'ordre d'un juge civil, saisi de manière abusive par les joueurs concernés.

aa) Aux termes du règlement que l'intimée a édicté pour l'UEFA Europa League 2011/2012, pour être qualifiés en vue de cette compétition interclubs, les joueurs doivent avoir été inscrits auprès d'elle pour jouer dans un club dans les délais requis et remplir les deux exigences suivantes: a) ils doivent "être dûment inscrits auprès de l'association concernée conformément à la réglementation de cette dernière ainsi qu'aux dispositions de la FIFA, en particulier au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA" (art. 18.02); b) il doivent s'être soumis à un examen médical (art. 18.03).

bb) L'intimée prétend que ses règlements lui permettaient d'examiner le bien-fondé des décisions de qualification prises en l'espèce par la SFL, l'ASF et la FIFA (supra, ch. 6 et 7). Elle se prévaut des art. 18.05, 18.06 et 24.01 de son règlement Europa League 2011/2012.


L'argumentation de l'intimée ne convainc pas. En effet, le règlement précité prévoit expressément que l'inscription auprès de l'association nationale est déterminante. Selon le commentaire du règlement du statut et du transfert des joueurs, édicté par la FIFA et produit par la requérante, "seuls les joueurs enregistrés auprès d'une association pour jouer dans l'un de ses clubs sont autorisés à participer à ses compétitions ou à celles de la confédération dont elle relève". Toujours selon ce commentaire, "l'enregistrement d'un joueur garantit sa qualification, autrement dit, est sa licence pour disputer n'importe quel match officiel de football organisé" (ch. 1 al. 1). Sauf les questions du respect du délai et de la soumission à un examen médical, on voit mal de quelle compétence l'intimée disposerait pour connaître du bien ou du mal fondé des décisions prises par l'association nationale concernée en matière de qualification des joueurs. De ce point de vue déjà, les mesures prises par l'intimée apparaissent contraires à sa propre réglementation et, partant, injustifiées.



De plus, à ce stade on peut s'apercevoir que la justice civile ne voit pas le problème de la même manière que le TAS. Ce dernier a en effet pas accordé d'effet suspensif à la décision. Or voilà un extrait du TC VD parlant de la décision du juge Biner:

Dans sa décision superprovisionnelle du 3 août 2011, le Juge I des districts de Martigny et St-Maurice a prononcé que les joueurs qui l'avaient saisi étaient considérés comme qualifiés en tant que joueurs de la requérante tant par la SFL que la FIFA (ch. 1.1) et a ordonné aux deux associations prénommées de communiquer immédiatement à la requérante qu'elle pouvait valablement, au regard de la réglementation de la SFL et/ou de la FIFA, faire jouer lesdits joueurs dans les matchs de football (ch. 1.2). Ce faisant, le juge a implicitement suspendu, à titre préprovisoire, l'exécution de la sanction que la FIFA avait infligée à la requérante, savoir l'interdiction des transferts, pour le motif que l'exécution de cette décision était susceptible de causer une atteinte – présumée illicite à ce stade de la procédure – au développement et à l'épanouissement économiques des joueurs en cause. Tant l'ASF que la SFL et la FIFA ont immédiatement déféré à l'ordre du juge et ont qualifié les nouvelles recrues de la requérante. Ces qualifications sont intervenues conformément aux statuts et règlements des associations précitées, aucun obstacle ne s'y opposant plus, puisque l'exécution de la sanction prononcée par la FIFA avait été provisoirement suspendue. Qu'elle l'ait été sur l'ordre d'un juge n'y change rien: admettre le contraire reviendrait à autoriser n'importe quelle association à faire prévaloir sa propre interprétation de la loi et de ses statuts au détriment de celle du juge légalement institué. Au demeurant, on ne sache pas que l'intimée ait son mot à dire concernant l'exécution de la sanction prononcée par la FIFA à l'encontre de la requérante: une telle compétence, outre qu'elle n'a pas été alléguée, ne ressort pas des pièces du dossier. Aussi l'intimée ne peut-elle tirer aucun argument du fait qu'elle n'a pas été partie à la procédure de mesures provisionnelles introduite devant le Juge I des districts de Martigny et St-Maurice, dès lors qu'elle n'avait pas à l'être. Pour le reste, elle invoque vainement les décisions rendues par les juges de district valaisans les 2 et 7 septembre 2011: ceux-ci se sont prononcés après que la requérante eut disputé ses deux matchs de barrage et, de surcroît, leurs décisions n'ont pas eu pour effet de révoquer la décision de mesures superprovisionnelle du 3 août 2011. Il s'ensuit que, sous cet angle également, l'acte d'entrave de l'intimée est dépourvu de tout fondement objectif; partant, il est abusif.

