[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[cina74]

je la sens mal!!!!!!!dito 1997!!!!mais pour moi les joueurs avaient le droit de jouer après la qualification "par erreur"! et là 36 points dans les gengives mais apparament le Fc Sion de nos coeur sera rétrogradé en CL!!!!!!un moindre mal? j'en sais plus rien avec cette histoire!apparament comme cité la FIFA aurait aimé l'exclusion du club........aie aie franchement CC ne fait pas la meme chose qu'en 97!mais apparament c'est ce qui nous attend, et cela est franchement dommage pour un club comme le notre! 'injustice règene dans ce sport et voir Blatter et consort hier sur ES m'as franchement fait du mal au bide!!!!la famille de foot réunie à Zurich

[Consensuel]

Si par chance, un tribunalnd'arrondissement et derrière lui un tribunal cantonal nous suit, la FIFA va sans doutebpayer pour son grade.

En attendant, rien n'est gagné et rien n'est perdu. Depuis le début de l'histoire un avocat renommé - je ne sais plus lequel - avait déclaré que le combat était jouable mais que la guerre allait être longue contre des institutions prêtes à jouer de tout leur poids et leur super réseau pour imposer leur forces. Il avait articulé le chiffre de combien déjà? Cinq ans ?

Me Warluzel qui s'est établi aux Bahamas depuis

[rammlied]

Mais vous vous attendiez à quoi?
Bien sur que le FIFA et consort c'est de la daube corrompue etc, et qu'il faudrait eux aussi les enfoncer plus bas que terre ces mer*eux, mais il faut pas oublier que CC aussi... c'est une daube.
C'est CC qui devrait être punis et pas le Fc Sion, mais bon c'est comme ça...

Et puis bon un petit tour en ligue B, avec l'Europe à côté grâce à la coupe j'en demandais pas tant, et si CC pouvait se barrer en même temps

[psylo]

Pour se remonter le moral, sachez que 36 points, mais dans 36 jours ça fera du bien, Carnaval commence !!!

[Stomp]

Le tribunal donne 13 jours à l'ASF pour s'expliquer!

Selon l'application du club.

[nufc]

L'ASF priée de s'expliquer par la justice

Le FC Sion a saisi la justice civile pour faire constater l’illégitimité de la sanction de 36 points dont il a été victime récemment. L’ordonnance du tribunal cantonal de Berne-Mittelland rendue aujourd’hui intime un unique délai non-prolongeable jusqu’au 23 janvier prochain à l’Association suisse de football pour faire valoir ses arguments dans le cadre de ce dossier. Le Tribunal pourra ainsi entrer en matière sur l’octroi de mesures provisionnelles en ayant entendu les deux parties. Faute de réponse et d’éléments concrets, le juge se prononcera à partir des pièces en sa possession. Etant donné la notification de ce délai, des mesures superprovisionnelles n’ont pas été nécessaires.

[eyllar95]

Et bien voilà une décision correcte et équilibrée. Tout reste ouvert.

[Trilu]

ça change par rapport au communiqué de l'ASF !!

[eyllar95]

C est certain que ça change un peu les données après avoir lu le communiqué de l asf.

[Mystik]

ça change par rapport au communiqué de l'ASF !!

C'est là que tu dis qu'il y a également une guerre de communication.

Dans le communiqué, l'ASF lit et retranscrit juste la phrase qui lui plait, à savoir : pas de mesures provisionnelles.

Hors, Sion lit l'intégralité du document transmis par le juge qui dit bien plus. Et dans ce contexte, je ne trouve pas scandaleux qu'il refuse les mesures provisionnelles.

Ca montre ainsi clairement que l'ASF ne souhaite pas voir Sion reprendre ses points.

[bouryves]

Je m'étais tu pour ne pas avoir à supporter 15 pages de spam des habituels, mais c'est normal. Quel intérêt de donner des mesures provisionnelles sur une affaire qui ne portera pas à conséquence avant, au mieux, 6 mois ? Le principe des mesures provisionnelles est d'éviter un dommage avant une réponse, les 36 points ne sont d'aucune conséquence maintenant.

Faux et encore faux

[Mystik]

Ce qu'Overgame veut dire, c'est que les mesures super-provisionnelles sont prises dans l'urgence dans le but d'éviter un dommage non-réparable au plaignant.

Or, dans le cas qui nous interesse, il n'y a pas urgence. Le temps va contre nous pour les transferts, mais nous ne sommes pas dans l'urgence. A partir de là, il n'y a pas de raisons d'accorder des mesures super-provisionnelles. Par contre, des mesures provisionnelles sont tout à fait possibles, une fois que les 2 parties auront été entendues.

[Nolyd]

le 23 janvier ... ?? c'est pas l'ouverture du marché des transfert ça ? ou je me trompe ?

