[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[mouche71]

Kasai Mylord
encore un jeune pris à Gsamax

Jean-Marie Schembri
un jeune qui a évolué avec Montpellier en CFA, défenseur de petite taille qui a joué avec les M21 le tournoi de Monthey ...
Lucien Gross
c'est le fils caché de LUCIEN favre et christian GROSS

[Titeuf]

et voilà c'est tout bon :

transferts validés par la SFL

Non, c'est pas tout bon. La liste des qualifiés offciels est maintenant dispo et à jour de ce matin :
http://www.football.ch/sfl/cm/Sion%201.pdf

Bühler 31
Elmer 3
Kevin Fickentscher 18
Yoda 21
Zambrella 10
Dominguez 23
Adailton 33
Marin 7
Obradovic 22
Serey 26
Sio 13
Vanczak 20
Vanins 1

Pas de trace des transferts internationaux, ni de Mpenza !

la période n est pas terminée sauf erreur... donc il y a encore une marge de manoeuvre....
Bha puis d'ici demain, ca aura deja bien evolué à mon avis...

[pyt68]

Cette liste n'est de loin pas complète; par exemple ni Prijovic ni Adeshina n'y figurent.

Alors patience...

[ehcbehcb]

Je reste sur ma faim

Quand je lis que les transferts des joueurs venant de l'étranger doivent recevoir l'accord de la FIFA et que cette même juridiction a donné le feu vert au transfert de notre ex - pharaon, je ne comprend plus grand chose.

Qui peut m'aider

[gex750]

0

[mad max]

Bon ben voilà...une fois de plus tout rentre dans l'ordre et le FC Sion peut fait ses transferts ainsi que qualifier les joueurs signés!

Du bon boulot!

Bravo Alex

Bravo à l'ASF, surtout la commission de qualification, pour son courage...

Bravo à la FIFA d'avoir su se conformer au droit et aux règles (en dernier lieu) en n'adoptant pas des méthodes de voyoux...même si la tentation a été très grande...

En espérant que ca s'arrange définitivement avant le prochain épisode...sans que la weltberühmte juristische Abteilung du fc sion n'aient besoin une fois de plus de faire montre de toute l'étendue de son talent...et surtout que pour les grands rendez-vous elle est toujours présente...un peu comme l'équipe en finale de coupe...

[S2R]

Le FC Sion et la Swiss Football League ont obtenu de la FIFA qu’elle délivre aujourd’hui la libération internationale nécessaire aux transferts des joueurs étrangers suivants : Michael Dingsdag (du FC Heerenveen/HOL), George Ogararu (du FC Ajax Amsterdam/HOL) et Rodrigo Lacerda Ramos (du Racing Club Strasbourg/FRA). Ces joueurs devraient être désormais à disposition de l’entraîneur Bernard Challandes pour la rencontre de Super League de dimanche contre Bellinzone.

Source: site off du FC Sion!

[Grizzli]

En voilà une bonne nouvelle !

Laissons maintenant toutes ces tracasseries administrativo-juridiques de côté et concentrons-nous sur le terrain afin de ramener 3 points de notre déplacement de dimanche au Tessin!

[James]

Et nos amis d'Outre-Sarine (bernois ) qui ne peuvent pas piffrer CC même en peinture ne peuvent que constater les dégâts : "le boss sédunois a une nouvelle fois truqué la justice"...

http://www.derbund.ch/sport/fussball/Si ... y/19552645

[bouryves]

Que nos joueurs s'inspirent de nos avocats.... Bien joué les gars !

Mad veux-tu m'épouser ?

[epson]

D'après l'article ils parlent d'interdiction de recruter pour l'hiver et de l'été prochain. Mais entre la décision du TAS et le recours de CC des jours ont été comptabilisés, donc cette période est déjà prise en compte. (CQFD)!

[mad max]

Que nos joueurs s'inspirent de nos avocats.... Bien joué les gars !

Mad veux-tu m'épouser ?

rien à voir là-dedans moi....encore une fois....bravo Alex!!!

[bouryves]

Que nos joueurs s'inspirent de nos avocats.... Bien joué les gars !