En résumé, ce que je veux dire:
1) l'UEFA ne respecte pas ses status en excluant Sion. Et là le juge Carlsson a statué sur le fond (soit la qualification des joueurs pour l'EL) et le dit clairement. Ce qui devient sympa, c'est que l'UEFA devra répondre de cette infraction, puis de non-soumission à la décision de justice. Sur ces aspects-là, le FC Sion n'a plus rien à voir.
2) le juge Biner accorde l'effet suspensif de la sanction de la FIFA, alors que le TAS ne l'avait pas fait !!!!


Le FC Sion aura raison; mais on est parti pour un guerre longue et d'usure, alors soyez patient et restez positif.

Je ne suis pas un fan de CC, mais il est important à mes yeux que la justice soit la même pour tous!
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Mshyde »

Guinness_forever a écrit :eih, l'équipe, ne mélangeons pas tout!!
Le FC Sion aura raison; mais on est parti pour un guerre longue et d'usure, alors soyez patient et restez positif.
Dans son combat contre l'UEFA certainement mais sur le fond de l'affaire j'ai des gros doutes.

Mais on va rester positif et attendre les réactions du TC Vaudois.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par divi »

Guinness_forever a écrit :!
Tout grand merci pour ces explications...tu as éclairé ma lanterne et par la même me redonne confiance (modérée) dans ce dossier !
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Red&White
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Red&White »

Reste un ultime instrument... En faisant reconnaître la décision de mesures provisionnelles du TC vaudois en France via la Convention de Lugano, Sion pourrait aller à Rennes le 20.10 et se faire entourer et aider de la police pour faire en sorte d'être sur le terrain au coup d'envoi (pour autant que de telles mesures d'exécution existent en France, mais ça devrait être le cas). Certes utopique mais pas juridiquement impossible sauf erreur. 7-)

Pour les matchs à domicile, idem, en plus simple, mais impossible car l'adversaire ne serait pas là.
\o/ Sortez de la tendance ... Restez dans l'attendance \o/

Pour plus d'émotions
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Fengari »

Ce qu'il ne faut pas perdre de vue c'est que les 2 tribunaux en accordant les mesures provsionnelles ne se sont pas contentés d'examiner rapidement si les requérants avaient une chance raisonnable de l'emporter sur le fond. Au contraire les 2 juges ont analysé le fond de l'affaire en profondeur pour savoir si les requérants avaient une bonne chance de l'emporter, avec des considérants de 68 et 33 pages.

Ils ont d'ailleurs distribué une volée de bois vert tant à la SFL qu'à l'UEFA en disant qu'ils avaient tort sur le fond :
- pour la SFL de ne pas reconnaître que la décision de la FIFA contre laquelle l'OLA n'avait pas fait recours au TAS était donc exécutable et par conséquent exécutée à ce jour (si la SFL n'avait pas mis en application correctement la sanction de la FIFA et qualifié des joueurs avant la fin de la sanction c'est son problème, pas celui du FC Sion)
- pour l'UEFA que ce n'était pas de sa compétence de décider de la qualification des joueurs et donc qu'elle n'avait pas le droit de faire perdre les matches par forfait pour non qualification des joueurs. Le juge lausannois en outre a fait remarquer notamment que le comportement de l'UEFA représentait en fait des représailles, donc un abus de position dominante. Ce dernier point représente la vulnérabilité de l'UEFA et de la FIFA et c'est bien la-dessus que CC est en train d'attaquer et sur ce point les tribunaux civils sont incontestablement compétents et là ces organisations mafieuses ne peuvent pas se cacher derrière le TAS qu'elles manipulent.
« Quand le doigt montre la lune, l’imbécile regarde le doigt… » (proverbe chinois)
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Overgame »

Et pendant ce temps, les tribunaux civils reconnaissent la compétence du TAS, donc vos messages sur la manipulation du TAS par l'UEFA n'est pas soutenue par les tribunaux civils.