[Overgame]

Ce qu'Overgame veut dire, c'est que les mesures super-provisionnelles sont prises dans l'urgence dans le but d'éviter un dommage non-réparable au plaignant.

Or, dans le cas qui nous interesse, il n'y a pas urgence. Le temps va contre nous pour les transferts, mais nous ne sommes pas dans l'urgence. A partir de là, il n'y a pas de raisons d'accorder des mesures super-provisionnelles. Par contre, des mesures provisionnelles sont tout à fait possibles, une fois que les 2 parties auront été entendues.

Merci, c'est cool quand même de voir que certains ne se braquent pas dés qu'un truc ne va pas dans leur sens :) Mais j'avais oublié le "super", donc passons.

[Trilu]

Litige FC Sion-UEFA: audience nyonnaise sans verdict

La juge Patricia Cornaz a demandé un peu de temps afin de statuer sur l'attribution ou non de mesures provisionnelles au FC Sion lui permettant de réintégrer l'Europa League.

Ce mardi au Tribunal d'arrondissement de La Côte à Nyon, l'affaire opposant le FC Sion à l'UEFA vivait un nouvel épisode. Les deux parties ont certes exposé leurs plaidoiries respectives, la juge président l'audience a cependant demandé un peu de temps avant de statuer sur l'attribution ou non de mesures provisionnelles permettant au club valaisan de réintégrer l'Europa League. Le verdict devrait être rendu dans les dix jours.
L'UEFA a, de son côté, considéré que l'affaire était bouclée, le Tribunal Arbitral du Sport ayant jugé le fond du litige en confirmant la décision de l'organisation faîtière du football européen d'exlure le FC Sion de l'Europa League, le 15 décembre dernier. L'association présidée par Michel Platini a également jugé incompétent le tribunal nyonnais pour statuer sur une telle affaire.


Le FC Sion, emmené par ses avocats Me Alexandre Zen-Ruffinen et Me Philippe-Edouard Journot, a lui demandé à la juge Cornaz de statuer sur l'impartialité ou non du TAS ainsi que l'attribution de mesures provisionnelles lui permettant de réintégrer l'Europa League par la troisième variante discutée avec l'UEFA, soit directement en 1/16 de finale de la compétition. Selon le club valaisan, ses joueurs étaient valablement qualifiés pour affronter le Celtic Glasgow, face auquel Sion s'est imposé sur le terrain avant de perdre par forfait.
Au bout de près de trois heures d'audience où chaque partie a eu droit à deux temps de parole, le président sédunois, Christian Constantin, déclarait: "On traverse une injustice et on doit se battre pour la corriger. Il faut que l'on puisse sortir de cette pseudo instance juridique (le TAS) pour avoir une justice indépendante qui soit cohérente (la justice civile). On ne peut plus vivre avec une justice comme le TAS dans le sport."

Par JR / La Côte

[soubalt]

l'asf se fout du monde.... Ils communiquent n'importe comment et on s'étonne que tout le monde mette en doute leur crédibilité... Scandaleux.

Je m'édite pour poser une question à Mad Max (Mad Max hein, Overgame je me passe volontiers de ton avis!!!!). Est-ce que cette réponse du tribunal signifie implicitement qu'il se juge compétent pour traiter le dossier?

[Trilu]

l'asf se fout du monde.... Ils communiquent n'importe comment et on s'étonne que tout le monde mette en doute leur crédibilité... Scandaleux.

Je m'édite pour poser une question à Mad Max (Mad Max hein, Overgame je me passe volontiers de ton avis!!!!). Est-ce que cette réponse du tribunal signifie implicitement qu'il se juge compétent pour traiter le dossier?

Peu importe ce que ce tribunal va décidé, l'UEFA ne nous réintégrera pas puis-ce que de toute manière pour eux seul le TAS peut décider. C'est un peu ce que Overgame essayes de nous expliquer depuis le début.

[soubalt]

l'asf se fout du monde.... Ils communiquent n'importe comment et on s'étonne que tout le monde mette en doute leur crédibilité... Scandaleux.

Je m'édite pour poser une question à Mad Max (Mad Max hein, Overgame je me passe volontiers de ton avis!!!!). Est-ce que cette réponse du tribunal signifie implicitement qu'il se juge compétent pour traiter le dossier?