Mad veux-tu m'épouser ?

rien à voir là-dedans moi....encore une fois....bravo Alex!!!

et concernant les 2 prochaines préiodes quel est ton point de vue (comme tu veux pas m'épouser)

[entremontant]

Il y a encore un point qui me trotte dans l'esprit...
OK, la SFL a validé les transferts effectués jusqu'à ce jour, sous prétexte que la notfication avait été reçue après le début de la période... On pourrait imaginer hypothétiquement que les demandes de qualifications soient arrivées avant la notification du TAS.

Que se passerait-il maintenant si on présentait une autre demande de qualification pour la période actuelle?

[Titeuf]

Il y a encore un point qui me trotte dans l'esprit...
OK, la SFL a validé les transferts effectués jusqu'à ce jour, sous prétexte que la notfication avait été reçue après le début de la période... On pourrait imaginer hypothétiquement que les demandes de qualifications soient arrivées avant la notification du TAS.

Que se passerait-il maintenant si on présentait une autre demande de qualification pour la période actuelle?

Ben logiquement, elle sera validée.... puis que la priode actuelle est ok pour le fc sion.

[gex750]

0

[mad max]

il y a plusieurs cas de figure qui pourraient survenir pour les prochaines périodes de transferts. Je dirais même que plus on avant, plus les possibilités et éventualités s'élargissent, vu qu'à chaque étape une ou plusieurs erreurs de forme ou de droit interviennent du côté de la ou des "parties adverses" du fc sion....

donc...tout est possible...zéro période à purger...comme une seule (à noël uniquement)...comme deux...

[Misterno]

Il y aura bien une loi qui va stipuler que ces affaires doivent être réglées dans un délai cadre suivant l'ouverture du dossier, ou que le club doit être sanctionné en même temps que le joueur ou autre... Il y a toujours des lois qui contredisent les autres... Et pour ça, Alex est très fort pour s'y engouffrer, comme il l'a si bien fait pour cette affaire !

[mad max]

disons que le délai dont tu parles existe bel et bien, mais qu'il n'est pas d'une grande utilité en l'état de l'affaire.

si un tribunal venait à constater définitivement que l'entité visée par la FIFA dans sa sanction et par les égyptiens dans leur action était le FC SION ASSOCIATION alors là le délai en question pourrait etre intéressant, en ce sens qu'une nouvelle procédure ne pourrait pas être entamée à l'encontre de Olympique des Alpes SA.

[Sensei]

Tout cela est bien mais il faut associer toutes ces considérations juridiques au coté sportif et contractuel des joueurs en place...
je m'explique (j'ai déjà abordé le sujet sur le poste sur E1000)

Si la sanction se confirme pour la période de transferts d'hiver 2010/2011 et de l'été 2011 il faudrait:

Prévoir que les joueurs quasiment sure de partir en juin ou avant soit remplacé pour au moins 12 mois

faire le compte des joueurs dont le contrat se termine en juin 2011 considéré comme utile et nécéssaire et au besoin rapidement renégocier la prolongation avant qu'eux et leurs agents ne tienne trop bien le manche pour une éventuelle prlolongation.

S'assurer que le contingeant a disposition nous fasse pas plonger en challenge ligue en juin 2012 car avec l'histoire du nombre de licences à disposition il est parfois difficile d'engager plus que tant de joueur au mercato hivernal

[Mystik]

Quand avons-nous des nouvelles sur le recours?

[Stomp]

Voici des news. Rejet du recours. Et explications des transferts pour l'été 2011.

Le Tribunal fédéral a rejeté les recours du FC Sion et d'Essam El Hadary, condamnés par la FIFA en 2009 puis déboutés par le Tribunal arbitral du sport en 2010 dans l'affaire du transfert du portier égyptien en Valais. Le club avait été interdit de transferts pour deux périodes.