Sion ne jouera pas l'EL, et risque de perdre au final. L'UEFA sera surement sanctionnée pour son attitude, mais sortira la tête haute en expliquant qu'ils n'ont pas peur des sanctions tant que l'aspect sportif (de leur point de vue, hein) est respecté.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Marc40 »

To me this is a situation which will get more and more irritating the longer it is pursued. Do you, the Sion fans, think that your Chairman, Mr. Constantin has taken this stance too far, or do you believe he is justified in his campaign to replace Celtic in the competition.

In my opinion, the players should not have been played in the tie and you probably would have still beaten Celtic who, like Rangers aren't as powerful as they used to be even domestically the universal quality of our standard of football is much poorer now than a few years ago when Celtic and Rangers were powerful both at home and on the continent.

The longer Mr Constantin continues with this argument, the more he makes Sion look bitter and conceited, one thing I am sure you are not.


---

Pour moi, c'est une situation qui va devenir de plus en plus irritant, plus il est poursuivi. Pensez-vous, les fans de Sion, pensez que votre président, M. Constantin a pris cette position trop loin, ou croyez-vous qu'il est justifié dans sa campagne pour remplacer le Celtic en compétition.

À mon avis, les joueurs ne devraient pas avoir été joué dans la cravate et vous auriez probablement encore battus celtiques qui, comme les Rangers ne sont pas aussi puissants qu'ils l'habitude d'être, même localement la qualité universelle de notre niveau de football est désormais beaucoup plus pauvres que il ya quelques années quand Celtic et les Rangers étaient puissants à la fois à la maison et sur ​​le continent.

Le plus M. Constantin poursuit avec cet argument, plus il rend Sion chercher amère et prétentieux, une chose que je suis sûr que vous n'êtes pas.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par fcsionforever »

Ben tiens. La Fifa est corrompue.....

mais non, bien sûr que non


http://www.20min.ch/ro/sports/football/ ... o-16307125



Jack Warner, ex vice-président de la Fédération internationale de football (Fifa), qui avait démissionné en juin sur fond de soupçons de corruption, évoque des cadeaux en espèces dans une vidéo diffusée mardi par le quotidien britannique «Daily Telegraph».

La vidéo, sur le site internet du journal, montre une réunion de l'Union caribéenne de football (CFU), en mai, au cours de laquelle Warner donne son avis aux délégués sur les cadeaux en espèces offerts par Mohamed Bin Hammam, l'ancien président qatariote de la Confédération asiatique de football (AFC), alors candidat au poste de président de la Fifa et radié à vie en juillet pour corruption.

Dans cette vidéo, Warner dit avoir conseillé à Bin Hammam de ne pas donner directement d'argent aux délégués, mais plutôt à la CFU pour que celle-ci le redistribue.

Enveloppes contenant des milliers de dollars

Bin Hammam a été accusé d'avoir acheté des voix lors de cette réunion, avec des enveloppes contenant 40'000 dollars (28'000 euros).

Il a depuis été remplacé à la tête de l'AFC et comme membre du comité exécutif de la Fifa par le Chinois Zhang Jilong.

L'affaire avait éclaté juste avant l'élection à la tête de la Fifa où Bin Hammam voulait se présenter contre le président sortant, le Suisse Joseph Blatter.

«Nos affaires sont nos affaires»

«Je lui ai dit, si vous apportez des espèces, je ne veux pas que vous en donniez à qui que ce soit, mais si vous le faites vous pouvez les donner à la CFU et la CFU les donnera à ses membres», dit Warner à des délégués dans la vidéo.

«Parce que je ne veux pas qu'il apparaisse plus tard que qui que ce soit ait eu l'obligation de voter pour vous en raison de vos cadeaux», ajoute-t-il.

«Je sais qu'il y a ici des gens qui se croient particulièrement pieux. Si vous êtes pieux, allez à l'église mes amis, mais le fait est que nos affaires sont nos affaires», poursuit-il en leur disant qu'ils peuvent rendre l'argent: «Si quelqu'un ici a des problèmes de conscience et veut rendre l'argent, je suis disposé à le prendre et le lui rendre (NDLR: à Bin Hammam) à tout moment».

Dans la vidéo Warner explique aussi aux délégués des Caraïbes qu'une réélection de «Sepp» Blatter entraînerait à coup sûr l'avènement du Français Michel Platini après le mandat du Suisse: «Nous ne savons pas si ce serait au mieux de nos intérêts d'avoir un président français, un secrétaire général français...», laisse-t-il planer.