Peu importe ce que ce tribunal va décidé, l'UEFA ne nous réintégrera pas puis-ce que de toute manière pour eux seul le TAS peut décider. C'est un peu ce que Overgame essayes de nous expliquer depuis le début.

je ne parlais pas de la réintégration mais bien des 36 points. Et comme dit plus haut je me contrefous éperdument de l'avis d'Overgame. Pas besoin donc de s'en faire l'écho

[uranus2011]

A mon avis, cette fixation d'un délai à l'asf pour qu'elle justifie sa décision (les motivations basées sur les règlements!) avant de fixer des mesures provisionnelles équivaut, pour le tribunal, à une entrée en matière, donc il s'est déclaré compétent.
Je m'étonnais hier que l'asf ait reçu la décision relative au fcsion, mais le contenu de cette décision me fait mieux comprendre la chose. Pour le reste ,les instances sportives communiquent - comme pratiquement à chaque fois - en ne mentionnant que la partie de la disposition ou de la phrase qui les arrange (ou qui est défavorable au fcsion)
Donc prochaine étape au 23.... on n'aura pas nos 31 pts avant, mais j'ai bon espoir qu'avant le match de Bâle ce soit le cas (même sous l'effet de mesures provisionnelles, ce serait quand même mieux!)

[Trilu]

Le problème est assez simple maintenant, d'un côté la FIFA et compagnie qui reconnaissent le TAS comme seul tribunal valable et de l'autre un membre de l’association qui ce sent lésé par ce TAS.

Du moment ou le TAS à été reconnu par le TF, ce sera très dure pour CC de contourner ce cheminement, peut-être il va y arriver, mais cela prendra du temps et nous allons beaucoup souffrir.

[arnaud]

Suis-je le seul a éspérer qu'on perde au civile? Pour moi si on gagne cela signifierai la fin du club. J'espère que l'ASF qualifiera les joueurs et vu l'entreprise faîte par CC j'ai des doutes.

[eyllar95]

Ah ouais la fin du club si on gagne au civil! Argumente stp! J ai de la peine à saisir ayant l esprit embué par ton texte.

[arnaud]

Ah ouais la fin du club si on gagne au civil! Argumente stp! J ai de la peine à saisir ayant l esprit embué par ton texte.

L'ASF a clairement dit que le club ne pouvait recourir qu'au TAS. De plus, il est marqué dans le règlement qu'un club n'a pas le droit d'aller au civil. Cette fois, ce n'est pas les joueurs mais le fc Sion qui y va.
Si on récupère nos 36 pts, la FIFA fera quoi cette fois? Il est noté dans la status de la SFL qu'on peut virer un club s'il ne respect pas ses statuts et je me demande si ce n 'est pas ce qu'on est train de faire... Vous me direz l'ASF ne respecte pas non plus ses statuts.

[Trilu]

Ah ouais la fin du club si on gagne au civil! Argumente stp! J ai de la peine à saisir ayant l esprit embué par ton texte.

L'ASF a clairement dit que le club ne pouvait recourir qu'au TAS. De plus, il est marqué dans le règlement qu'un club n'a pas le droit d'aller au civil. Cette fois, ce n'est pas les joueurs mais le fc Sion qui y va.
Si on récupère nos 36 pts, la FIFA fera quoi cette fois? Il est noté dans la status de la SFL qu'on peut virer un club s'il ne respect pas ses statuts et je me demande si ce n 'est pas ce qu'on est train de faire... Vous me direz l'ASF ne respecte pas non plus ses statuts.

C'est pas faut ! ils nous on bien retirer 36 points, qu'est-ce qu'ils leur empêcheraient de nous exclure du championnat si CC continue sont manège. On voit bien que dans cette affaire la ligue fait comme elle veut et qu'elle est soutenue par la FIFA, je vois mal CC aller la contre sans ce casser les dents

[eyllar95]

C est exact, l asf viole également ses statuts et si la FIFA ou cette même asf venait à nous exclure cela s assimilerait à des représailles et à ce moment-là on se retrouve dans un délit pénal.

C est autrement plus grave.

[Frédérik_Sion]

L'ASF a clairement dit que le club ne pouvait recourir qu'au TAS. De plus, il est marqué dans le règlement qu'un club n'a pas le droit d'aller au civil. Cette fois, ce n'est pas les joueurs mais le fc Sion qui y va.
Si on récupère nos 36 pts, la FIFA fera quoi cette fois? Il est noté dans la status de la SFL qu'on peut virer un club s'il ne respect pas ses statuts et je me demande si ce n 'est pas ce qu'on est train de faire... Vous me direz l'ASF ne respecte pas non plus ses statuts.

J'ai la même impression que toi. Pourquoi les instances du football s'embêteraient à négocier avec nous quand ils peuvent purement et simplement nous exclure ?