La défense du FC Sion se basait sur une prémisse «erronée», explique le TF, selon laquelle le jugement de la FIFA concernerait le FC Sion Association - soit le secteur amateur et junior du club - et non l'Olympique des Alpes SA, dont dépend la première équipe. L'avocat du club, Alexandre Zen-Ruffinen, attend désormais d'avoir les considérants du TF. «Les suites de cette affaire seront différentes selon les motivations du Tribunal fédéral», explique-t-il. Une chose est sûre: si le TF, en plus de penser que la sentence du TAS ne viole pas l'ordre public, déclare être d'accord sur le fond du jugement, il s'agira de l'épilogue de cette affaire.

El Hadary, adulé dans son pays et tout auréolé de son troisième sacre en Coupe d'Afrique des nations, avait quitté en février 2008 son club Al Ahly, en cours de saison, malgré un contrat encore valable. Le club égyptien avait alors saisi la FIFA, qui avait prononcé une interdiction de transferts jusqu'en juin 2010 pour le FC Sion, ainsi qu'une suspension de quatre mois pour le gardien, assortie d'une indemnité à verser à Al Ahly de 900'000 dollars, réduite en juin 2010 par le TAS à 796'500 dollars. Toujours à titre solidaire, ce qui signifie que le montant devrait être en très grande partie à la charge du FC Sion.

Peine purgée

Le FC Sion avait obtenu du TAS en juillet 2009 un effet suspensif. Depuis la sentence de la FIFA, le club valaisan a du reste engagé plus de vingt joueurs, dont Vanins, Yoda, Mpenza, Marin, Sauthier, Sio, Prijovic, Chatton, Dingsdag, Elmer, Rodrigo, Mrdja et Ogararu.

Cet hiver, le président Christian Constantin s'est en revanche abstenu, convaincu qu'il était du rejet par le TF de son ultime recours. Il estime désormais que l'entier de sa peine est purgée, avançant qu'il a respecté l'interdiction de transferts durant deux périodes partielles - une soixantaine de jours selon le président - des fenêtres de transferts estivales de 2009 et 2010. D'ailleurs, Christian Constantin a déjà commencé de renforcer son effectif pour la saison prochaine, en ayant obtenu les services dès le mois de juin 2011 du Suisse Stefan Glarner (Thoune), du Malien Mohamed Traoré (CA Tunis) et du Luxembourgeois Mario Mutsch (Metz).

La jurisprudence Mexes

«J'ai été pénalisé durant deux périodes partielles qui, mises ensemble, en font une entière, et je purge actuellement une période complète. Cela représente le maximum de la peine prononcée par la FIFA et il est impossible de l'alourdir», assure Christian Constantin. La jurisprudence du TAS semble donner raison au Martignerain. Il faut remonter à une affaire similaire, celle de la rupture de contrat du Français Philippe Mexes, parti d'Auxerre pour rejoindre l'AS Rome en 2004.

Le club italien, interdit de transferts comme le FC Sion durant deux périodes, avait lui aussi purgé partiellement sa peine du 1er juillet au 8 août 2005, bénéficiant également d'un effet suspensif qui lui a permis d'engager de nouveaux joueurs jusqu'au 31 août 2005. Le TAS, dans une sentence du 5 décembre 2005, avait estimé qu'il «serait inéquitable de ne pas tenir compte de cette période durant laquelle le club romain n'a pu procéder à l'enregistrement de nouveaux joueurs, même si la période allant du 8 août 2005 au 31 août 2005 a pu avoir un effet 'guérisseur' atténuant par là même les aléas de cette première phase d'interdiction».

Et de poursuivre: «En effet, si le club appelant a pu, suite à la levée provisoire de la sanction le 8 août 2005, être actif sur le marché des transferts dans les trois dernières semaines d'août et procéder à l'enregistrement de joueurs, il a tout de même été pénalisé, les joueurs convoités (...) étant généralement approchés dès le début de la période des transferts.» Ce qui est justement le cas du FC Sion.

[Trilu]

Il me semble que CC commence à plier devant la justice ces derniers temps.... ce n'était pas vraiment dans ces habitudes ces dernières années.

[nufc]

Il me semble que CC commence à plier devant la justice ces derniers temps.... ce n'était pas vraiment dans ces habitudes ces dernières années.

A Riddes, il a eu les surfaces commerciales et comme Sion rénove Tourbillon, il ne dépense pas un sou pour un futur stade. Et il ne voulait pas aller au TF.