«La Fifa deviendra une province française. Pour toujours»

«Nous devons nous assurer que Platini ne soit pas en quelque sorte l'héritier automatique de la Fifa. Parce que, je vous le dis, si cela arrive, la Fifa deviendra une province française. Pour toujours», conclut-il.

Bin Hammam avait finalement retiré sa candidature et M. Blatter avait été réélu sans opposition à la tête de la Fifa le 1er juin.

Austin Jack Warner, 68 ans, homme d'affaires originaire de Trinidad et Tobago, peu connu du grand public, était l'un des personnages les plus influents de la Fifa jusqu'à sa démission le 20 juin.
A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire !
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Mshyde »

Overgame a écrit :Et pendant ce temps, les tribunaux civils reconnaissent la compétence du TAS, donc vos messages sur la manipulation du TAS par l'UEFA n'est pas soutenue par les tribunaux civils.
Et c'est pour cette raison que l'UEFA ne devrait pas tenir compte des décisions tribunaux civils ?

Penses-tu vraiment que le TAS est impartial ?
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Mystik
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Mystik »

Marc40 a écrit :To me this is a situation which will get more and more irritating the longer it is pursued. Do you, the Sion fans, think that your Chairman, Mr. Constantin has taken this stance too far, or do you believe he is justified in his campaign to replace Celtic in the competition.

In my opinion, the players should not have been played in the tie and you probably would have still beaten Celtic who, like Rangers aren't as powerful as they used to be even domestically the universal quality of our standard of football is much poorer now than a few years ago when Celtic and Rangers were powerful both at home and on the continent.

The longer Mr Constantin continues with this argument, the more he makes Sion look bitter and conceited, one thing I am sure you are not.


---

Pour moi, c'est une situation qui va devenir de plus en plus irritant, plus il est poursuivi. Pensez-vous, les fans de Sion, pensez que votre président, M. Constantin a pris cette position trop loin, ou croyez-vous qu'il est justifié dans sa campagne pour remplacer le Celtic en compétition.

À mon avis, les joueurs ne devraient pas avoir été joué dans la cravate et vous auriez probablement encore battus celtiques qui, comme les Rangers ne sont pas aussi puissants qu'ils l'habitude d'être, même localement la qualité universelle de notre niveau de football est désormais beaucoup plus pauvres que il ya quelques années quand Celtic et les Rangers étaient puissants à la fois à la maison et sur ​​le continent.

Le plus M. Constantin poursuit avec cet argument, plus il rend Sion chercher amère et prétentieux, une chose que je suis sûr que vous n'êtes pas.
Elle est simplement justifiée, car il établi que l'UEFA ne reconnait pas nos lois et fait son caprices. C'est pas parce qu'ils sont grands, forts et riches, qu'ils peuvent tout se permettre.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par gex750 »

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Modifié en dernier par gex750 le 21.10.2011 22:48, modifié 1 fois.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par fantomas »

Le TF a reconnu l'indépendance du TAS en 1991, soit il y a 20 ans. Avec tous les changements structurels et fonctionnels et administratif qu'il peut y avoir dans une telle institution en 20 ans, on peut légitimement se poser la question de savoir si l'indépendance de 91 est la même qu'en 2011.

T'autant qu'un changement de règlementation sur l'arbitrage par exemple ne doit pas être validé par le TF, mais plutôt indirectement par le fédération qui le compose. L'entrée de la FIFA au TF au début des années 2000 a notamment engendré nombreux changements.

L'affaire FC Sion a ça de bien que le TF va devoir se repositionner par rapport au TF. Car je ne conçoit pas que l'indépendance reconnue il y a 20 ans ne puisses être remise en question éternellement.
De même que certaines décisions de justice peuvent être contraire à une jurisprudence.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Silvan »

La FIFA ne faisait même pas partie du TAS à cette époque-là....
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Mystik »

Silvan a écrit :La FIFA ne faisait même pas partie du TAS à cette époque-là....
Tant mieux, on peut compter sur CC pour que le TF se repositionne sur la partialité du TAS, étant donné que la décision du TAS sera défavorable à sion et qu'un recours au TF sera possible.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Stomp »