[Oldbast]

Pour ma part je me pose une question. Dans la situation actuelle, il semblerait que le club puisse recruter et peut-être même récupérer les licences des illégaux. Avec la sanction des 36 points la FIFA semble satisfaite (c'est même au-delà de ses espérances). En gros maintenant la vie continue (vie de m****).... Mais si Sion ne lâche rien et relance des procédures la FIFA pourrait estimer que le club n'accepte pas la sanction et refuse de se prononcer sur oui ou non la deuxième période à été purger et laisser le FC Sion dans le doute pour le mercato hiver. Pire si le 23 janvier le tribunal bernois accorde des mesures provisionnelles et redonne des points au FC Sion, elle pourrait refuser les qualification des joueurs engager pendant le mercato hiver (la même situation qu'en début de championnat en gros). Bien sûr que la FIFA pourrait laisser aller les choses (accepter les qualification en hiver) et éventuellement refixer une nouvelle période d'interdiction de transfert mais j'en doute car ils ont vraiment l'air d'y tenir à leurs périodes consécutives..... Si jamais je ne cite que la FIFA et pas l'ASF car on sait tous que c'est elle qui décide au final, car même avec des joueurs qualifiés par la ligue sur décision d'un juge on voit le résultat

[uranus2011]

cet aspect des choses est crucial : la fifa tient le couteau par le manche et décide de tout ! on l'a vu avec les derniers épisodes.
Comme je l'ai dit on a deux mondes parallèles, la fifa s'estimant intouchable dans le sien (et dans ce monde là je mets le tas) alors que le 'vrai monde' lui, se doit de respecter les lois. Tant qu'une juridiction civile supérieure n'aura pas tranché, on ne sortira pas de ce dialogue de sourd. Par conséquent, peu importe le chemin, mais la 'fin' sera là quand le tribunal fédéral aura tranché.
Pour les autres procédures pénales, il faut attendre que les plaintes soient suivies d'effets : pour l'instant on ne voit pas grand chose, mais cela ne veut pas dire que tout est arrêté , loin de là ... C'est peut-être paradoxal, mais pour moi, plus la fifa ordonne et sanctionne, plus l'asf et la sfl plient et se soumettent en ne respectant pas leur propres règlements, plus la justice civile a des chances de mettre son nez plus à fond dans cette bagarre ! Je regrette - tout en la comprenant un peu - le refus de l'asf d'avoir mis au défi la fifa d'appliquer ses mesures de rétorsion contre des tiers (fcb et équipe nationale), car là on aurait eu un 'vrai débat' pénal d'une toute autre envergure.... mais fallait pas rêver, l'asf est bien trop 'aux ordres', au garde-à-vous face au parrain !

[Overgame]

On va donner 2 réponses.

[quote=Réponse que tu veux entendre]
Oui, cette décision d'entendre l'ASF est une reconnaissance de la compétence du tribunal ! De plus, comme il n'a pas rejeté en bloc, ce tribunal va accorder des mesures provisionnelles (et dans le même temps, déjà statuer sur le fond), et le club est pratiquement sur de gagner !!![/quote]

Ne va pas plus loin, toi qui est à la limite de l'insulte sur chacun de mes post. Toute autre personne dénuée de mauvaise foi peut continuer, donc Soubalt, Eyllar95 et Gex750, vous pouvez vous arrêtez.


[quote=Réponse d'Overgame]
Ben ... Non. Regardez le cas des 6 joueurs, 2 tribunaux ont ordonné des mesures (super-)provisionnelles pour finalement ne jamais entrer en matière. Ces mesures sont ordonnées après une procédure sommaire et rapide, et la question de ces mesures n'est pas de trancher sur le fond, mais d'attendre le jugement de l'autorité compétente.[/quote]


Sinon, j'aimerais bien voir un TC aller à l'encontre du TAS sur son terrain, ça vaudrait le détour. Non, un Tribunal Cantonal n'est pas au dessus du TAS, il faut arrêter de croire que simplement car le TAS est un tribunal sportif, n'importe quelle cour civile lui est supérieure. Par exemple, en renvoyant vers "l'autorité compétente", il y a même une reconnaissance implicite du TAS, alors expliquer qu'un TC qui renvoie vers le TAS pour ensuite déclarer le contraire de ce même jugement, ce serait d'un risible à toute épreuve, et ça casserait sans doute la carrière d'un juge.

Sinon, oui le moins risqué pour le club serait un refus de toutes les procédures civiles. Car eyllar95 a beau parler de plaintes pénales, ce n'est franchement pas compliqué : l'ASF vire Sion pour avoir été au civil, Sion va au tribunal et 2 ans plus tard fait changer ses règlements à l'ASF : cool.

[eyllar95]

Cher maitre Overgame,

Inutile d employer un ton professoral. Vous êtes doctorant en math, ce qui en soi est un beau chemin.

Votre statut d étudiant, car vous êtes toujours qu un étudiant ne vous permet pas de nous sous-estimer.

Pour ma part, même si je n ai été que très rarement d accord avec vous, je ne me suis jamais laissé aller à vous insulter et contrairement à vous, vous n avez jamais été sur ma liste d ignoré.