Le TF dans l'affaire footballistique n'a que deux choix, soit je casse le TAS, soit je respecte la décision. C'était du 50-50 et CC a perdu. Mais il joue encore une fois habile avec la jurisprudence Mexès.

[smile66]

L'avenir nous le dira, toutefois je ne suis pas convaincu que l'ASF aura la même interpretation que Tintin de la décision du TF.

Lorsque l'ASF avait validé en été 2010 les transferts des joueurs actuels (Elmer, Ogararu, Dingsdag, etc.) elle avait été claire et avait publié sur son site et dans la presse que la décision du TAS devait s'appliquer sur 2 périodes complètes. Elle avait aussi mentionné ce qui suit :
La décision du TAS étant arrivée trop tard à l'ASF pour son application sur l'entièreté de la période de transferts, celle-ci ayant déjà commencé, elle sera mise en application sur les deux prochaines périodes complètes de transferts.

Par conséquent si l'ASF applique ses dires, tous nouveaux transferts du FC Sion ne seront pas validés par l'ASF avant l'hiver 2011-2012.

[eyllar95]

Oui, ce qui signifie un nouveau combat devant les tribunaux puisque l'ASF n'appliquera pas la jurisprudence et là CC est certain de gagner.

[andré86]

si on avait pas pris illégalement ce pharaon on en serait jamais là...

[LiL't]

Oui, ce qui signifie un nouveau combat devant les tribunaux puisque l'ASF n'appliquera pas la jurisprudence et là CC est certain de gagner.

La jurisprudence ne concernait pas l'ASF, si? Pour faire appel à la jurisprudence, il faut que tous les éléments concordent. C'est comme si t'utilisais le verdict d'un procès américain pour faire jurisprudence en Suisse.

[Red&White]

FIFA.com:

Communiqué de la FIFA sur la décision du Tribunal Fédéral suisse

La FIFA constate avec satisfaction que le Tribunal Fédéral suisse a rejeté les recours déposés respectivement par le joueur Essam El Hadary et le FC Sion Association contre la décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), le 1er juin 2010.

L’affaire concernait le footballeur égyptien Essam El Hadary, l’Al-Ahly Sporting Club, le FC Sion et la FIFA. Elle faisait suite à la décision d’El Hadary de mettre un terme à son contrat avec l’Al-Ahly Sporting Club.

Cela signifie, entre autres, que la décision de l’organe décisionnel de première instance, à savoir la Chambre de Résolution des Litiges (CRL) de la FIFA, concernant les sanctions sportives imposées au joueur et au club professionnel du FC Sion reste inchangée.

Le joueur sera donc interdit de participer à un match officiel de football pendant quatre mois et le FC Sion n’aura pas le droit de recruter de nouveaux joueurs sur les deux prochaines fenêtres de transferts.

Je crois que c'est clair...

[LiL't]

Oui, ce qui signifie un nouveau combat devant les tribunaux puisque l'ASF n'appliquera pas la jurisprudence et là CC est certain de gagner.

La jurisprudence ne concernait pas l'ASF, si? Pour faire appel à la jurisprudence, il faut que tous les éléments concordent. C'est comme si t'utilisais le verdict d'un procès américain pour faire jurisprudence en Suisse.

faux car l'ASF n' a rien jugé mais juste appliqué un cas. L^'UEFA a jugé les 2 cas... donc il y a similarité

Oui, l'UEFA (ou la FIFA?) a sanctionné la Roma de 2 périodes de transferts puis la FIGC a appliqué la sanction avec les finalités qu'on connaît. Si vraiment CC fait appel à la jurisprudence, tout ce qu'il risque d'obtenir comme réponse c'est que Sion et la Roma ont reçu la même sanction mais qu'elle n'a pas été appliquée de la même manière par les deux fédérations et c'est là que la jurisprudence s'arrête puisqu'il s'agit de fédérations différentes.
Quoiqu'il en soit, c'est toujours au juge d'apprécier si la jurisprudence est adéquate ou non donc c'est pas parce qu'il y a un cas à première vue identique que le même verdict sera appliqué.