Le CIO tacle la FIFA et l'UEFA

Si le CIO gérait la Ligue Europa, le FC Sion aurait déjà livré deux matches dans cette compétition continentale à la place du Celtic Glasgow ou dans une poule à cinq équipes. En effet, suite à l’avis rendu par le TAS le 6 octobre sur la règle d’Osaka (les athlètes sanctionnés plus de 6 mois pour dopage pourront participer aux JO) que le CIO a décidé de respecter, «Le Matin» a demandé au CIO de réagir sur le verdict du Tribunal cantonal vaudois dans l’affaire qui oppose le FC Sion à l’UEFA. La réponse fournie par e-mail par Emmanuelle Moreau, directrice de la communication au CIO, tranche avec les positions de la FIFA et de l’UEFA dans le conflit avec le club valaisan: «Un recours devant la justice civile est possible dans l’Union européenne comme en témoignent les affaires Wickmayer et Malisse en Belgique, par exemple.»

Plus bas: «Le CIO respecte la justice sportive et étatique. Il respecte ainsi l’avis du TAS qui lui a donné tort sur la règle d’Osaka et respectera toujours les décisions des tribunaux ordinaires.» Encore plus bas: «Il découle de ceci que le CIO (ndlr: basé à Lausanne) n’envisage pas et n’a jamais envisagé de déménager.»

Cette prise de position du CIO trouve probablement ses racines dans l’incessante lutte d’ego qui oppose les têtes pensantes du CIO à celles de la FIFA. Les instances olympiques souhaiteraient inscrire un tournoi de football de référence à leur programme estival; la Fédération du ballon rond n’envoie que des joueurs de moins de 23 ans (avec la possibilité d’y adjoindre trois joueurs plus mûrs) dans les stades bardés des cinq anneaux afin que sa Coupe du monde demeure la compétition incontournable, celle qui marque les mémoires, remplit les caisses et crée des légendes. A Pékin, aux JO de 2008, seules les présences de Messi et de Ronaldinho avaient sorti le tournoi de football de l’anonymat.

Dans cette réalité, pourquoi la FIFA, Fédération internationale membre du CIO, n’applique-t-elle pas la même logique juridique que sa maison mère? Membre du CIO, le Fribourgeois René Fasel calme le jeu: «Le CIO ne donne que des directives aux Fédérations internationales.» Une version prolongée par Emmanuelle Moreau: «Les Fédérations internationales sont autonomes et le CIO n’a pas de pouvoir d’ingérence dans leur gestion.» Il n’empêche que le message du CIO contredit celui de l’UEFA. Lundi soir, l’association européenne de foot affirmait que son comité exécutif ne disposait pas de la compétence statutaire pour réintégrer le FC Sion (donc d’appliquer une décision de la justice civile). Le CIO, lui, le ferait.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Silvan »

Aux juristes / mad max:

L'OdA n'a jamais fait appel contre la décision de la FIFA, là je suis d'accord. Le TAS et le TF ont confirmé.
Cependant, le TAS a quand même accepté une demande d'effet suspensif venant de FC Sion Association le 7 juillet 2009.

"On 7 July 2009, the Deputy President of the Appeals Arbitration Division granted the interim stay of the effects of the Appealed Decision sought by the First Appellant until a decision of the Panel on the merits of the case. On the same day, he also granted the interim stay of the effects of the Appealed Decision sought by the Second Appellant until a decision of the Panel on the merits of the case."

Qu'est-ce que cela veut dire?
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par mad max »

désolé, mais t'es lourd Silvan...chaque deux jours tu poses la même question...

first appelant = fc sion association qui n'est pas OLA SA, ce que le TAS et le TF ont confirmé.

second appelant = essam El Hadary...

je crois que ca fait bien 10 fois que je l'écris...non!?
en football, rien n'est jamais certain, à une exception près: en finale de la Coupe, à la fin, c'est toujours le FC Sion qui gagne.

28 août 2011, notre équipe nous a humiliés! 24-25 février 2013, notre club nous a définitivement mis la honte!
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Silvan »

Désolé, mais cette question-là, je ne l'ai jamais posée. Je suis peut-être lourd, mais au moins j'essaie de comprendre.

