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LYON - Deux contribuables lyonnais ont demandé jeudi au tribunal administratif de la ville d'annuler des délibérations du conseil municipal fixant notamment le montant des subventions versées à l'Olympique lyonnais, arguant de la lourde charge pesant sur le contribuable.
Le commissaire du gouvernement a conclu au rejet de leur requête, estimant notamment que les délibérations "n'étaient pas entachées d'erreur de droit". L'affaire a été mise en délibéré.
Une première délibération, votée en conseil municipal le 26 mai 2003, fixe à 1.067.114 euros le montant des subventions de la ville de Lyon à l'OL pour la saison 2002/03, et à 450.000 euros celui pour les deux saisons suivantes.
Les plaignants demandaient aussi l'annulation d'une deuxième délibération par laquelle la municipalité a décidé d'exonérer l'ensemble des réunions sportives au stade de Gerland, propriété de la ville, de la taxe sur les spectacles jeux et divertissements, d'un montant évalué à 800.000 euros.
Le commissaire du gouvernement a souligné que l'exonération de cette taxe concernait l'ensemble des manifestations du stade, et n'était donc pas un privilège accordé au seul Olympique lyonnais.
L'avocat de la ville, Me Serge Deygas, a fait valoir que la ville de Lyon avait récemment remis à plat les relations financières avec l'OL, en conformité avec la loi Buffet.
"Si l'OL décidait d'aller construire un stade ailleurs, la ville de Lyon perdrait son client et l'équipement ne pourrait être utilisé dans l'intérêt public", car il représenterait une "trop lourde charge" pour la ville, a-t-il ajouté.
Il n'a en revanche pas pu répondre à une demande des plaignants lui réclamant de justifier le montant du coût annuel de l'entretien du stade évalué à 1.200.000 euros. Ces sommes "sont erronées", a-t-il simplement déclaré, sans en apporter la preuve.
Décidant un supplément d'instruction, le tribunal lui a demandé de fournir une réponse avant le 21 février.
Contestations à Lyon...
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