Bien sûr que j'ai compris qu'il ne s'agit pas de la même entité. Mais si le TAS dit (sur demande de n'importe qui) qu'il y a effet suspensif, est-ce que cela ne veut pas dire que l'interdiction entre en vigueur après le jugement définitif? Autrement dit, la FIFA n'avait pas d'autre choix que de respecter cet effet suspensif et de laisser Sion faire de transfert entre juillet 2009 et 2010. Jusqu'ici, j'ai toujours pensé que c'était la faute de FIFA/SFL de ne pas avoir appliqué l'interdiction tout de suite en juin 2009.

Peut-être suis-je complètement faux, mais poser des questions n'est pas interdit, non?
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par mad max »

c'est pourtant extrêmement simple...et comme déjà dix fois...(pour ça il faut que tu lises tout sur le forum...et pas seulement tes propres interventions ou celles qui répondent à tes questions)...l'association fait recours, OLA SA ne fait pas recours. La décision de 2009, prévoit que la sentence entre en force dès la notification du jugement.

L'association obtient l'effet suspensif devant le TAS. La décision d'effet suspensif ne parle pas d'OLA SA qui n'a pas fait recours. Donc la décision entre en force contre OLA SA et pas contre l'association.

Pour t'aider à comprendre: Silvan et Trilu doivent 100'000 francs à Zotte3 dans le cadre d'un contrat. Zotte3 fait le procès contre Silvan et Trilu et gagne. Le jugement dit que Silvan et Trilu doivent 100k à Zotte3. Trilu fait recours. Silvan ne fait pas recours. Dans le recours de Trilu le juge dit que Trilu bénéficie de l'effet suspensif. Ca veut dire que Zotte3 ne peut pas demander de payer à Trilu. Par contre il peut demander de payer à Silvan, qui n'a pas fait recours, et qui ne bénéficie pas de l'effet suspensif de Trilu.
en football, rien n'est jamais certain, à une exception près: en finale de la Coupe, à la fin, c'est toujours le FC Sion qui gagne.

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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Silvan »

mad max a écrit :L'association obtient l'effet suspensif devant le TAS. La décision d'effet suspensif ne parle pas d'OLA SA qui n'a pas fait recours. Donc la décision entre en force contre OLA SA et pas contre l'association.
D'accord, c'est ce que j'ai voulu savoir. Si en cas d'appel, toute la décision est suspendue ou seulement la partie qu'on a contestée. N'étant pas juriste, je trouve cette question pas hyper-bête. Et oui, j'ai lu ce topic en totalité. Mais merci de m'avoir éclairé.

Ce qui me conduit à la prochaine question: On est dans notre bon droit. Pourquoi alors éviter le TAS si on peut toujours faire appel contre sa décision devant le Tribunal Fédéral?
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zo
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par zo »

Silvan a écrit :Pourquoi alors éviter le TAS si on peut toujours faire appel contre sa décision devant le Tribunal Fédéral?

parce que la décision du TAS est déjà prise depuis belle lurette...
:boxe: FROGGY HOOLIGAN :boxe:
Overgame
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Overgame »

Silvan a écrit :
mad max a écrit :L'association obtient l'effet suspensif devant le TAS. La décision d'effet suspensif ne parle pas d'OLA SA qui n'a pas fait recours. Donc la décision entre en force contre OLA SA et pas contre l'association.
D'accord, c'est ce que j'ai voulu savoir. Si en cas d'appel, toute la décision est suspendue ou seulement la partie qu'on a contestée. N'étant pas juriste, je trouve cette question pas hyper-bête. Et oui, j'ai lu ce topic en totalité. Mais merci de m'avoir éclairé.

Ce qui me conduit à la prochaine question: On est dans notre bon droit. Pourquoi alors éviter le TAS si on peut toujours faire appel contre sa décision devant le Tribunal Fédéral?
Et Mad Max raconte n'importe quoi, ne t'inquiètes pas. Même le l'OLA sait que ses périodes ne se sont pas finies en 2010, raison pour laquelle elle en a purgée une en 2011 (janvier). Mais bon, laisse le partir dans ses délires.
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Zotte3
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Zotte3 »

mad max (...)
Et si Silvan s'exécute, j'offre la tournée générale et l'affaire est classée ;-) :biere:
Certaines personnes portent un bonnet Guy Roux, Guy Roux portait un bonnet Zotte3.
L'éphémère est beaucoup plus fugitif que l'effet belle-mère
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Nolyd
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Nolyd »

Marc40 a écrit :To me this is a situation which will get more and more irritating the longer it is pursued. Do you, the Sion fans, think that your Chairman, Mr. Constantin has taken this stance too far, or do you believe he is justified in his campaign to replace Celtic in the competition.

In my opinion, the players should not have been played in the tie and you probably would have still beaten Celtic who, like Rangers aren't as powerful as they used to be even domestically the universal quality of our standard of football is much poorer now than a few years ago when Celtic and Rangers were powerful both at home and on the continent.

The longer Mr Constantin continues with this argument, the more he makes Sion look bitter and conceited, one thing I am sure you are not.


---

Pour moi, c'est une situation qui va devenir de plus en plus irritant, plus il est poursuivi. Pensez-vous, les fans de Sion, pensez que votre président, M. Constantin a pris cette position trop loin, ou croyez-vous qu'il est justifié dans sa campagne pour remplacer le Celtic en compétition.

À mon avis, les joueurs ne devraient pas avoir été joué dans la cravate et vous auriez probablement encore battus celtiques qui, comme les Rangers ne sont pas aussi puissants qu'ils l'habitude d'être, même localement la qualité universelle de notre niveau de football est désormais beaucoup plus pauvres que il ya quelques années quand Celtic et les Rangers étaient puissants à la fois à la maison et sur ​​le continent.

Le plus M. Constantin poursuit avec cet argument, plus il rend Sion chercher amère et prétentieux, une chose que je suis sûr que vous n'êtes pas.
The problem is not to replace the Celtic or not in this competition !!! The Celtic dont have any right to be in ... they LOST, that's all but not Folk !

i'm really ANGRY against your club Man !
Modifié en dernier par Nolyd le 13.10.2011 15:31, modifié 1 fois.
La vie n'est finalement pas un long fleuve tranquille !!
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Nolyd »

à part cela, je vois les choses sous un certain angle et je tien à expliquer cette manière de voir :

L'UEFA demande au TAS un jugement accéléré .... OK .... il faut remonter un tantinet ,Sion avait demandé un jugement en accéléré également avant de retirer la demande de mesures d'urgences et partant de là le jugement accéléré pour au final, avec raison je pense, demander le retrait pur et simple de la procédure. L'UEFA donc demande ce jugement car se sachant comdanmée durement et prête à être traînée dans la boue par la justice civile Suisse, mais peu désireuse de quitte ce pays avec son siège de part la nature particulière et extrêmement favorable financièrement parlant des droits et devoirs en vigueur ici pour eux, elle entend montrer au bon peuple et prouver aux autres instances plusieurs choses en prenant ce chemin :

1 - ils montrent qu'ils suivent la grande FIFA et que la famille football a toutjours raisons sur tout et partout
2 - ils n'obéissent pas à la juge, mais n'ont pour l'instant qu'une ridicule amende à payer car la loi suisse n'est pas la loi US
3 - ils conviennent avec la FIFA que le TAS va donner raison à Sion
4 - ils prouvent ainsi que le TAS est indépendant
5 - ils prouvent à tous leurs membres qu'ils peuvent donc et doivent faire confiance au TAS
6 - ils acceptent leurs défaite .... qui est prononcée devant un TRIBUNAL SPORTIF
7- ils obéissent par la suite aux tribunaux civils mais seulement dans les faits, sans reconnaître et à cause du jugement sportif
8 - tout cela en étant accéléré intervient avant que Platini et son sbire ne soient condamnés au pénal (évite le casier et l'inéligibilité)
9 - ils peuvent tous aller clâmer partout que si Sion avait fait confiance à la justice sportive dès le début cela aurait été réglé depuis longtemps et que tout ce qui arrive est la faute de Sion et non la leur ...

.... ensuite Sion retire sa demande de jouer l'EL car les foudres des clubs et les plaintes pénales éventuelles tomeraient alors sur .... Sion et CC !

Et donc en conclusion, je pense qu'un accord secret global à été trouvé, avec quelques sous-sous pour Sion et un sauvetage de face impressionnant et superbement bien orchestré par FIFA-UEFA-SFL-ASF-MAFIA ....

voilà ma vision de l'actualité du moment ! ;-|
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Zotte3 »

@ Nolyd

Toi t'as des entrées à la FIFA-UEFA-ASF-SFL ! O:-)
Certaines personnes portent un bonnet Guy Roux, Guy Roux portait un bonnet Zotte3.
L'éphémère est beaucoup plus fugitif que l'effet belle-mère
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